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25 septembre 1849 Inventaire après le décès de Lozachmeur Marie Louise (1811-1849) épouse de Stéphan Pierre (1809-1850) |
4 E 194/167 Acte n° 228 |
L'an mil huit cent quarante-neuf, le vingt-cinq septembre. Nous Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires messieurs Pierre Julien Caëric, secrétaire de la mairie et François Marie Le Courant, propriétaire, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés.
Rapportons qu'à la requête de Pierre Stéphan, cabaretier, veuf de Marie Louise Lozachmeur, demeurant au lieu de Pont-vill, en la commune de Moëlan, agissant : 1° en son nom privé à cause de la communauté qui a existé entre lui et sa défunte épouse ; 2° comme héritier pour un quart de la succession de sa fille mineure Marie Yvonne Stéphan issue de son mariage ; et 3° comme tuteur légal de ses autres enfants mineurs 1° Marie Jeanne Stéphan, 2° Marie Françoise Stéphan et 3° Jacques Stéphan, tous issus de son mariage avec la dite feue Marie Louise Lozachmeur.
Et en présence de Guillaume Le Corre, cultivateur, demeurant au village de Coat-savé, en la dite commune de Moëlan, agissant comme subrogé-tuteur des trois enfants mineurs susdits, lesquels sont habiles à se dire héritiers pour chacun un tiers dans la succession de leur mère susnommée et pour les trois quarts dans la succession de leur soeur Marie Yvonne Stéphan.
Il va être, par nous notaire susdit et pour la conservation des droits de qui il appartiendra, procédé à l'inventaire fidèle et description exacte de tous les meubles et effets mobiliers, titres et papiers, grains et bestiaux composant la communauté dont il s'agit, lesquels meubles et autres objets trouvés au dit lieu de Pont-vill après le décès de la dite Marie Louise Lozachmeur y arrivé il y a près de six mois.
La prisée et estimation des meubles et autres effets ont été données par nous notaire assermenté en notre dite qualité et leur montrée nous a été faite par les parties requérantes en présence desquelles nous avons opéré comme suit :
Demandé aux parties s'ils existent des crédits actifs et passifs dépendant de la communauté en question ; elles nous ont répondu qu'il était dû à la dite communauté par diverses personnes une somme de dix-huit francs environ pour boissons. Total général de l'actif de la susdite communauté : quatre cent huit francs vingt centimes.
Les mêmes parties nous ont déclaré que cette même communauté devait les sommes qui suivent : - 1° A Yves Michel demeurant à Kermignet, en Moëlan, quatre cent quatre-vingts francs. - 2° Au même pour prêt, trente francs.
Demandé aux mêmes parties si elles ont détourné, vu ou su qu'il ait été détourné quelques objets dépendant de la dite communauté, elles nous ont affirmé sous la foi du serment que c'était bien là tout ce qui la composait et qu'il n'y avait plus rien à inventorier ; en conséquence, nous avons clos le présent procès-verbal dont l'actif se monte à la somme de quatre cent huit francs vingt centimes et laissé les objets y mentionnés en la garde et possession du dit Pierre Stéphan pour les garder, les rendre ou pour en tenir compte à qui de droit.
Dont acte. Fait, arrêté et clos au dit lieu de Pont-vill, au domicile du requérant, en la commune de Moëlan où nous avons été requis de nous transporter, sous notre seing et ceux de nos témoins, après lecture faite aux parties qui ont affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, les mêmes jour, mois et an que devant, après avoir vaqué au présent inventaire depuis midi jusqu'à trois heures ensuite par une simple vacation.
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