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21 avril 1849 Vente d'immeubles entre Le Doeuff Marie Louise (1812-1851) et Jolivet Julien (1800-1866) |
4 E 194/167 Acte n° 110 |
Devant M. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Marie Le Courant, propriétaire et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant séparément audit bourg de Moëlan, soussignés,
Et Julien Le Jollivet, époux de Marie Véronique Le Doze, demeurant au même lieu, d'autre part ; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel les époux Le Bris ont déclaré, par ces présentes, vendre, céder et transporter purement et simplement et avec toutes garanties de tous troubles, évictions, hypothèques et autres empêchements généralement quelconques au dit Julien Le Jollivet, acquéreur acceptant pour lui et pour son épouse, savoir :
Tous les immeubles et droits immobiliers appartenant à la dite Marie Louise Le Doeuff situés aux lieu et dépendances de Kgoulouet, quitte de rente, en la dite commune de Moëlan ; Tels que les dits biens se contiennent et se poursuivent en général et sans réservation aucune ; Tels enfin qu'ils lui sont provenus tous de la succession de sa fille Marguerite Le Doze que d'acquêt, aux fins de contrat de vente rapporté par Me Gauréquer, ex-notaire à Moëlan, le sept décembre mil huit cent trente-six, enregistré à Quimperlé, le neuf décembre. Lesquels biens immobiliers sont amplement connus de l'acquéreur susnommé qui a dit n'en vouloir d'autres description ni débornement.
La présente vente a été faite et convenue pour et moyennant une somme de douze cents francs stupulée payable comme suit : trois cents francs dans un mois à compter de ce jour et le surplus, c'est-à-dire neuf cents francs, dans deux ans à partir de ce même jour ; Cette dernière somme de neuf cents francs sera productrice d'intérêt au taux de cinq pour cent, par an, sans retenue à dater d'aujourd'hui.
L'acquéreur est entré en propriété des immeubles formant du présent contrat à compter d'aujourd'hui, mais il n'en aura la jouissance qu'à dater du vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant à partir de la même époque et à l'avenir les impots auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé ; L'acquéreur profitera néanmoins pour l'ensemencement du blé noir d'une parcelle de terre dite Er-bescou faisant partie de la présente vente ; En conséquence il pourra dès aujourd'hui en jouir comme bon lui semblera
Pour sureté du paiement du principal ci-dessus, les droits immobiliers présentement cédés et vendus demeurant affectés et spécialement hypothéqués par privilège spécial.
Au moyen de tout ce que dessus demeure le dit Julien Jollivet, propriétaire des immeubles susmentionnés, consentant les vendeurs qu'il en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres biens et qu'il en prenne possession par toutes les voies de droit. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte ainsi requis : fait et passé en l'étude du chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties requises séparément de signer ont affirmé ne le savoir, après lecture faite, ce jour vingt-un avril mil huit cent quarante-neuf. |