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7 mars 1846 Traité, vente et ferme de Thaëron Louis (1798-1859) à Cornou Hyacinthe (1820-1872) |
Le Styr Acte n° 37 |
Devant Alexandre Marie Le Styr, notaire à Pont-Aven, chef lieu du canton du même nom, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés,
sont comparus
D'une part, Louis Le Taëron, sabotier, demeurant à Kbrézélic en Moëlan, veuf de Geneviève Even et tuteur de Marie Anne et Marie Louise Le Taëron enfants issus de son mariage avec la dite feue Geneviève Even. D'autre part, Hyacinthe Cornou et Marie Anne Le Taëron, sa femme, cultivateurs, demeurant audit lieu de Kbrézélic en Moëlan.
Lesquelles parties ont exposé ce qui suit : - 1° Geneviève Even décédée épouse dudit Louis Le Taëron possédait en propre les droits édificiers et réparatoires d'une petite tenue située au dit lieu de Kbrézélic en Moëlan. - 2° Du mariage de la dite feue Geneviève Even et Louis Le Taëron naquirent trois enfants : Marie Anne, Marie Louise et François Le Taëron, ce dernier mort sans hoirs après le décès de sa mère.
Après ces reconnaissances, les parties traitant irrévocablement sir le compte de tutelle que le dit Louis Le Taëron doit à Marie Anne Le Taëron aujourd'hui majeure et épouse dudit Hyacinthe Cornou, ont fixé à la somme de quatre-vingt-quinze francs cinquante centimes le reliquat dudit compte formé : - 1° De la part incombant à la dite Marie Anne Le Taëron dans le mobilier trouvé et non inventorié au décès de sa mère. - 2° De la part incombant à la même dans la somme de soixante francs recueillie par le dit Louis Le Taëron et échue à ses enfants de la succession de Marie Louise Even leur tante. - 3° Enfin des fruits de la dite tenue depuis le vingt-neuf septembre mil huit cent quarante-deux jusqu'à ce jour.
Pour s'acquitter, jusqu'à due concurrence, envers Marie Anne Taëron, sa fille, de la dite somme de quatre-vingt-quinze francs cinquante centimes, Louis Le Taëron, héritiers pour un quart de François Le Taëron, son fils prédécédé aux termes de l'article sept cent cinquante-un du code civil, déclare, par ces présentes, vendre à Hyacinthe Cornou et à Marie Anne Le Taëron son épouse le douzième lui incombant dans les droits édificiers er réparatoires de la dite tenue, pour par eux en jouir et disposer, dès le vingt-neuf septembre prochain, au prix de soixante francs.
En l'endroit, le dit Louis Le Taëron, comme tuteur de Marie Louise Le Taëron, afferme aux dits époux Cornou acceptant les onze vingt quatrièmes des droits de la dite tenue pour l'espace de six ans à partir du vingt-neuf septembre septembre prochain, au prix de seize francs cinquante centimes par an payables annuellement, à la charge aux dits époux Cornou de jouir en bons pères de famille, de tenir les lieux en bon état de réparation et de payer les contributions et rentes assises sur les dits droits : en l'endroit les parties, pour baser les droits d'enregistrement ont évalué à la somme annuelle de douze francs les charges sus-stipulées.
Finalement les époux Cornou sont par le dit Louis Le Taëron autorisés à retenir sur le dit prix de ferme jusqu'à concurrence la somme de trente-cinq francs cinquante centimes qu'il reste devoir à Marie Anne Le Taëron pour parfait paiement du compte ci-dessus détaillé.
Dont acte fait et passé en minute à Pont-Aven en l'étude au rapport et sous le seing dudit notaire, sous ceux : 1° de Joseph Marie Corvec, huissier, 2° de Sébastien Le Coat, brigadier des douanes, témoins instrumentaires demeurant à Pont-Aven, les parties comparantes ayant affirmé ne savoir signer de ce requises après lecture faite ce jour sept mars mil huit cent quarante-six. |