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15 juin 1848 Remplacement entre Le Garrec François Louis Marie (1827-1890) et Le Naour Michel Marie (1827-1854) |
4 E 194/166 Acte n° 136 |
Devant Me Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Marie Le Courant, propriétaire, et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la mairie, les deux demeurant séparément au dit bourg de Moëlan, soussignés,
Ont comparu Jean Marie Le Garrec, agissant, stipulant et garantissant pour son frère François Le Garrec, soldat de la classe de mil huit cent quarante sept, ayant obtenu d'un tirage au sort de ce canton le numéro quarante-six, les deux cultivateurs demeurant ensemble au village de Kerglouanou, en la commune de Moëlan, d'une part ;
Michel Le Naour, âgé de vingt-un ans accomplis, fils de défunt Jacques Le Naour et de Renée Le Roi, aussi cultivateur, demeurant au passage de Saint-Maurice, en la commune de Clohars-Carnoët, jeune soldat libéré de la même classe comme ayant obtenu le numéro quatre vingt dix, d'autre part ;
Entre lesquels parties, en privé et es-qualités, s'est fait et passé le présent acte par lequel le dit Michel Le Naour, après avoir changé de numéro avec le dit Le Garrec, s'est obligé à remplacer ce même François Le Garrec dans le service militaire pendant tout le temps prescrit par les lois actuelles ou qui le serait par des lois à intervenir et généralement pendant tout le temps que le dit Le Garrec François serait obligé de servir ;
A se rendre directement au corps qui lui sera désigné et à justifier de sa présence par un certificat en due forme aussitôt qu'il aura été incorporé.
Ce remplacement est consenti par le dit Michel Le Naour moyennant une somme de douze cent soixante francs composée des sommes qui suivent :
Vingt cinq francs le jour de son départ ou quelques jours avant son départ pour le service militaire et trente francs pour le prix de la montre et de la paire de souliers sus mentionnés le susdit jour. Le surplus, c'est-à-dire onze cent soixante quinze francs restant et l'habillement complet sus estimé, aussitôt l'expiration du congé du dit Michel Le Naour ou lors de sa rentrée dans le foyer, et jusqu'au paiement intégral de la dite somme de onze cent soixante quinze francs le dit Le Garrec lui tiendra compte des intérêts au taux de cinq pour cent par an sans retenue, à partir du jour de son départ.
Il est expréssément convenu si par quelque cause que ce soit provenant du fait du dit Michel Le Naour, le dit François Le Garrec était obligé de servir ou de fournir un nouveau remplaçant, le dit Le Naour ne pourra rien exiger du dit Le Garrec de ce qui lui restera dû, au contraire il restituera, ainsi qu'il s'y oblige tout ce qu'il aura reçu tant en principal qu'en intérêts.
Jusqu'au départ du remplaçant ce dernier aura la faculté de venir résider chez le dit Le Garrec où il sera logé, nourri, couché et soigné tant en santé qu'en maladie par ce qu'il s'adonnera du mieux qui lui sera possible aux travaux journaliers de l'exploitation rurale.
Il est aussi arrêté que le dit Michel Le Naour ne pourra sous aucun prétexte céder ni transporter la créance résultant des présentes à son profit avant l'exécution de l'année de responsabilité.
Tous les frais et honoraires de ces présentes seront supportés par le dit Jean Marie Le Garrec, es-qualités, qui en délivrera une grosse au remplaçant, quitte de tous frais.
Sur la demande du dit Michel Le Naour de partir immédiatement ou demain au plus tard pour aller rejoindre le régiment dans lequel il sera incorporé, le dit Jean Marie Le Garrec lui a compté et réalisé la somme de cinquante cinq francs, comme suit :
De laquelle somme il a déclaré consentir quittance d'autant au dit Le Garrec, sous la réserve de onze cent soixante quinze francs et de l'habillement complet sus relaté.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte : Fait et passé en l'étude au chef lieu de la commune de Moëlan, sous le seing du dit Jean Marie Le Garrec et ceux des témoins et du notaire seulement, les dits François Le Garrec et Michel Le Naour requis individuellement de signer ont affirmé ne le savoir, après lecture faite, ce jour quinze juin mil huit cent quarante huit. Le 10 mars 1818, la loi Gouvion-Saint-Cyr établit le recrutement par engagement et tirage au sort. Le service dure 6 ans. Les appelés tirés au sort ont le droit de se faire remplacer par une personne tierce. Le remplaçant négocie avec l'appelé et sa famille une compensation financière en échange de son engagement. En 1832, le service militaire est de 7 ans.
Michel Le Naour décède du choléra le 30 août 1854 à l'hôpital du Pirée à Athènes à l'âge de 27 ans.
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