Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
5 août 1846 Vente de Le Bourhis Pierre Louis (1814-1850) à Quentel Louis (1819-1888) |
Le Styr Acte n° 111 |
Devant Alexandre Marie Le Styr, notaire à Pont-Aven, chef lieu du canton du même nom, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés,
sont comparus
D'une part, Pierre Louis Le Bourhis, cultivateur, demeurant au lieu de Kerdoualen en Moëlan. D'autre part, Louis Quentel et Marguerite Le Bourhis, sa femme, cultivateurs, demeurant au lieu de Kervennec en Clohars-Carnoët.
Lequel Pierre Louis Le Bourhis, premier comparant, a par ces présentes, déclaré vendre auxdits époux Quentel, acceptant, acquéreurs pour eux et leurs héritiers ou ayant-cause les immeubles dont suit la description et qui sont situés audit lieu de Kerdoualen en Moëlan. 1° La moitié bout du levant d'une maison nommée Ty-Bellec, avec une cave en appentis au nord et d'attache à la dite moitié de maison qui a un demi pignon à cheminée au levant. [P-1007] 2° La moitié côté du levant de l'aire à battre au midi de la dite maison, ayant ses murets des levant et midi, contenant quatre-vingt-huit centiares, désignée au plan cadastral de la commune de Moëlan sous le numéro mille huit, section P. [P-1008] 3° La moitié côté du midi d'un courtil nommé Liors-dalahé, avec ses édifices du levant, contenant deux ares trois centiares, figuré au dit plan sous le numéro mille six, même section. [P-1006]
Ces immeubles à domaine congéable sous Monsieur Corentin du Couédic de Quimperlé, appartiennent audit Pierre Louis Le Bourhis suivant acte de donation entre vifs portant partage au même rapport que le présent en date du huit avril mil huit cent quarante-six, dûment enregistré. [1846-057]
Cette vente est faite aux charges, clauses et conditions suivantes : 1° A compter du vingt-neuf septembre prochain, les acquéreurs paieront la rente convenancière et les contributions de toute nature qui seront dues sur les dits immeubles. 2° La jouissance de la portion ci-dssus describée dudit courtil, étant réservée par l'acte de donation sus-relaté au profit de Corentin Le Bourhis et Marie Anne Jolivet, son épouse, cultivateurs demeurant audit Kerdoualen, donateurs, les époux Quentel ne pourront en jouir qu'au décès du dernier mourrant des dits donateurs. Cette portion de courtil est estimée d'un revenu brut actuel de deux francs donnant au denier dix un capital de vingt francs pour baser la perception des droits d'enregistrement. Et en outre cette vente est faite moyennant le prix de trois cents francs que les époux Quentel seront obligés de payer au dit Pierre Louis Le Bourhis dans un mois à compter de ce jour, sans intérêts.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte fait et passé en minute à Kerdoualen en la demeure dudit Pierre Louis Le Bourhis, malade et alité, et où le notaire s'est transporté à la réquisition des parties, sous le seing dudit notaire, sous les seings de : 1° de Joseph Marie Corvec, huissier, 2° Sébastien Le Coat, brigadier des douanes, témoins instrumentaires demeurant séparément à Pont-Aven, les parties comparantes ayant affirmé ne savoir signer de ce requises après lecture faite audit Kerdoualen ce jour cinq août mil huit cent quarante-six. |