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22 avril 1849 Vente d'une portion de rente, fonds et tenue à Kermenguy entre Rouat Pierre & consorts (1839-1923) et Orvoën Noël & consorts (1804-1870) |
4 E 194/167 Acte n° 112 |
Devant M. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Marie Le Courant, propriétaire et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés,
2° Pierre Rouat, demeurant au village de Kquiminer, les deux cultivateurs domicilés de la commune de Moëlan, agissant tant en leurs noms personnels que faisant en outre et garantissant pour : - 1° Marie Jeanne Huel, veuve de Louis Malcoste, demeurant à Kquiminer ; - 2° Marie Renée Pendéliou, veuve de Joseph Malcoste, demeurant au village de Khuiten ; - 3° Guillaume Calvar, demeurant au dit Kviline ; - 4° Pierre Louis Pendéliou,demeurant à Kglouanou ; - 5° Yves Eon, demeurant à la Grange ; - 6° Jean Marie Piriou, demeurant aujourd'hui à Quilinen ; - 7° Pierre Gouyec, demeurant à Ksécol ; - 8° Pour Françoise Even, fille mineure de feu François Even, demeurant à Kdraval ; - 9° Louis Malcoste, demeurant à Kquiminer ; - 10° Samson Pézennec, comme époux de Marie Louise Malcoste, demeurant à Knaou, en Clohars-Carnoët ; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan, excepté Yves Eon ou Even et Françoise Even qui sont domiciliés de la commune de Clohars-Carnoët, d'une part ;
D'autre part, Corentin Le Goff, demeurant à la Grange ; Guillaume Grevellec, demeurant à Kvigourouse, les deux de la commune de Clohars-Carnoët, et Noël Orvoine, demeurant au village de Kmainguy, en la commune de Moëlan, agissant en leurs noms privés et faisant et stipulant en outre pour Marie Gouyec, veuve de Jean Le Corne, demeurant au dit lieu de Kerquiminer, tous aussi cultivateurs.
Entre lesquels comparans, en privé et ès-qualités, s'est fait et passé le présent contrat par lequel les dits Jean Marie Le Bourhis et autres, en la qualité qu'ils agissent, ont déclaré vendre, céder et transporter avec toutes garanties de troubles, évictions et autres empêchemens généralement quelconques aux dits Corentin Le Goff, Guillaume Le Grevellec et autres susdénommés acquéreurs, le fonds, la rente, les bois fonciers et tous autres droits inhérents à la propriété foncière incombant sur les droits immobiliers de chacun des acquéreurs susdits situés au village de Kmainguy - Penquer et en ses dépendances, en la dite commune de Moëlan ; laquelle rente a été acquise par les premiers comparans vendeurs aux termes d'un contrat passé en l'étude et au rapport de Me Le Styr, notaire à Pont-Aven, le vingt-quatre mars mil huit cent quarante-six, dûment enregistré, de Mr Le Doze qui l'avait aussi acquise de Mr Armand Marie Hersart du Buron, de Nantes, aux fins d'acte rapporté par Me Gauréquer, ex-notaire à Moëlan, le quatre septembre mil huit cent quarante-cinq, enregistré. Tels que les rentes, fonds et bois fonciers se contiennent et se poursuivent en général et sans réservation ; Tels enfin qu'ils sont provenus aux vendeurs susdénommés aux termes du contrat de vente susrelaté, de tout quoi les acquéreurs ont déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
Cette présente vente est faite et convenue amiablement, entre parties, pour et moyennant une somme de trois cent soixante seize francs quarante-cinq centimes à valoir à laquelle celle de deux cent quatre-vingt-neuf francs vingt centimes a été comptée et payée au vu du notaire soussigné aux vendeurs susdits qui ont déclaré quittance d'autant, sous la réserve de celle de quatre-vingt-sept francs vingt-cinq centimes.
Cette somme de deux cent quatre-vingt-neuf francs vingt centimes a été payée et comptée par les acquéreurs dénommés ci-après et ce proportionnelement à leurs droits dans l'acquisition susfaite : 1° Par Guillaume Grévellec, vingt francs soixante-quinze centimes, ci ................................................................ 20.75 fr. 2° Par Corentin Le Goff, quatre-vingt-trois francs soixante-quinze centimes, ci ................................................ 83.75 fr. 3° Et par Noël Orvoine, cent quatre-vingt-quatre francs soixante-dix centimes, ci .......................................... 184.70 fr. Total égal deux cent quatre-vingt-neuf francs vingt centimes, ci ...................................................................... 289.20 fr. qui joint aux quatre-vingt-sept francs vingt-cinq centimes dûe et payable par la dite Marie Gouyec, veuve Le Corre, forme la dite somme de trois cent soixante-seize francs quarante-cinq centimes, prix de la rente ci-dessus.
Les acquéreurs sont entrés en propriété des biens présentement vendus à compter de ce jour et en jouissance à dâter de la même époque, payant et acquittant, à partir de la même époque, les impots auxquels ils sont ou pourront être assujettis, quitte du passé.
Les frais et honoraires de cette vente seront supportés par tous les acquéreurs et tous les vendeurs mentionnés en ce contrat et en celui du dit Me Le Styr, notaire à Pont-Aven. Au moyen de tout ce que dessus demeurent les acquéreurs propriétaires des droits formant l'objet de cette vente, consentant les vendeurs qu'ils en usent, jouissent et disposent comme de tous leurs biens et qu'ils en prennent possession par toutes les voies de droit. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte ainsi requis en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous le seing de Rouat et ceux des témoins et du notaire seulement, toutes les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour vingt-deux avril mil huit cent quarante-neuf. |