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14 janvier 1849 Vente d'immeubles entre Névénou Pierre (1816-1857) et Le Gac François Guillaume (1809-1864) |
4 E 194/167 Acte n° 8 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Marie Le Courant, propriétaire et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant séparément audit bourg de Moëlan, soussignés,
Et François Le Gac et Radégonde Le Noc, sa femme sous son autorité, cultivateurs et scieur de long, demeurant au village de Kernestour, en la commune de Quimperlé, d'autre part ;
Entre lesquels comparans s'est passé le présent acte par lequel les époux Névénou ont déclaré vendre, céder et transporter purement et simplement et avec toutes garanties de troubles, évictions, hypothèques et autres empêchements généralement quelconques aux mariés Le Gac, acquéreurs acceptant pour eux et leurs héritiers, les immeubles dont la description suit : 1° Une maison principale nommé Thy-Quernec-Pazen-guen, ouvrant au midi sur la grand'route de Moëlan à Quimperlé. 2° Une petite écurie au pignon du couchant de la dite maison et d'attache à cette dernière. 3° Un courtil au pignon du levant de la même maison ; Le dit courtil ayant ses fossés au cerne fors du levant sur autre courtil à Thomas Lozachmeur, donnant du midi dans toute sa longueur sur la grand'route dont il est parlé plus haut, du couchant sur la maison présentement vendue et du nord sur terre à lande et petite loge à Louis Miniou, et contenant deux pruniers, deux cérisiers, quatre pommiers et un poirier greffé. 4° Et une petite portion de terre au midi de la maison princiaple, côté du couchant. Le tout quitte de rente et situé au lieu de Pazen-guen, en la dite commune de Moëlan ; Tel que le tout se contient et se poursuit en général, sauf néanmoins quelques planches placées dans la maison et qui ne font point partie de cette vente ; Tel enfin que le tout est provenu aux vendeurs, aux fins de contrat de vente passé en notre étude, le vingt-sept octobre dernier [1848-224], enregistré à Quimperlé, le dix novembre suivant ; De tout quoi les acquéreurs susdits ont déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
Cette vente est faite et convenue, entre les parties, pour et moyenneant une somme de six cent trente francs, stipulée payable par les acquéreurs susnommés aux vendeurs comme suit : Trois cent trente francs en un mois sans intérêt et le surplus cest-à-dire trois cents francs à l'époque de la Saint-Michel, vingt-neuf septembre prochain, aussi sans intérêt, jusqu'à cette époque seulement, passé laquelle cette dernière somme sera productive d'intérêt au taux de cinq pour cent, par an, sans retenue, à compter du dit vingt-neuf septembre susrelaté.
Les acquéreurs auront droit à trois grands chevrons tout coupés et à trois cents faisceaux de paille à couvrir.
Ils sont aussi entrés en propriété des biens formant l'objet du présent contrat à compter de ce jour, mais ils n'en auront la jouissance qu'à partir du dit vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant, à dâter de cette même époque, les impots auxquels ils sont ou pourront être assujettis quitte du passé, ils acquitteront également la prime d'assurance, si toutefois ces biens sont assurés par quelque compagnie contre le feu.
Au moyen de tout ce que dessus, demeurent les mariés Le Gac, propriétaires des immeubles qui viennent de leur être vendus, consentant les vendeurs qu'ils en usent, jouissent et disposent comme de tous leurs autres biens et qu'ils en prennent possession par toutes les voies de droit.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour quatorze janvier mil huit cent quarante-neuf. |