La justice de paix
- Décret de mariage
- Tutelle
- ------------------------
- Cour d'assises
- Justice de paix
- 17e siècle
- 18e siècle
- 19e siècle
- 20e siècle
- ------------------------
- Bagnards
Les liasses judiciaires
10/01/1670 |
Droual Maurice et Le Padet Clémence |
Gandes Salles |
Du 10e jour de janvier mil six cent septante, par devant monsieur le sénéchal de Quimperlé à son logis et présent monsieur [le procureur du roi]
A comparu en personne Clémence Padet, veuve de Maurice Droual, demeurante au lieu noble des Grandes Salles, paroisse de Moëlan : laquelle a dit et remontré le décès de son dit mari être arrivé depuis jeudi dernier passé (?) sept semaines et qu'il lui est demeuré deux filles mineures nommées par âge, savoir Yvonne Droual de dix-huit à dix-neuf ans, et Marie Droual de seize à dix-sept ans partant à requérir pour elles à ce qu'elles soient déclarées majeures à la coutume pour avoir l'administration et jouissance de leurs biens meubles plus l'usufruit de leurs immeubles sous l'autorité de tel curateur spécial qu'ils voudront nommer.
Lesdites Yvonne et Marie Droual présentes en personne ont aussi fait pareilles déclaration et réquisition que leur dite mère et ont déclaré nommer Nicolas Guillou leur oncle maternel à leur curateur spécial, pourvu qu'il veuille accepter ladite charge et ont lesdites Droual en l'endroit déclaré sous l'autorité de leur dit curateur prendre et accepter la succession dudit Maurice Droual leur père sous et par le bon office dinnantaire [du notaire ?] et pour être la présente déclaration et l'audience de celle [-ci] ont requis (?) ont nommé et institué à (?) messire François Le Sage .... avec tout pouvoir qui le lui donneront en tel cas requis.
Aussi ont comparu Nicolas Guillou, parent allié desdites mineures pour avoir épousé Marie Droual soeur dudit défunt, demeurant audit lieu des Grandes Salles, Guillaume Gourcuff, cousin germain du côté maternel desdites mineures, demeurant au village de saint-Cado et Jan Le Toux, ami et bienveillant desdites mineures, demeurant au village de Kergoustance, tous en la paroisse de Moëlan. Lesquels ont dit et déclaré que lesdites mineures ont atteint et excédé l'âge de majorité ci devant dit partout, ont requis aussi à ce qu'elles soient déclarées majeures à la coutume pour avoir l'administration et jouissance de leurs biens meubles et leurs (?) immeubles sous l'autorité dudit Nicolas Guillou par eux nommé à leur curateur spécial, lequel a en l'endroit déclaré accepté ladite charge.
Ladite Clémence Le Padet a aussi dit déclaré en l'endroit prendre et accepter la succession dudit Maurice Droual son mari sous et par le bon office dinnantaire [du notaire ?] et pour aussi (?) la présente déclaration et l'audience de celle [-ci], a nommé et instituté à son (?) messire François Le Sage que cette cour avec pouvoir qu'il lui donne aussi de (?) la présente déclaration et l'audience de cette cour (?) requis (?).
En quoi oui et le consentant ledit sieur (?) du roi, ont été en personne lesdites Yvonne et Marie Droual déclarées majeures à la coutume pour avoir l'administration et jouissance de leurs biens meubles et l'usufruit de leurs immeubles sous l'autorité dudit Nicolas Guillou (?) avec (?) institué à curateur spécial par le serment qu'il a fait et prêté en l'endroit ayant levé la main de se bien et fidèlement comporter en ladite charge. De quoi a été acte donné comme aussi (?) déclaration desdites Droual, de ladite veuve de prendre et la succession dudit Maurice Droual sous et par bon office dinnantoire [du notaire ?] et de la nommination qui l'a ont fait devant François le Sage .... ladite déclaration et l'audience ..... et pour ce qui la ont dit [qu'ils ont dit] et déclaré ne savoir signer. Ont signé à leur réquisition, savoir pour ladite veuve messire Tanguy K/..., pour ladite Yvonne Droual, maître Maurice Denené pour ladite Marie Droual, maître Allain Bonnic pour ledit Nicolas Guillou, h.h. Jullien Auboy pour ledit Guillaume Gourcuff, François Hervou et pour ledit Jan Le Toux, maître Louis Moustel.
Fait comme devant ledit jour et an.
Louis Le Terrier, procureur du roi.
24/01/1670 |
Le Nenez Guillaume et |
Kermorgat |
24 janvier 1670
Tutelle des enfants (avec ETIENNETTE GOULVEN)
le mari dcd depuis env 3 semaines 2 enfants mineures Marie 13 ans autre Marie 13 mois ont comparu Antoine Goulven frère de la veuve... louis souffais cousin germain estoc maternel des mineurs du village de Clech Moen à Moelan (note perso Louis Souffais est mariée à Francoise Coadou, est ce que ce ne serait pas elle la cousine estoc paternel? : confirmation, lors du dm d'une autre fille de Yves Coadou, Francoise Coadou de clech moen est sa cousine germaine) Jean le Gallou mari de Jeanne Coadou soeur des mineures Sebastien Coadou cousin au tiers degré...
Sources: 9B379 p286
07/02/1670 |
Décret de mariage |
Le Doz Olivier et Sigouin Marie |
Lannic |
Du septième jour de février mil six cent septante, par devant monsieur le sénéchal de Quimperlé à son logis, présent monsieur le procureur du roi.
A Comparu en personne Catherine Guillou veuve de feu Francois Le Doz, demeurant au village du Lannic paroisse de Moelan, tutrice et garde de son enfant mineur. Laquelle a dit que Ollivier Le Doz ledit fils mineur a atteint et excédé l’âge de seize ans et deux mois. Lequel recherche en mariage Marie Sigouin fille de feu Jan et de Marie Le Beux. Lequel mariage elle trouve souhaitable et avantageux pour son dit fils mineur, partant a requis à ce qu’il lui soit permis de contracter mariage avec ladite Sigouin et qu’à cette fin que son mariage soit présentement décrété de justice. Ledit Ollivier Le Doz présent en personne a aussi fait pareille déclaration et réquisition que sa dite mère.
Aussi ont comparu Guillerm Guillou frère de ladite veuve, demeurant au village de Saint-Thamec et Antoine Marzinou aussi le bienveillant dudit mineur, demeurant au village de Penanprat, tous deux en la paroisse de Moëlan. Lesquels ont dit déclarer trouver le mariage proposé entre ledit Ollivier Le Doz et ladite Marie Sigouin souhaitable et avantageux pour lui, partant ont requis à ce qu’il soit permis au dit Le Doz de contracter mariage avec ladite Marie Sigouin et qu’à cette fin que son mariage soit présentement déclaré de justice. Surquoi a comparu Catherine Guillou veuve de Francois le Doz de Lannic Moeslan curatrice de son enfant mineur Olivier âge de seize ans et deux mois demande son émancipation et recherché en mariage par Marie Sigouin fille de feu Jean et de Marie le Beux témoin: Guillaume Guillou frère de la veuve du village de St Thamec Antoine Marzinou ami bienveillant du mineur de Penanprat
11 février 1670 :
Emancipation de l'épouse et dm (avec RICHARD CONIAS) - - Moëlan-sur-Mer, 29150, Finistère, Bretagne, France
a comparu Marguerite Sigouin fille de défunt Richard et d'Anne Flohic ses pere et mère de Mescleo, décès du père depuis les 11 ans, âgée de 20 ans elle demande son émancipation et son decret de mariage nb: le futur mari n'est pas cité dans l'acte témoins ladite Flohic mère de Mescleo Olivier Flohic oncle maternel de Kerampellan Louis Droual mari de Isabelle Flohic soeur de la veuve de Mescléo guillaume Le Meslin parent au tiers degré à ? de Kerbrezillic
Date : 11/04/1670
Ref : AD29-9 B 217
Objet : Emancipation et autorisation de mariage
Père : Le Grand Honotat
Mère : Gaultier Jacquette
Mineur 1 : Le Grand Susanne, 21 ans, du bourg
Ont comparu :
1 - Le Cloirec Jan, beau-frère, mari de Le Grand Janne, soeur de Susanne, curateur.
2 - Presart Maurice, cousin allié de germain, mari de Marguerite Cullot, du bourg.
Date : 02/05/1670
Ref : AD29-9 B 380
Objet : Emancipation
Père : Goulven Jan +
Mère : Souffais Marie, de Kerioualen isel.
Mineur 1 : Goulven Margueritte, 21 a, née le 09/11/1648 à Moëlan.
Ont comparu :
1 - Le Nivaign André, beau-frère à la mineure, curateur, mari de Goulven Hélène, de Kerioualen isel.
2 - Cariou Pierre, oncle maternel, Kerantouze ?.
23/05/1670 |
Décret de mariage |
Gourcuff Henry et Robet Marie |
Lannic |
Du vingt troisième jour de mai 1670, au logis et par devant monsieur le baillis ? monsieur Jullien Guyet, substitut de monsieur le procureur du roi.
A comparu en personne Louis Le Seller, tuteur et garde d'Henri Gourcuff, fils mineur de défunts Guillaume Gourcuff et de Françoise Le Seller, ses père et mère, lequel a remontré que ledit Henri recherche en mariage Marie Robet, fille de Lucas Robet et Marie Gourlaouen, ses père et mère. Lequel mariage il trouve sortable et avantageux, c'est pourquoi il requiert qu'il soit décrété de justice et qu'il soit permis d'être solennisé en face d'église suivant les saints canons et institutions d'icelle.
Ledit Henry Gourcuff aussi présent en personne et pour son respect fait pareille requête que ledit Le Seller son tuteur
Aussi ont comparu en personne Pierre Le Porz, mari et époux de Janne Gourcuff, soeur dudit mineur, demeurant au village de Ker? ; Guillaume Tanguy, cousin germain dudit mineur, demeurant au village de Kerioualen izel ; Guillaume Quentel, parent au troisième degré dudit mineur, demeurant audit village de Kerioualen et François Le Calvez, cousin né de germain dudit mineur, demeurant au village de Kerioualen huel, tous en ladite paroisse de Moëlan. Lesquels ont tous déxclaré être d'avis que le mariage proposé entre le dit Henri gourcuff et ladite Robellet soit décrété de justice...
11/03/1670 |
Décret de mariage |
Henry Catherine et Tanguy Jean |
Kervétot |
Du onzième de juin 1670, au logis et par devant monsieur le sénéchal de Quimperlé...
A comparu Catherine Henry fille de défunts Jean Henry et Marie Le Cornec, décédés au village de Kerbertault [Kervétot] en la paroisse de Moëlan, décédés savoir ? son dit père depuis huit ou neuf ans, sa mère depuis samedi dernier, âgée d'env 23 ans, recherchée en mariage par Jean Tanguy fils de Louis et de Marie Conan de Kerabas en Moëlan.
Aussi ont comparus Jean Le Cornec oncle de la dite mineure, demeurant au village de Kervétot, Pezron Quentel aussi oncle de ladite mineure de estoc maternel, demeurant au village de Ménémarzin.
07/07/1670 |
Décret de mariage |
Le Scanvéguic Marguerite et Lozachmeur Alain |
Kerniseven ? |
Du septième Juillet 1670, au logis et par devant monsieur le sénéchal de Quimperlé. Présent monsieur le procureur du roi.
A comparu Guillaume Jaouen, tuteur et garde de Margueritte Le Scanneguic, fille mineure de défunts Honorat Le Scanneguic et de Charlotte Morillon. Lequel a remontré que ladite Le Scanneguic, âgée de dix-sept ans, est recherchée en mariage par Alain Lozachmeur, fils de Barthéllemy, de la paroisse de Moëlan. Lequel mariage il trouve sortable et requiert qu'il soit décrété de justice pour être fait et solennisé en face d'église suivant les saints canons et institutions d'icelle.
Ladite Margueritte Le Scanneguic aussi présente en personne, demeurant avec sondit tuteur au village de Kerniseven ?, paroisse de Moëlan, pour son respect fait pareille réquisition que son tuteur.
Ont aussi comparu Jan David, cousin germain de ladite mineure de l'estoc paternel, demeurant au bourg paroissial de Moëlan ; Guillaume Allanno, mari de Magdelaine David sa femme aussi cousine germaine de ladite mineure, demeurant au bourg de Moëlan. ...
Date : 25/07/1670
Ref : AD29-9 B 379
Objet : Tutelle
Père : Richard Richard, décédé en janvier 1670, X1 avec Collin Janne.
Mère : Le Mellin Françoise, de Kerampellan.
Mineur 1 : Richard Guillaume, 12 ans (enfant du X1)
Mineur 2 : Richard Pierre, 5 ans (enfant du X2)
Ont comparu :
1 - Richard Jan, Richard Nouel et Collin Mathieu, tous trois demeurant à Kerampellan, et cousins germains des mineurs.
2 - Collin François, cousin germain de Janne Collin, de Kerampellan.
3 - Collin Richard, de Saint-Thamec, oncle de Guillaume Richard.
Date : 12/09/1670
Ref : AD29-9 B 379
Objet : Emancipation et tutelle
Père : Piriou Guillaume, décédé le 01/01/1670 à Keribin.
Mère : Le Tallec Guillemette
Mineur 1 : Piriou Janne, 17 ans, née le 29/07/1653 X Jacob Le Melin.
Mineur 2 : Piriou Amice, 13 ans, affligée d'une ? au bras .., incapable de gagner sa vie.
Mineur 3 : Piriou Jacques, 2,5 ans.
Ont comparu :
1 - Le Tallec Barthélémy, frère de la mère, curateur et tuteur.
2 - Flohic Noël ou René, oncle allié.
3 - Le Tallec Paul et Le Tallec Barthélémy, frères de la mère, de Kerampellan.
Date : 04/10/1670
Ref : AD29-9 B 379
Objet : Emancipation et tutelle
Père : Le Sceller Louis, décédé le 29/09/1670.
Mère : Quentel Suzanne, Blorimond.
Mineur 1 : Le Sceller Marie, 20 ans.
Mineur 2 : Le Sceller Charles, 14 ans.
Mineur 3 : Le Sceller François, 12 ans.
Mineur 4 : Le Sceller Margueritte, 10 ans.
Ont comparu :
1- Le Sceller Silvestre, fils, âgé de plus de 25 ans.
2 - Hervé Guillaume, de Blorimond, époux de Le Sceller Suzanne, beau-frère des mineurs, curateur de Marie.
3 - Jaouen Jan, cousin germain, du Clech.
4 - Le Beux Jan, époux de Le Sceller Renée, cousine germaine, de Kerancalvez.
5 - Le Sceller Ollivier, cousin germain paternel, de Tréfarn.
6 - Le Bourhis Charles, cousin germain, de Kerouant.
Date : 13/10/1670
Ref : AD29-9 B 379
Objet : Tutelle
Père : Quentel Bernard, décédé vers 09/1670.
Mère : Le Gouyec Janne
Mineur 1 : Quentel Mathieu, 18 ans
Mineur 2 : Quentel Catherine, 11 ans
Ont comparu :
1 - Le Gouyec Charles, frère de Bernard.
2 - Le Gouyec Jan, oncle maternel, tuteur et curateur de Catherine. Donne 12 livres par an à Catherine.
3 - Jaouen Bertrand, cousin germain, de Kerabas.
4 - Le Gouyec Jan et Le Gouyec Guillaume, cousins germains de la mère, de Saint-Thamec.
Date : 02/11/1670
Ref : AD29-19 B 217
Objet :
Père : Guillou Pierre, décédé il y a 3 semaines environ
Mère : Robet Marguerite, de Kerioualen isel
Mineur 1 : Marie, 13 mois
Ont comparu :
1 - Guillou Jacques, frère du défunt, Carpont bras.
2 - Lozachmeur Guillaume & Levenic Marguerite, oncle de la veuve, Quilihouarn uhel.
3 - Guillou Maurice, oncle paternel, manoir de Quilimar
Date : 07/11/1670
Ref : AD29-9 B 380
Objet : Tutelle
Père : Jaouen Vincent, +
Mère : Soufais Jeanne
Mineur 1 : Jaouen Denis, 24 ans.
Ont comparu :
1 - Le Gallou Jan, cousin germain du mineur, Clohars.
2 - Jaouen Jan, oncle
Date : 14/11/1670
Ref : AD29-9 B 379
Objet : Tutelle
Père : Le Meur Mathieu, +
Mère : Capitaine Anne, de Kerglouanou
Mineur 1 : Le Meur Croix, 14 ou 15 ans.
Mineur 2 : Le Meur Pierre, 12 ans.
Mineur 3 : Le Meur Louise, 9 ans.
Mineur 4 : Le Meur Marie, 5 ans.
Mineur 5 : Le Meur Anne.
Ont comparu :
1 - Le Dereat Barthélémy, cousin germain du père, Kerglouanou.
2 - Cariou Martin, oncle des mineurs, Kerliguet.
3 - Capitaine Sébastien, oncle maternel des mineurs, de Botcoat.
4 - Guillou Derien, veuf de Conan Marie, tante de la mère, de Penanster.
24 novembre 1670
a comparu Martin Meurdereau tuteur de Catherine Cariou fille mineure de Thomas Cariou et Marie Meurdereau de Kerdoalen à Moelan Le père de ladite Cariou est dcd puis les 8 ans sa mère depuis 1 an laquelle est âgée de 12ans passés depuis née le 5 juillet 1658 recherchée en mariage par Francois Foesnant témoins Pierre Meurdereau cousin germain de la mineure de Kerdoualen Pierre Cariou voisin