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6 octobre 1849 Bail à ferme de 18 ans de Le Bourhis Isidore Noël (1825-1854) à Le Bourhis Corentin Marie (1813-1886) |
4 E 194/167 Acte n° 234 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, secrétaire de la Mairie et François Marie Le Courant, propriétaire, demeurant les deux audit Moëlan, soussignés,
Entre lesquels s'est fait et passé le présent acte par lequel Isidore Noël Le Bourhis a déclaré bailler et affermer pour dix-huit années entières et consécutives qui commenceront à prendre cours au vingt-neuf septembre mil huit cent cinquante et finiront à pareille époque de l'année mil huit cent soixante-huit, sauf la résiliation dont il sera fait mention plus bas, au dit Corentin Le Bourhis, preneur acceptant audit titre et pour le dit espace de temps, savoir : Tous les immeubles et droits immobiliers dudit Isidore Noël Le Bourhis situés à Kdoälen et à Khermen et en leurs dépendances, en la dite commune de Moëlan ; circonstances et issues en général et sans réservation ; tel que le tout se contient et se poursuit, tels enfin, que les mêmes immeubles sont actuellement profités au même titre de ferme verbale par le preneur susnommé qui a déclaré en avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples détails.
Le présent bail à ferme est fait et convenu, entre les parties, aux charges, clauses et conditions qui suivent :
A l'exécution de tout ce que dessus se sont respectivement obligées, chacune en ce que le fait le concerne, consentant, à défaut, à y être contraintes par toutes les voies de droit. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire, les bailleur et preneurs ayant affirmé ne savoir signer, de ce requis séparément, après lecture faite, ce jour six octobre mil huit cent quarante-neuf. |