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23 décembre 1848 Compte sur tutelle entre Lozachmeur Julien (1782-1853) et Hervé Jean Marie (1827-1858) |
4 E 194/166 Acte n° 292 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg communal de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Le Courant, propriétaire et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant séparément audit bourg de Moëlan, soussignés,
Lequel nous a déclaré que le dit Jean Marie Hervé étant majeur sollicitait un compte de la gestion et de l'administration qu'il a eue de ses biens ; en conséquence il nous a requis d'établir ce compte, ainsi qi'il suit :
Observations préliminaires : Les meubles que possédait le mineur Hervé du chef de ses père et mère ont été brulés dans un incendie qui eut lieu au village de Kbrizilic, en la commune de Moëlan, il y a environ dix ans ; il ne lui restait donc plus de meubles, que quelques débris qui avaient été retirés des flammes à moitié consumés et ce peu de meubles brulés était de peu de valeur Les observations préliminaires étant terminés, nous notaire susdit avons, sur la demande du tuteur susnommé, passé à l'apurement de compte de tutelle en question, et ce de la manière suivante :
Charges : Le comptable prend en charge les sommes suivantes : 1° Trente francs pour le montant du peu de meubles retirés de l'incendie dont il est fait mention ci-dessus ; lesquels meubles ont été cédés pour la dite somme de trente francs trente-cinq centimes, ci .............................................. 30.35 fr. 2° Cent quatre-vingt francs, argent comptant sauvé du feu susmentionné, ci ............................................................ 180 fr. 3° Quatre-vingt-dix francs pour intérêt résultant du principal susmentionné, ci ........................................................... 90 fr. Total de la charge trois cents francs trente-cinq centimes, ci ............................................................................... 300.35 fr.
Dépenses : Le comptable demande décharge de douze journées seulement employées pour le compte de son pupille ; lesquelles journées ont été fixées à un franc chacune ainsi douze francs pour les dites journées, ci ......................................... 12 fr.
Balance : La charge se monte à la somme de trois cents francs trente-cinq centimes, ci ...................................................... 300.35 fr. Les dépenses portant à celle de douze francs, ci ......................................................................................................... 12 fr. Et le reliquat au profit du jeune Hervé, oyant, à celle de deux cent quatre-vingt-huit francs trente-cinq centimes 288.35 fr.
Le compte ainsi établi le dit Julien Lozachmeur l'a affirmé juste et exact en toutes ses parties.
A ce faire était aussi présent Jean Marie Hervé, aide cultivateur, demeurant chez Angélique Bonté au village de Trogan, en la même commune de Moëlan ; lequel a déclaré par ces présentes avoir ce jour reçu en communication du dit Julien Lozachmeur le compte ci-dessus avec toutes les pièces ou titres concernant la gestion du dit tuteur, promettant de remettre le tout dans dix jours au plus tard pour traiter définitivement s'il y a lieu. [1849-157]
De tout quoi les parties ont requis acte ; lequel leur a été octroyé.
Dont acte : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings ds témoins et du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour vingt-trois décembre mil huit cent quarante-huit. |