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26 septembre 1849 Congément de Godec François (1805-1865) à Le Bloa Jean Pierre (1802-1860) et autres |
4 E 194/167 Acte n° 229 |
Devant M. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Alexis Le Flo, boucher, demeurant au bourg de Moëlan et François Marie Doussal, cabaretier, demeurant à Kerdoussal-bian, en la dite commune de Moëlan, soussignés,
François Godec, veuf de Marie Louise Robet, demeurant au village de Kerliguit, d'une part. Et Pierre Le Bloa, aussi veuf de Marie Françoise Guillou, demeurant au village de Kerhérou, agissant tant en son nom privé que faisant et stipulant pour ses autres consorts : les Le Bozec François et Joseph demeurant au village de Kerroch ; Vincent Le Bourhis, de Kermâle ; Maurice Le Bourhis ou ses représentants, demeurant en Moëlan ; Melaine Le Bourhis, demeurant à Kersolf ou ses représentants ; Jean Louis Le Bloa, demeurant à Kerduel ; Yves Cohen, demeurant au dit Kersolf ; Alain Carriou, demeurant à Kerroch ; Marie Jeanne Le Delliou, demeurant en Moëlan ; Jean Le Delliou, demeurant au dit Kerhérou ; Joseph Fauglas, demeurant au même lieu ; Alexandre Guillou, demeurant au dit Kerroch ; Joseph Lolichon, demeurant au dit Kerhérou ou ses représentants ; Jean Mahé, demeurant à Kerguip ; François Mahé, demeurant à Moëlan ; Henri Souffez, demeurant au dit Kerhérou et autres consorts, s'il s'en trouve, d'autre part. Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties, en privé et ès-qualités, il est reconnu que suivant procès-verbal de prisage rapporté par messieurs Bosquet, Audren et le soussigné, les quatre, cinq et autres jours du mois de juillet, enregistré à Quimperlé, le vingt-huit du même mois mil huit cent quarante-neuf, folio trente-cinq, recto, case deux, par Me Chotard qui a perçu deux francs et dixième vingt centimes, le dit procès-verbal déposé au greffe de la justice de paix du canton de Pont-Aven, aux termes d'un acte de dépot, en date du deux août dernier, enregistré à Quimperlé le dix du même mois, folio cent quarante-cinq, case huit, par le receveur susnommé qui a marqué reçu deux francs vingt centimes dixième compris.
il a été procédé aux mesurage et prisage des édifices, superficies et droits réparatoires d'une tenue à domaine congéable située à Kerhérou et en ses dépendances, la dite tenue nommée Leur-huel, à la requête du dit François Godec, premier comparant, demandeur en congément contre le dit Pierre Le Bloa et consorts, défendeurs.
Que ce procès-verbal de prisage porte l'estimation de la dite tenue Leur-huel à la somme totale de deux mille sept cent quatre-vingt-dix francs huit centimes, non compris les suites, stus, pailles, foins et marnis dont il n'a point été fait mention au dit procès-verbal, attendu que les parties ont renoncé à en demander l'estimation, en consentant et convenant qu'ils resteront entre les mains des défendeurs sans autre formalité.
Mais que de cette somme de deux mille sept cent quatre-vingt-dix francs huit centimes, il convient de déduire clle de douze cent quarante-sept francs vingt-trois centimes pour la valeur reconnue des édifices, superficies et droits réparatoires incombrant au dit Le Godec, demenadeur, dans la dite tenue ; lesquels ont été prisés et estimés sur la demande des défendeurs, attendu qu'il n'existait point de partage authentique entre ces derniers et le congédiant.
Après lesquelles reconnaissances Pierre Le Bloa, en privé et ès-qualités, a reconnu avoir ce jour et en présence du notaire et de ses témoins, reçu du dit François Godec, une somme de quinze cent quarante-deux francs quatre-vingt-cinq centimes pour le montant de ses droits congédiés et de ceux de ses consorts susdits, après avoir distrait, comme il est dit ci-dessus, celle de douze cent quarante-sept francs vingt centimes incombant au Godec.
De laquelle somme de quinze cent quarante-deux francs quatre-vingt-cinq centimes Pierre Le Bloa, pour lui et ses consorts, a déclaré consentir quittance générale au dit François Godec, sauf au dit Le Bloa à en faire la répartition proportionnelle entre tous ses consorts.
Au moyen de tout ce que dessus, demeure le dit Godec, propriétaire incommutable, des édifices, superficies et droits réparatoires de la tenue Leur-huel, consentant que Godec en jouisse et dispose comme de tous ses autres biens et qu'il en prenne possession par toutes les voies de droit.
Pierre Le Bloa, en son nom personnel, pensant qu'un partage de toutes les terres composant le dite tenue Leur-huel peut être de nouveau demandé par suite de l'indivision qui n'a cessé d'exister entre le congédiant et lui, fait à cet égard toutes réserves.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte ainsi requis en minute. Fait et passé au village de KErhérou, au domicile du dit Pierre Le Bloa, en la commune de Moëlan où le notaire a été requis de se transporter, sous les seings des témoins présents et celui du notaire, toutes les parties, en privé et ès-qualités, requises séparément de signer ont affirmé ne le savoir, après lecture faite, ce jour vingt-six septembre mil huit cent quarante-neuf.
En marge : Le notaire soussigné déclare que François Godec a acquis la rente foncière suivant acte reçu par MeCougoulat, ex-notaire au Port-Louis, Morbihan, le vingt-sept mai mil huit cent trente-sept, enregistré le six juin suivant. |