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27 mars 1849 Compte de tutelle entre Le Goff Sébastien (1791-1870) et Joa Jean François (1828-1894) |
4 E 194/167 Acte n° 80 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Marie Le Courant, propriétaire et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant séparément audit bourg de Moëlan, soussignés,
François Le Joä, sans profession, demeurant au bourg de Moëlan, d'autre part ;
Lesquelles parties nous ont exposé : 1° Que le dit Sébastien Le Goff a été tuteur de François Le Joä, fils de feus Pierre Pierre Le Joa et Marie Anne Le Goff et lui doit compte, en cette qualité, de l'administration qu'il a eue de ses biens ;
Après lesquelles reconnaissances, les parties, dérogeant aux dispositions des articles quatre cent soixante-douze, neuf cent sept et deux mille quarante-cinq du code civil. Ont déclaré, après avoir examiné les valeurs perçues et les sommes payées par Sébastien Le Goff, en sa dite qualité de tuteur, qu'il résulte que ce dernier se trouve débiteur d'une somme de quatre-vingt-deux francs vingt-cinq centimes envers François Le Joä. Laquelle somme a été, présentement et au vu de nous notaire et témoins, comptée et réalisée par Sébastien Le Goff, comptable, au dit François Le Joa, oyant, qui en consent quittance générale et sans réservation.
au moyen de ce que devant, demeure Sébastien Le Goff libéré et entièrement déchargé de tous comptes relatifs à l'administration qu'il a eue, en sa qualité de tuteur, des biens de François Le Joä, renonçant François Le Joa à lui rien réclamer à l'avenir pour cette cause pour quelque motif et sous quelque prétexte que ce puisse être.
Dont acte requis et octroyé.
Fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et le nôtre notaire seulement, les parties ayant déclaré ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture, ce jour vingt-sept mars mil huit cent quarante-neuf. |