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22 avril 1849 Vente de parcelle entre Orvoën Joseph Marie (1800-1883) et Orvoën Jean Louis (11795-1868) |
4 E 194/167 Acte n° 113 |
Devant M. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Marie Le Courant, propriétaire et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés,
Et Jean Louis Orvoine, époux de Marie Louise Tanguy, demeurant au village de Kabas, en la même commune de Moëlan d'autres part ; Tous aussi cultivateurs.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent contrat par lequel Joseph Orvoine, premier comparant, a déclaré vendre, céder et transporter purement et simplement et avec toutes garanties de droit au dit Jean Louis Orvoine, second comparant, qui accepte pour lui, pour son épouse et leurs héritiers :
Une parcelle de terre chaude nommée Ar-mine-glaze, sans édifices, donnant du levant sur terre à Isidore Le Doze, du midi sur terre à L'acquéreur, du couchant sur terre à François Portier et du nord sur les quempennous et sur terre à Marie Catherine Le Doze ; La dite parcelle indiquée au bulletin cadastral sous le numéro onze cent six, section N [N-1106] , contenant sous fonds dix ares soixante-dix centiares., dépendant du village de Kabas, quitte de rente, en la dite commune de Moëlan ; Telle que cette parcelle de terre se contient et se poursuit, telle enfin qu'elle est provenue au vendeur susdit du chef de son père Louis Orvoine mort il y a environ trente-cinq ans. De tout quoi l'acquéreur susnommé a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
Cette vente est faite et consentie, entre les parties, pour et moyennant une somme de cinq cent vingt-un francs quatre-vingt centimes stipulée payable sans intérêt par l'acquéreur au vendeur dans trois semaines ou un mois au plus tard, passé ce terme cette somme sera productive d'intérêt au taux de cinq pour cent, par an, sans retenue.
Jean Louis Orvoine acquéreur est entré en propriété de la parcelle de terre présentement vendue à compter de ce jour, mais il n'en aura la jouissance qu'à dâter du vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant, à partir de cette époque et à l'avenir les impots fonciers auxquels elle est ou peut être assujettie, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que devant demeure le dit Jean Louis Orvoine propriétaire de la parcelle de terre susnommée, consentant le vendeur qu'il en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres biens et qu'il en prenne possession par toutes les voies de droit.
A déclaré l'acquéreur susdit dispenser le notaire soussingé de retirer du bureau de la conservation des hypothèques de Quimperlé un certificat des inscriptions qui peuvent grever la parcelle de terre susvendues.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis : fait et passé au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties contractantes ayant affirmé ne savoir signer de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour vingt-deux avril mil huit cent quarante-neuf. |