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28 février 1846 Résiliation d'un bail de Mauduit Thomas Casimir (1786-1852) à Madic Jean Marie (1779-1847) |
Le Styr Acte n° 27 |
Devant Alexandre Marie Le Styr, notaire à Pont-Aven, chef lieu du canton du même nom, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés,
sont comparus
D'une part : Monsieur Thomas Casimir de Mauduit, proprétaire, demeurant à sa terre de Plaçamen en Moëlan. D'autre part : Jean Marie Madic, fermier-cultivateur, demeurant au lieu de Saint-Guénolé en Moëlan.
Lesquelles parties ont exposé qu'à titre de bail à ferme, devant finir le vingt-neuf septembre mil huit cent quarante-neuf, ledit Jean Madic exploite actuellement audit lieu de Saint-Guénolé en Moëlan une métairie appartenant à mondit sieur de Mauduit, au prix annuel de fermage payable au vingt-neuf septembre huit huit cent quarante-six, de : - 1° Deux mille deux cents kilogrammes de froment. - 2° Soixante kilogrammes d'avoine. - 3° Vingt francs en argent.
et à la charge au dit fermier : - 1° De ne rien changer à l'asolement existant. - 2° De préparer annuellement pour la semence suivante du seigle quarante-cinq mètres cubes de fumier. - 3° De ne pas semer deux fois de suite du froment dans les mêmes parcelles. - 4° De ne point couper du bois de chauffage à la dernière année de jouissance. - 5° De n'emporter, en sortant des leiux, ni pailles, ni foins, ni fumiers. - 6° Enfin de laisser les foins sur pied, les pailles bien aoutées, les fumiers soigneusement entassés et de fournir annuellement aux réparations des toitures trois cents faisceaux de pailles à couvrir.
Après cet exposé, les parties ont, d'un communs accord, arrêté ce qui suit : La ferme verbale de la dite métairie de Saint-Guénolé est résiliée, pour cesser tous ses effets au vingt-neuf septembre prochain, époque à laquelle Jean Madic s'oblige à vider les lieux, en se soumettant du reste à l'exécuter fidèle des clauses ci-dessus énoncées.
Dont acte fait et passé en minute à Plaçamen où le notaire s'est transporté sur la réquisition des parties, sous le seign dudit notaire, sous ceux : 1° de mon dit sieur de Mauduit, 2° de Joseph Marie Corvec, huissier et Sébastien Le Coat, le premier huissier, le second brigadier des douanes, tous deux demeurant à Pont-Aven, témoins instrumentaires, le dit Jean Marie Madic ayant déclaré ne savoir signer de ce requis après lecture faite ce jour vingt-huit février mil huit cent quarante-six. |