L'an mil huit cent cinquante le dix avril, nous Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires messieurs Martial Mahé, menuisier et Pierre Julien Caeric, secrétaire de la Mairie, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés.
Rapportons qu'à la requête de Marie Véronique Pennec, ménagère et meunière, demeurant au moulin neuf, en la commune de Moëlan, agissant tant en son nom privé à cause de la communauté qui a existé entre elle et feu François Le Doze, son mari, que comme tutrice légale de :
1° Jean Louis : 2° Marie Louise ; 3° Pierre ; 4° Marie Corentine et 5° Marie Véronique, les cinq enfants mineurs issus de son mariage avec le dit Le Doze.
En présence de Corentin Masson, meunier, demeurant au moulin de Mitan, en la partie rurale de Quimperlé, agissant en qualité de subrogé tuteur des enfants mineurs susnommés, lesquels sont habiles à se dire et à se porter héritiers pour chacun un cinquième dans la succession de leur père susdit.
Il va être, par nous notaire soussigné, pour la conservation des droits à qui il appartiendra, procécé à l'inventaire fidèle et description exacte de tous les meubles et autres objets mobiliers, grains et bestiaux, titres et papiers, créances actives et passives composant la communauté été entre le dit feu François Le Doze et la dite Marie Véronique Pennec, les dits meubles et autres objets mobiliers trouvés après le décès de François Le Doze arrivé au moulin neuf le dix-sept mars dernier au dire des parties.
La prisée et estimation des meubles ont été données par Alain Limbour, meunier, demeurant au moulin Nezet, en la commune de Riec, priseur affidé des parties ; lequel a prêté devant M. le Juge de paix du canton de Pont-Aven ke serment de se bien et fidèlement comporter au fait de sa commission.
Et la montrée des dits objets mobiliers nous a été faite par les requérants en présence desquels nous avons opéré de la manière suivante :
| Un trépied estimé deux franc, ci |
2 fr |
| Une grande marmitte estimée avec deux chaudrons, cinq francs, ci |
5 fr |
| Un seau usé cerclé en fer estimé soixante-quinze centimes, ci |
0.75 fr |
| Un ribot en terre, une jatte et un passe-lait en cuivre, le tout estimé deux francs cinquante centimes, ci |
|
| Poterie en général comprenant sept écuelles, trois pots à lait et un plat et les cuillères, le tout estimé un franc cinquante centimes, ci |
|
| Deux serpes estimées un franc cinquante centimes, ci |
1.50 fr |
| Deux poëles à crêpes estimées huit francs, ci |
8 fr |
| Un panier à crêpes estimé cinquante centimes, ci |
0.50 fr |
| Un rateau, une pelle, une fourche, deux petites piguelles et une grande, estimé le tout deux francs cinquante centimes, ci |
|
| Une barrique effoncée, deux sacs en toile, estimés trois francs vingt-cinq centimes, ci |
3.25 fr |
| Deux tamis estimés soixante-quinze centimes, ci |
0.75 fr |
| Un bassin en cuivre estimé dix-huit francs, ci |
18 fr |
| Un rouet à filer et fuseaux estimés huit francs, ci |
8 fr |
| Deux autres barriques effoncées et deux ruches, deux francs cinquante centimes, ci |
2.50 fr |
| Deux filets ou guideaux, estimés deux francs, ci |
2 fr |
| Une baratte estimée un franc cinquante centimes, ci |
1.50 fr |
| Une meule à repasser, estimée deux francs, ci |
2 fr |
| Un créneau et un ratelier estimés sur la demande des parties trois francs, ci |
3 fr |
| Un lit accoutré de deux draps, d'une couette, d'un traversin, estimé le tout vingt-quatre francs, ci |
|
| A côté de ce lit, un banc estimé douze francs, ci |
12 fr |
| A côté de la table, un siège estimé dix francs, ci |
10 fr |
| La table estimée quinze francs, ci |
15 fr |
| Une nappe estimée un franc, ci |
1 fr |
| Autre bois de lit côté du couchant près le foyer, accoutré de deux draps, d'une couette et d'un traversin, le tout estimé cinquante francs, ci |
|
| A côté de ce lit, une maie à pâte, estiméée 15 francs, ci |
15 fr |
| Un panier à écuelles ou porte écuelles et vaisselier, estimé dix francs, ci |
10 fr |
| Une armoire à deux battants, estimée cinquante francs, ci |
50 fr |
| Un bois de lit accoutré d'une couette, de deux draps et d'un traversin, estimé le tout ensemble vingt-quatre francs, ci |
|
| A côté de ce lit, un moyen coffre estimé sept francs, ci |
7 fr |
| Les vêtements du défunt Le Doze François, estimés vingt francs, ci |
20 fr |
| Ceux de la veuve susdite, estimés vingt francs, ci |
20 fr |
| Deux porcs et une truie et quatre petits cochons, estimés ensemble quatre-vingt-dix francs, ci |
90 fr |
| Une vache estimée trente-cinq francs, ci |
35 fr |
| Un vieux cheval, son bas et sa bride, estimé cinquante francs, ci |
50 fr |
| Deux couettes vides estimées trois francs, ci |
3 fr |
| Une faucille estimée cinquante centimes, ci |
0.50 fr |
| Une brouette estimée un franc cinquante centimes, ci |
1.50 fr |
| Un rasoir et un fusil estimés ensemble dix-huit francs, ci |
18 fr |
| Chanvre broyé mais non peigné, estimé sept francs, ci |
7 fr |
Semence : |
| Environ cinquante kilogrammes avoine en terre estimée une somme de cinq francs, ci |
5 fr |
| Travaux pour l'ensemencement de l'avoine ci-dessus, deux francs cinquante centimes, ci |
2.50 fr |
Renable estimé sur la demande des parties : |
| Tous les ustensiles d'un renable comprenant marteaux, haches, poids, balance, plateaux et autres accessoires de renable et le renable dans tous ses détails, estimés neufs cent deancs. |
|
| Total du montant de l'inventaire du mobilier susdétaillé quatorze cent trente-cinq francs soixante-quinze centimes, ci |
1 435.75 fr |
Demandé aux parties s'ils existent des crédits actifs ou passifs dépendant de la communauté en question ; elles nous ont répondu qu'il n'était rien dû à la dite communauté, mais qu'elle devait, au contraire, les sommes suivantes :
| 1° A Jacques Eon, de Quimperlé, trois mille six cents francs pour prêt, ci |
3 600 fr |
| 2° Au même pour prorata d'intérêt, ci |
mémoire |
| 3° A Joseph Le Tallec, de Kerivinianou, Riec, quarante-huit francs pour prêt, ci |
48 fr |
| 4° A Laurent Le Tallec, en Riec, vingt-deux francs cinquante centimes, ci |
22.50 fr |
| 5° A M. Le Bail, notaire à Quimperlé, une somme qui n'est pas connue de la veuve, ci |
mémoire |
| 6° Au soussigné notaire à Moëlan, pour coût et honoraires d'acte, une somme qui n'est pas fixée pour le moment, ci |
|
| 7° Au greffier de la Justice de paix de Pont-Aven, pour tutelle, ci |
mémoire |
| 8° Au desservant de la commune de Moëlan, pour service et autres frais funéraires de François Le Doze, ci |
mémoire |
| 9° Pour contribution ou impôt de l'année dernière, sept francs cinquante centimes, ci |
7.50 fr |
| 10° Pour prorata des contributions de l'année courante, quinze francs, ci |
15 fr |
| 11° Enfin à Christophe Pennec, cinquante francs pour prêt, ci |
50 fr |
Reprises : |
| 1° Les parties ont déclaré que pendant la communauté des époux Le Doze, il a été vendu divers immeubles propres à la Marie Véronique Pennec, situés tant au lieu de Garzerin, en baye qu'au dit lieu du moulin neuf de Kerseler, en Moëlan, pour une somme de quinze cents francs, aux terme d'acte qu'elle produira au besoin, ci |
|
| 2° Pendant cette même communauté, il a été vendu à un nommé Yves Prat divers biens immobiliers moyennant au dire des mêmes parties une somme de deux mille cent francs ; ces derniers biens propres au défunt François Le Doze sont situés au village du Foudelias, en la partie rurale de Quimperlé, ci |
2 100 fr |
Titres et papiers :
|
Expédition d'une vente par licitation faite au tribunal civil de Quimperlé, du moulin neuf de Kerseler, en Moëlan, au profit des époux Le Doze, en date du six août mil huit cent quarante-six, dûment enregistrée.
Laquelle pièce formant une cote unique a été par nous notaire soussigné, chifrée et paraphée à la lettre B. |
|
Demandé aux parties si elles ont détourné, vu ou su qu'il ait été caché ou recelé quelques objets dépendant de la succession dont est cas ; elles nous ont affirmé sous la foi du serment que c'était bien là tout ce qui composait la susdite communauté et qu'il n'y avait plus rien à inventorier.
En conséquence, nous avons clos le présent procès verbal d'inventaire dont l'actif s'élève à la somme de quatorze cent trente-cinq francs soixante-quinze centimes et laissé les objets mobiliers y mentionnés en la garde et possession de la dite Marie Véronique Pennec pour les représenter au besoin ou pour en tenir compte à qui de droit.
Dont acte ainsi requis.
Fait et arrêté au lieu du moulin neuf de Kerseler, en la dite commune de Moëlan, au domicile des époux Le doze où nous avons été requis de nous transporter, sous le seing du dit sieur Corentin Masson et ceux des témoins et du notaire seulement, la dite Marie Véronique Pennec et Alain Limbour, de dernier priseur, ayant affirmé ne savoir signer, de ce individuellement interpellés, après lecture faite, les dits jour, mois et an que dessus, après avoir vaqué au présent inventaire depuis dix heures du matin jusqu'à une heure de l'après-midi par une simple vacation.
|
