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18 septembre 1849 Inventaire après le décès de Bourhis Marie Françoise (1816-1849) épouse de Quentel Jean François (1811-1856) |
4 E 194/167 Acte n° 222 |
L'an mil huit cent quarante-neuf le dix-huit septembre. Nous Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires messieurs François Marie Le Courant, propriétaire et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la mairie, les deux demeurant à Moëlan, soussigné.
Rapportons qu'à la requête de : 1° Jean Quentel, cultivateur, veuf de Marie Françoise Le Bourhis, demeurant au village de Kerhermen, en la commune de Moëlan, agissant 1° comme veuf et commun en biens de la dite Marie Françoise Le Bourhis, et 2° comme ususfruitier de tous les biens de cette dernière, aux termes d'une donation ent'époux reçue par Me Kersulec, notaire à Pont-Aven, sous la date du huit février mil huit cent quarante-six, enregistrée à Quimperlé, le vingt du même mois. 2° Corentin Le Bourhis, aussi cultivateur, veuf en premières nôces de Marie Renée Guéhennec et époux actuel de Marie Jeanne Scaviner, agissant aussi : - 1° Comme héritier à réserve pour un quart dans la succession de Marie Françoise Le Bourhis, sa fille issue de sa première union. - 2° Et comme tuteur de Louise et Marie Corentine Le Bourhis, ses deux enfants mineurs de son second mariage, tous demeurant au dit Kerhermen. 3° Autre Corentin Le Bourhis et Marguerite Le Bourhis, les deux majeurs, et Pierre Marie Le Bourhis, mineur, tous cultivateurs, demeurant à Kerhermen, représentés par leur père Corentin Le Bourhis qui se porte et agit pour eux en ces présentes. 4° Marie Renée Le Bourhis, fille majeure, ménagère, demeurant à Kerhermen ; les dits Corentin, Marguerite, Marie Renée, Pierre Marie, Louise et Marie Corentine Le Bourhis, héritiers de leur soeur et demi-soeur Marie Françoise Le Bourhis, conformément aux dispositions des articles sept cent cinquante-un et sept cent cinquante-deux du code civil.
Il va être, par nous notaire susdit et pour la conservation des droits de qui il appartiendra, procédé à l'inventaire fidèle et description exacte de tous les meubles, meubles meublants et autres objets mobiliers, tels que bestiaux, grains, titres et papiers, laissés après le décès de la dite Marie Françoise Le Bourhis, morte sans enfants il y a environ trois semaines et composant sa communauté avec le dit Jean Quentel, son ex-époux, au dit lieu de Kerhermen.
L'estimation des meubles et autres effets mobiliers et leur prisée ont été données par le soussigné notaire assisté de Yves Tanguy et Guillaume Olivier, tous deux cultivateurs demeurant au même village de Kerhermen et la montrée de ces mêmes meubles nous a été faite par les parties en présence desquelles nous avons opéré de la manière suivante :
Demandé aux parties requérantes s'il existe des crédits actifs ou passifs dépendant de la communauté dont est cas, elles nous ont répondu qu'il ne lui était rien dû mais qu'elle devait les sommes suivantes : 1° Pour contributions de l'année, quinze francs cinquante-cinq centimes. 2° Prorata des gâges à la servante, quinze francs. 3° A Martial Le Bloa, du bourg de Moëlan, cinq francs. 4° A M. Le Courant, du bourg de Moëlan, pour marchandises, trois francs. 5° A madame Nicolas, du bourg de Moëlan, aussi pour marchandises, trois francs. 6° A M. le désservant de la commune pour frais funéraires de la dite Marie Françoise Le Bourhis, quatorze francs. 7° Au médecin pour soins de la défunte, quinze francs. 8° A Jean Le Stang, deux francs. 9° A Pierre Le Porz, de Kersel, pour prêt, deux cent quarante francs. 10° Deux années d'intérêts au même, vingt-quatre francs. 11° A madame Lanidy et à M. Péron, pour acquisition de rente, deux cent dix francs. 12° Aux mêmes pour intérêts, dix francs cinquante centimes. Total du passif de la dite communauté cinq cent cinquante-sept francs cinq centimes.
Reprises à exercer : Pendant la communauté de Jean Quentel, il a été vendu divers immeubles et droits immobiliers appartenant à la dite Marie François Le Bourhis situés aux villages de Brorimon et de Kerduel et en leurs dépendances en la dite commune de Moëlan, pour et moyennant une somme de cinq cent vingt-cinqfrancs, aux termes d'actes ou contrats dont les parties nesont pas munies pour en relater les dates, mais qu'elles promettent de représenter au besoin.
De son côté Jean Quentel déclare aussi qu'il a cédé à un nommé Michel Caêric, du bourg de Moëlan, une portion de maison et dépendances au dit bourg de Moëlan, lui échues de la succession de Droal Vincent, son neveu ; cette vente a été faite en l'étude du soussigné notaire moyennant une somme de deux cent deux francs cinquante centimes pour la portion lui incombant dans le dit héritage (soit moitié de la dite somme principale s'élevant à celle de quatre cent-cinq francs) le tout aux termes d'un contrat en date du huit avril dernier [1849-091], enregistré à Quimperlé, le seize du même mois, et reçu par le soussigné.
Demandé aux mêmes parties si elles ont détourné, vu ou su qu'il ait été caché quelques objets dépendant de la dite communauté ; elles nous ont affirmé sous la foi du serment que c'était là tout ce qui composait la dite communauté et qu'il n'y avait plis rien à inventorier ; en conséquence, nous avons clos le présent procès-verbal et laissé les objets y mentionnés en la garde et possession du dit Jean Quentel, usufruitier, pour la rendre ou en tenir compte à qui de droit.
Fait, clos et arrêté au village de Kerhermen, au domicile de Jean Quentel, où nous avons été requis de nous transporter, en la commune de Moëlan, à notre rapport, sous les seings des témoins et le nôtre notaire seulement, les dits Corentin Le Bourhis, en privé et ès-qualités, Jean Quentel et Marie Renée Le Bourhis et les deux estimateurs adjoints requis séparément de signer ont individuellement déclaré ne le savoir, après lecture faite, les dits jour, mois et an que devant, le tout après avoir vaqué au présent procès-verbal d'inventaire depuis deux heures de l'après-midi jusqu'à cinq heures en suite par une simple vacation. |