Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
8 avril 1846 Donation d'immeubles par Le Bourhis Corentin Marie (1786-1853) et Jolivet Marie Anne (1777-1846) à leurs 5 enfants |
Le Styr Acte n° 57 |
Devant Alexandre Marie Le Styr, notaire à Pont-Aven, chef lieu du canton du même nom, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés,
sont comparus
Corentin Le Bourhis et Marie Anne Jolivet, sa femme, cultivateurs, demeurant au lieu de Kerdoualen en Moëlan, d'une part. Corentin Le Bourhis, époux de Marie Pauline Mélin ; Marie Françoise Le Bourhis, épouse assistée et autorisée de François Louis Haslé, cultivateurs, demeurant au lieu de Kerhermen en Moëlan ; Marie Josèphe Le Bourhis, épouse assistée et autorisée de Jean Pierre Haslé, préposé des douanes, demeurant avec sa dite épouse, sans profession, au partage de Bélon en Moëlan ; Pierre Louis Le Bourhis, veuf de Marie Magdelaine Le Guillou, cultivateur demeurant audit lieu de Kerdoualen en Moëlan ; Marie Marguerite Le Bourhis, épouse assistée et autorisée de Louis Quentel, cultivateurs, demeurant au lieu de Kervennec en Clohars-Carnoët, d'autre part.
Entre lesquels il est reconnu que les dits Corentin, Marie Françoise, Marie Josèphe, Pierre Louis et Marie Marguerite Le Bourhis sont frères et soeurs germains, enfants des dits Corentin Le Bourhis et Marie Anne Jolivet.
Que les biens dépendant de la communauté des dits époux Le Bourhis consistent en : 1° Une propriété sans étage en fonds et édifices située au lieu de Khermen en la commune de Moëlan, donnant de revenu annuel brut cent vingt francs, estimée sans distraction de charges à un capital de deux mille quatre cents francs. 2° Les droits édificiers et réparatoires d'une tenue logée et hébergée située au lieu de Kdoualen en Moëlan, donnant de revenu annuel brut cent trente francs, estimée, sans distraction de charges deux mille six cents francs. Total : cinq mille francs.
Après ces reconnaissances Corentin Le Bourhis et Marie Anne Jolivet sa femme, voulant user de la faculté que leur accordent les articles mille soixante-quinze et mille soixante-seize du code civil et désirant opérer un partage régulier de leurs biens entre leurs cinq enfants en y déterminant les droits de chacun d'eux, pour éviter que des discussions d'intérêts ne viennent jamais altérer leur affection réciproque, ont déclaré par ces présentes, procéder au partage des dits immeubles par forme de donation entre vifs et irrévocable de la manière suivante :
Premier lot : Art 1er La moitié bout du levant d'une maison nommée Ty-Bellec à Kdoualen, ayant un demi pignon à cheminée au levant et une cloison au couchant, avec une cave en appentis au nord et d'attache à la dite moitié de maison. [P-1007] Art. 2° La moitié côté du levant de l'aire à battre au midi de la dite maison, ayant ses murets des levant et midi, contenant quatre-vingt-huit centiares, désignée au plan cadastral de la commune de Moëlan sous le numéro mille huit, section P. [P-1008] Art. 3° La moitié côté du levant d'un courtil nommé Liors-dalahé, avec ses édifices du levant, à Kdoualen, donnant du midi sur la cave en appentis, contenant deux ares trois centiares, figuré audit plan sous le numéro mille six, même section. [P-1006] Art. 4° La moitié côté du levant d'une parcelle de terre chaude nommée Ar-rochuen, à Khermen, sans édifices, donnant du levant sur parcelles à François Fauglas et aux héritiers Le Cordonner, contenant huit ares soixante-dix centiares, figurée audit plan sous le numéro quatre cent douze, même section. [P-0412] Art. 5° La moitié bout du midi d'un courtil nommé Liors-messelière, à Khermen, donnant du midi sur les logements, contenant soixante-seize centiares, figuré audit plan sous le numéro deux mille cinq cent quarante-cinq, section Q. [Q-2545] Art. 6° Une parcelle de terre chaude nommée Ar-grennec-bihan, à Kdoualen, sans édifices, donnant du levant sur parcelle aux enfants de Michel Le Scaviner, du midi sur terre à Pierre Fauglas, et du couchant sur terre à Guillaume Ollivier, contenant neuf ares quatre-vingt-dix centiares, figurée audit plan sous le numéro mille quatre-vingt-dix-sept, même section. [Q-1097] Art. 7° La moitié côté du couchant de deux parcelles à Kdoualen, nommées Liors-Andrez-bras et Parc-moan, sans édifices, donnant du couchant sur parcelle à Jean Quentel et sur la voie charretière, contenant quinze ares dix centiares, figurée audit plan sous les numéros six cent vingt-neuf et six cent quarante-sept, même section. [P-0629] [P-0647] Art. 8° La moitié côté du couchant d'un courtil nommé Liors-col, à Kdoualen, avec fossés au nord et couchant, contenant sept ares quatre-vingt-dix centiares, figuré audit plan sous le numéro neuf cent quatre-vingt-treize, section P. [P-0996] Art. 9° Une parcelle de pré nommé Prat-canniquet-tal-ar-len, ayant une haie de saules des couchant et nord, et son fossé du levant, donnant du midi sur parcelle aux héritiers de Mélaine Le Bourhis, contenant trois ares, figuré au numéro neuf cent cinq, de la même section. [P-0905] Art. 10° Une parcelle de terre froide nommée Lann-parc-ar-ségal, sans édifices, aussi à Kdoualen, donnant du couchant sur terre à Pierre Mahé et du levant sur terre à Corentin Tanguy, contenant six ares soixante-dix centiares, figurée audit plan sous le numéro sept cent quatre-vingt-treize, même section. [P-0793] Art. 11° Autre parcelle à Kdoualen, nommée Ar-bléguen, sans édifices, donnant du midi sur terre à Jean Quentel, et du couchant sur terre à Julien Souffes, contenant deux ares trente centiares, figurée audit plan sous le numéro cinq cent soixante-quatorze, section P. [P-0574] Art. 12° Le tiers à prendre au midi d'une parcelle de lande nommée Lann-toul-prat, sans édifices, à Kdoualen, donnant du midi sur terre aux enfants de Jean Le Bourhis, contenant trois ares quatre-vingt centiares, figuré audit plan sous le numéro huit cent soixante-quinze, même section. [P-0875] Art. 13° Autre parcelle à Kdoualen nommée Panner-lann, sans édifices, donnant des levant et couchant sur parcelles à Joseph Meurdéo, contenant deux ares soixante centiares, figurée audit plan sous le numéro douze cent quatre-vingt-dix-sept, section P. [P-1297] Art. 14° Autre parcelle à Kdoualen nommée Parc-ar-ségal, sans édifices, donnant du levant sur terre à Pierre Quentel et Joseph Conan, du midi sur la voie charretière, du couchant sur terre à Jean Le Garrec et du nord sur terre à Jean Naviner, contenant quatre ares quarante centiares, figurée audit plan sous le numéro huit cent onze, section P. [P-0811]
Second lot : Art. 1er La moitié bout du levant d'une maison nommée Ty-névez, à Kdoualen, avec sa cloison au levant, et sa cour vis à vis au midi. Art. 2° Deux ares quarante-quatre centiares à prendre au nord d'un courtil nommé Liors-dalahé, à Kdoualen, avec édifices au cerne fors du midi, donnant du nord sur Liors-col, figuré au dit plan sous le numéro mille six même section. [P-1006] Art. 3° La moitié côté du couchant d'une parcelle de terre chaude nommée Ar-rochuen, sans édifices, à Khermen, donnant du couchant sur terre aux enfants de Jean Le Bourhis, contenant sous fonds huit ares soixante-dix centiares, figurée audit plan sous le numéro quatre cent douze de la même section. [P-0412] Art. 4° La moitié bout du nord d'un courtil nommé Liors-messelière, à Khermen, avec son fossé bout du nord sur un chemin, contenant soixante-seize centiares, figuré audit plan sous le numéro deux mille cinq cent quarante-cinq, section Q. [Q-2545] Art. 5° Une parcelle de terre chaude à Kdoualen nommée Toulanchiman, sans édifices, donnant du levant sur terre à Martial Hervé et du couchant sur terre à Julien Souffes, contenant six ares cinquante centiares, figuré audit plan sous le numéro quatre cent soixante-dix, section P. [P-0470] Art. 6° La moitié côté du levant de deux parcelles nommées Liors-an-drez-bras et Parc-moan, à Kdoualen, donnant du levant sur parcelle aux enfants de Jean Lozachmeur et sur courtil aux enfants de Jean Le Bourhis, contenant quinze ares dix centiares, figurée audit plan sous les numéros six cent vingt-neuf et six cent quarante-sept, même section. [P-0629] [P-0647] Art. 7° La moitié bout du midi d'un champ sous verger nommé Liors-ar-choat, à Kdoualen, avec édifices au cerne fors du nord sur l'autre moitié, contenant cinq ares quarante centiares, figuré audit plan sous le numéro dix neuf cent quarante, section Q. [Q-1940] Art. 8° Un champ sous pâture nommé Parc-Charles, à Kdoualen, avec édifices des levant et midi, donnant du couchant sur terre aux enfants de Jean Le Bourhis, contenant trois ares quatre-vingt centiares, figuré audit plan sous le numéro neuf cent quatre-vingt-sept, section P. [P-0987] Art. 9° Le quart dans un pré nommé Prat-toul-prat, indivis avec les héritiers de Mélaine Le Bourhis, figuré audit plan sous le numéro huit cent cinquante-sept, section P. [P-0857] Art. 10° Une parcelle de terre froide nommée Stanc-ar-golan, aussi à Kdoualen, sans édifices, donnant du levant sur parcelle à Corentin Le Bourhis fils, et du couchant sur terre à Guillaume Ollivier, contenant neuf ares soixante-dix centiares, figurée au dit plan sous le numéro cinq cent vingt-huit, même section. [P-0528] Art. 11° Autre parcelle nommée Lann-guyadou, sans édifices, à Kdoualen, donnant du midi sur la mer, du couchant sur terre à Jean Le Garrec, et du levant sur terre à Joseph Meurdéo, contenant six ares vingt centiares, figurée audit plan sous le numéro huit cent cinquante-quatre, même section. [P-0854]
Troisième lot : Art. 1er La moitié bout du couchant d'une maison nommée Ty-Bellec, à Kdoualen, ayant son pignon au couchant et un emplacement au couchant du pignon, ladite moitié de maison ayant aussi un emplacement de crèche en ruine au nord et d'attache à sa costière. [P-1007] Art. 2° La moitié côté du couchant de l'aire à battre au midi de la dite maison avec muret au midi sur le chemin, contenant quatre-vingt-huit centiares, figurée au dit plan sous le numéro mille huit, section P. [P-1008] Art. 3° La moitié côté du couchant d'un courtil nommé Liors-dalahé, à Kdoualen, avec édifices au couchant, donnant du midi sur les logements, contenant deux ares trois centiares, figuré audit plan sous le numéro mille six, même section. [P-1006] Art. 4° Une parcelle de terre chaude à Khermen nommée Pen-liorsou-Khermen, avec édifices au nord, donnant du levant sur parcelles à François Fauglas et aux héritiers Cordonner et du couchant sur terre à Pierre Le Garrec et François Thomas, contenant neuf ares quatre-vingt centiares, figurée audit plan sous le numéro quatre cent soixante-un, section P. [P-0461] Art. 5° Une parcelle de terre sans édifices à Kdoualen nommée An-ero-hir, donnant du couchant sur terre à Joseph Le Bourhis et du levant sur terre à Jean Mélin et François Cicogne, contenant sous fonds huit ares trente centiares, figurée audit plan sous le numéro douze cent quarante-trois, section P. [P-1243] Art. 6° Autre parcelle nommée Pen-thy-paz-bras, sans édifices, à Kdoualen, donnant du levant sur terre à François Cigogne et du couchant sur terre à Isidore Le Bourhis, contenant treize ares soixante-dix centiares, figurée audit plan sous le numéro six cent vingt-cinq, même section . [P-0625] Art. 7° Un champ sous verger nommé Ar-leur-goz, à Kdoualen, avec fossé et muret des midi et couchant, donnant du levant sur terre à Jean Balan, du midi sur terre à Pierre Le Dren et Jean Pierre Mélin, et du nord sur terre à Louis Mélin et François Garrec, contenant huit ares quarante centiares, figuré audit plan sous le numéro mille quarante-neuf, section P. [P-1049] Art. 8° Une parcelle de pré nommé Prat-ar-canniquet, à Kdoualen, avec édifices au cerne fors du nord sur parcelle aux héritiers de Melaine Le Bourhis, contenant un are vingt-quatre centiares, figurée audit plan sous le numéro neuf cent onze, même section. [P-0911] Art. 9° Une parcelle de terre froide nommée Lannec-bigorne, à Kdoualen, avec fossé au nord, au midi et partie au levant bout du midi, donnant du couchant sur terre aux héritiers de Jean Thomas et aux héritiers de Joseph Le Costaouec, contenant huit ares quarante centiares, figurée audit plan sous le numéro treize cent soixante-six, section P. [P-1366] Art. 10° autre parcelle nommée Roz-ar-bignard, à Kdoualen, avec fossé au levant, donnant du couchant sur parcelle aux héritiers de Mélaine Le Bourhis et du nord sur terre à Joseph Marie Fauglas, contenant sous fonds neuf ares cinquante centiares, figurée audit plan sous le numéro huit cent quarante-un, section P. [P-0841]
Quatrième lot : Art. 1er Une crêche nommée Craou-ar-march, à Kdoualen, ayant de long à deux longères trois mètres quarante centimètres, de franc sans pignon trois mètres soixante centimètres et de haut un mètre soixante centimètres. Art. 2° Au midi et d'attache de l'article précédent une autre crèche nommée Craou-ar-saout, à Kdoualen, ayant de long à deux longères six mètres soixante centimètres, de franc à un pignon du midi et un arras au nord trois mètres quatre-vingt centimètres et de haut deux mètres. Art. 3° Du levant des précédentes crêches, un petit courtil nommé Jardin-dréon-ar-craou, avec ses édifices au cerne fors du couchant sur les logements, contenant soixante-un ares, figurée audit plan sous le numéro mille vingt-sept, même section. [P-1027] Art. 4° Le droit des copartageants dans l'aire qui se trouve au nord de Ty-névez, plus le hangard qui est au levant et d'attache au pignon de Ty-névez à Kdoualen. Art. 5° La moitié côté du levant d'une parcelle de terre chaude à Khermen, nommée Toul-an-chiman-Khermen, sans édifices, donnant du levant sur terre à François Le Doze de Kgoaler, contenant six ares cinquante centiares, figurée audit plan sous le numéro deux mille sept cent cinquante-cinq, section Q. [Q-2755] Art. 6° La moitié bout du midi d'une parcelle de courtil nommée Liors-tal-thy-an-thyec, à Khermen, ayant son fossé au couchant et sa haie vive au midi, contenant un are quatre-vingt-cinq centiares, figurée audit plan sous le numéro deux mille six cent soixante-dix, section Q. [Q-2670] Art. 7° La moitié côté du levant d'une parcelle de terre chaude nommée Ar-guerglas, à Kdoualen, avec édifice au midi, donnant du levant sur parcelle à Joseph Capitaine et du nord sur terre aux héritiers de Mélaine Le Bourhis, contenant onze ares cinq centiares, figurée audit plan sous le numéro treize cent soixante-dix-huit, section P. [P-1378] Art. 8° Une parcelle de terre chaude nommée Douar-cam, à Kdoualen, sans édifices, donnant du levant sur terres aux enfants de Jean Le Bourhis et à Pierre Le Dren, et du couchant sur terre à Joseph Marie Fauglas et Mélaine Fauglas, contenant onze ares dix centiares, figurée audit plan sous le numéro sept cent quarante-six, même section. [P-0746] Art. 9° La moitié bout du nord d'un champ sous verger nommé Liors-ar-c'hoat, à Kdoualen, avec édifices au cerne fors du midi sur l'autre moitié, contenant cinq ares trente-neuf centiares, figurée audit plan sous le numéro dix-neuf cent quarante, section Q. [Q-1940] Art. 10° Une parcelle de courtil sous pâture nommée Liors-ar-canap, à Kdoualen, avec édifices au levant et au nord, donnant du couchant sur parcelle aux héritiers Mélaine Le Bourhis et du midi sur l'aire à battre, contenant sous fonds trois ares cinquante centiares, figurée audit plan sous le numéro neuf cent quatre-vingt-un, section P. [P-0981] Art. 11° Le quart dans un pré nommé Prat-toul-prat indivis avec les héritiers de Mélaine Le Bourhis et située à Kdoualen. [P-0857] Art. 12° Une parcelle de terre froide nommée Lann-an-teriennou, donnant du nord sur les terres labourables appelées Mecherriou, du couchant sur chemin et du levant sur terre à Jean Naviner, contenant dix-sept ares quatre-vingt-dix centiares, figurée audit plan sous le numéro sept cent cinquante-huit, section P. [P-0758] Art. 13° Autre parcelle nommée Lannec-porz-striquet, à Kdoualen, donnant du midi sur terre aux héritiers de Jean Thomas, du nord sur terre aux héritiers de Jean Scaviner, et du couchant sur la mer, contenant un are quatre-vingt-dix centiares, figurée audit plan sous le numéro cinq cent quarante-sept, section P. [P-0547] Art. 14° Autre parcelle nommée Lannec-rozar-vilin-avel, dépendant de Quéorzel, avec fossés au couchant et au nord, donnant de levant sur le chemin de Quéorzel et du midi sur terre à Jean Naviner, contenant soixante-quinze centiares, figurée audit plan sous le numéro quatorze cent cinquante-quatre, section Q. [Q-1454]
Cinquième lot : Art. 1er La moitié bout du couchant d'une maison nommée Ty-névez, avec son pignon à cheminée au couchant, située à Kdoualen. Art. 2° Un petit courtil nommé Jardin-ar-leur, à Kdoualen, avec édifices au cerne fors du nord, donnant du couchant sur l'aire à battre et du nord sur terre à Charles Mahé, contenant un are cinquante centiares, figuré audit plan sous le numéro neuf cent soixante-dix-neuf, section P. [P-0979] Art. 3° La moitié côté du couchant d'une parcelle de terre chaude nommée Toul-an-chinan-Khermen, à Khermen, sans édifices, donnant du couchant sur terre à Guillaume Ollivier, contenant six ares cinquante centiares, figurée audit plan sous le numéro deux mille sept cent cinquante-cinq, section Q. [Q-2755] Art. 4° La moitié bout du nord d'une parcelle de courtil nommé Liors-tal-thy-an-thyec, à Khermen, avec fossés des couchant et nord, donnant du levant sur terre à Yves Quentel, contenant un are quatre-vingt-cinq centiares, figuré audit plan sous le numéro deux mille six cent soixante-dix, section Q. [Q-2670] Art. 5° La moitié côté du couchant d'une parcelle de terre chaude à Kdoualen, nommée Ar-guerglas, avec édifice au midi, donnant du nord sur parcelle aux héritiers de Melaine Le Bourhis et du couchant sur terre à Joseph Capitaine, contenant onze ares cinq centiares, figurée audit plan sous le numéro treize cent soixante dix-huit, section P. [P-1378] Art. 6° Une parcelle de terre chaude nommée Pen-ar-Guellennec, à Kdoualen, avec édifices des levant et nord, donnant du midi sur terre à Pierre Quentel de Kdoualen et du couchant sur terre à Jean Robet de Ksolff, contenant treize ares soixante centiares, figurée audit plan sous le numéro dix-neuf cent un, section Q. [Q-1901] Art. 7° La moitié côté du couchant d'un champ sous verger nommé Liors-col, à Kdoualen, avec fossés des levant et nord, contenant sous fonds sept ares quatre-vingt-dix centiares, figuré audit plan sous le numéro neuf cent quatre-vingt-treize, section P. [P-0993] Art. 8° Un petit pré nommé nommé Prat-bihan, avec édifices au cerne, à Kdoualen, donnant du couchant sur le ruisseau et du midi sur Pont-toul-prat, contenant trois ares cinquante centiares, figuré audit plan sous le numéro huit cent quatre-vingt-deux, section P. [P-0882] Art. 9° Une parcelle de terre froide nommée Ar-bigard, sans édifices, à Kdoualen, donnant du nord sur terre à Jean Pierre Mahé, du levant sur Parcou-ber, terre labourable et du couchant sur la mer, contenant quinze ares soixante-dix centiares, figurée audit plan sous le numéro cinq cent cinquante-huit, section P. [P-0558]
Indivis entre les copartageants : Resteront indivis entre les copartageants les routoirs, les emplacements de goëmon, de fumier, de bois et d'épines ; les passages, les sentiers, les voies charretières et autres chemins seront comme par le passé et par destination de père de famille, communs à tous les copartageants qui auront tous aussi un égal droit aux issues, franchises, fontaines, four, douets des dits lieux. Il est en outre éclaré que l'escalier qui se trouve au midi bout du couchant de Ty-Bellec sera commun entre les propriétaires des premier et troisième lot et que l'escalier de Ty-névé servira pour toute la maison dite Ty-névé.
Après avoir ainsi établi ces cinq lots et les droits égaux des copartageants aux immeubles restant indivis entre eux, les donateurs déclarent évaluer chacun de ces lots, sans distraction de charges, à un revenu égal et annuel de cinquante francs au capital de mille francs ; donc le revenu annuel des dits immeubles est fixé à la somme de deux cent cinquante francs au capital de cinq mille francs.
Réserve : Déclarent les donateurs se réserver, leur vie durant, le droit d'habitation du bout du couchant de Ty-névez, la jouissance de Craou-ar-march, Liors-dalahé, Parc-Charles, Jardin-ar-leur et Prat-canniquet celui du nord ; l'usage des meubles et effets mobiliers composant actuellement leur ménage et dont il sera disposé ultérieurement, savoir : - Le lit à gauche de la table, le lit à droite de la cheminée, le banc à droite de la table, la table, un chaudron, un trépied, la jatte et le passe-lait, la petite hache, un croc à pied court, une gouche, le marteau, un seau, huit draps, quatre couëttes, deux traversins et une couverture en laine. - Pour nourriture à l'étable de la vache des donateurs, appelée Ar-veuch-bris-coz, les donataires fourniront annuellement au vingt-neuf septembre de chaque année sept cent cinquante kilogrammes de paille.
A titre de pension viagère, les donataires fourniront annuellement au huit septembre de chaque année aux donateurs à commencer au huit septembre prochain, cinq cents kilogrammes d'orge, deux cent cinquante kilogrammes d'avoine, deux cent cinquante kilogrammes de froment, deux cent cinquante kilogrammes de pommes de terre. Cette pension viagère en blés et pommes de terre sera réduite d'un quart à la mort de l'un des donateurs, et cette pension viagère sera portable et non quérable. Les donateiares fourniront annuellement aux donateurs, à commencer au huit septembre prochain, la somme de trente francs pour bois, tablac et autres besoins. Chacun d'eux enfin fourniront aux donateurs annuellement trois mètres six décimètres de toile neuve ; mais à la mort de l'un des donateurs cette fourniture sera réduite d'un tiers pour chacun des copartageants. Finalement les donataires devront verser chacun trois francs aux donateurs, avant le huit septembre prochain, pour être par eux employés à leurs besoins les plus pressants et pour attendre le premier paiement de la pension viagère ci-dessus déterminée.
Sous ces réserves les dits Corentin Le Bourhis et Marie Anne Jolivet, son épouse, ont déclaré disposer dès ce jour par acte de donation entre vifs et irrévocable en faveur de leurs cinq enfants sus dénommés des biens ci-dessus détaillés, et assigner le premier lot à Pierre Louis Le Bourhis, le second lot à Marie Josèphe Le Bourhis, le troisième lot à Marie Marguerite Le Bourhis, le quatrième lot à Corentin Le Bourhis et le cinquième lot à Marie Françoise Le Bourhis.
Déclarent les donataires accepter avec reconnaissance le partage, le réglement et les dispositions ci-dessus, et ils s'obligent, chacun en ce qui le concerne, à l'exécution fidèle des présentes.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte fait et passé au lieu de Kdoualen en Moëlan où le notaire s'est transporté à la réquisition des parties, sous le seing de monsieur Julien François Marie Bosquet, expert, demeurant au bourg de Moëlan et Joseph Marie Corvec, huissier, demeurant à Pont-Aven, témoins instrumentaires, sous le seing de Corentin Le Bourhis, donateur, sous le seing de Jean Pierre Haslé l'un des donataires, sous le seing enfin dudit notaire, les autres parties ayant affirmé ne savoir signer de ce requises après [lecture faite] ce jour huit avril mil huit cent quarante-six. |