MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

29 décembre 1846

Résiliation de bail

entre Jégou Laurent (1823-1865)

et Naviner Jean François (1797-1847)

Devant Alexandre Marie Le Styr, notaire à Pont-Aven, chef lieu du canton du même nom, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté des témoins ci-après nommés,

 

sont comparus

 

D'une part Laurent Jégou, aide-boulanger, demeurant au bourg de Riec.

D'autre part, Jean François Naviner, cultivateur demeurant au lieu de Kbigodez-bihan en la commune de Moëlan.

 

Lesquelles parties ont exposé ce qui suit :

Suivant acte au même rapport que le présent en date du vingt-quatre avril mil huit cent quarante-quatre, dûment enregistré à Quimperlé le sept mai suivant, le dit Laurent Jégou afferma audit Jean François Naviner, pour neuf années entières et consécutives à commencer au vingt-neuf septembre mil huit cent quarante-quatre, une petite tenue à domaine congéable dite Kvignès-bihan ou passage de la Porte-neuve en Moëlan, au prix annuel de soixante francs et avec charges évaluées à la somme annuelle de six francs en outre et sans déduction dudit prix de ferme.

 

Après cet exposé les parties comparantes ont déclaré résilier, d'un commun accord, ledit bail à ferme à partir du quinze avril prochain ; et en l'endroit ledit Laurent Jégou reconnaît avoir reçu dudit Jean François Naviner 1° pour deux années de fermage du vingt-neuf septembre mil huit cent quarante-quatre au vingt-neuf septembre mil huit cent quarante-six, la somme de cent vingt francs, 2° pour fermage depuis le vingt-neuf septembre mil huit cent quarante-six jusqu'au quinze avril prochain la somme de vingt-quatre francs.

 

Par la réception de ces deux sommes formant ensemble celle de cent quarante francs, le dit Laurent Jégou déclare consentir audit Jean François Naviner, quittance et décharge pleine et entière touchant le bail à ferme sus-relaté qui par l'effet des présentes, cessera tous ses effets au quinze avril prochain.

 

Il a été encore convenu entre parties que le dit Jean François Naviner n'aura aucun droit aux fruits pendant aux arbres, et que si au quinze avril prochain le dit Laurent Jégou permet à Jean François Naviner de rester dans cette tenue quelques mois encore. Il recevrait dudit Naviner, à titre de fermage, cinq francs par mois.

 

Ainsi voulu, consenti et accepté.

 

Dont acte fait et passé en minute à Pont-Aven en l'étude au rapport et sous le seing de Alexandre Marie Le Styr, notaire, sous ceux : 1° Louis Stanislas Le Gal, greffier de paix, 2° de Joseph Marie Corvec, huissier, témoins instrumentaires demeurant à Pont-Aven, les parties comparantes ayant affirmé ne savoir signer de ce requis après lecture faite ce jour vingt-neuf décembre mil huit cent quarante-six.