Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Louis Fauglas et Yves Mahec, les deux cultivateurs, demeurant le premier au village de Kerduel et le second au village de Ménémarzin, sur la dite commune de Moëlan, soussignés.
Furent présents :
D'une part, Marguerite Le Garrec, veuve de François Capitaine, demeurant au village de Ménamarzin.
D'autre part :
- 1° Julien Lopin et Marie Françoise Capitaine, sa femme sous son autorité, demeurant au même lieu de Ménémarzin.
- 2° Pierre Haslé et Marguerite Capitaine, son épouse aussi sous son autorité, demeurant au même village.
- 3° Et Joseph Souffez, veuf de Catherine Capitaine, demeurant au village de Kersécol, agissant en qualité de tuteur légal de : 1° Marie Yvonne ; 2° Marie Josèphe ; 3° Marie Françoise ; 4° et Joseph Souffez, ses quatre enfants mineurs issus de son mariage avec la dite feue Catherine Capitaine.
Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties, en privé et es-qualités, il est reconnu que les dites Marguerite, Marie Françoise et feue Catherine Capitaine étaient soeurs germaines et enfants légitimes issus du mariage de la dite Marguerite Le Garrec, première comparante avec feu François Capitaine ; que les biens de la dite Marguerite Le Garrec et ceux de son défunt mari consistent :
- 1° Dans la communauté d'un ménage ordinaire de campagne situé à Ménémarzin, estimé une somme de quatorze cent vingt-deux francs soixante-cinq centimes, aux termes d'un procès verbal d'inventaire [1850-024] à la requête des parties susdénommées par le soussigné notaire, le quatorze janvier dernier, dûment enregistré .................... 1 422.65 fr.
Dont moitié à la dite Marguerite Le Garrec à cause de la communauté qui a existé entre elle et son défunt mari, soit celle de sept cent onze francs trente-deux centimes et demi.
Et l'autre moitié aux dites Marguerite et Marie Françoise Capitaine et aux enfants Souffez susnommés par représentation de leur défunte mère.
- 2° Dans une petite propriété située audit lieu de Ménémarzin et en ses dépendances, quitte de rente et dans quelques parcelles de terre sises aux dépendances des villages de Kervétot, Kervasiou, quittes de rente et de Kernonen bian, à domaine, le tout en la dite commune de Moëlan et valant de revenu, charges et contributions comprises, une somme de cent soixante quatorze francs, donnant au dernier vingt celle de trois mille quatre cent quatre-vingt francs ......... 3 480 fr.
Lesquels biens immobiliers sont provenus à la dites Marguerite Le Garrec du chef de ses auteurs.
- 3° Dans diverses parcelles de terre situées aux dépendances du lieu de Kervétot et de Trélazec, en la dite commune de Moëlan ; lesquels biens à domaine congéable valent aussi de revenu, sans distraction des charges et contributions, une somme de cent vingt six francs donnant en principal au denier vingt celle de deux mille cinq cent vingt francs ...... 2 520 fr.
et sont provenus audit feu François Capitaine du chef de ses père et mère décédés depuis lonhues années.
Total de la masse des biens à partager, sept mille quatre cent vingt-deux francs soixante-cinq centimes ........ 7 422.65 fr.
Qu'enfin tous les biens ci-dessus ne sont grevés d'aucune dette ainsi que l'ont déclaré toutes les parties.
Après lesquelles reconnaissances, la dite Marguerite Le Garrec se voyant âgée, ne désirant plus se mêler des travaux de l'agriculture ni des tracas d'un ménage, voulant, au contraire, jouir paisiblement du reste de ses jours et s'assurer à cet effet d'une existence certaine et tranquille, voulant néanmoins régler les droits de chacun de ses enfants et petits-enfants dans sa succession à venir et les partager de son vivant, en usant de la faculter que lui accordent les articles mille soixante-quinze et mille soixante-seize du code civil et sur la prière de ses enfants, de comprendre dans le partage et la distribution qu'elle va faire de ses biens ceux qui leur sont échus du chef de leur père, nous a d'abord observé qu'elle a, par le ministère d'un expert ? amiablement par elle et ses enfants, fait procéder au lotissement en trois parties tant de ses propres immeubles que de ceux incombant à ses enfants et petits-enfants de la succession de leur père et aïeul, et, usant toujours de la faveur que lui laisse la loi, a attribué à chacune des dites Marguerite et Marie François Capitaine et aux enfants Souffez, 1° le tiers de tous les meubles susmentionnés et 2° les lots des droits immobiliers describés, comme ci-après.
En conséquence, la dite Marguerite Le Garrec, sauf les prestations et réserves dont il sera plus bas fait mention, a déclaré et déclare, par ces présentes, faire donation entre vifs portant partage anticipé à Marguerite Capitaine et Marie Françoise Capitaine, ses deux filles et aux quatre enfants souffez, ses petits-enfants par représentation de leur mère Catherine Capitaine, ce qui est accepté par chacune d'elle et par le dit Joseph Souffez pour ses enfants, de tous les biens mobiliers et de tous les immeubles qui lui appartiennent, les leur abandonnant à compter de ce jour et assigner irrévocablement à chacun d'eux le lot lui revanant par l'effet du sort dont le tirage a eu lieu en la présence de la donatrice, de la manière suivante.
1er lot échu aux quatre enfants Souffez par représentation de leur mère Catherine Capitaine :
| Art. 1er Une maison ayant deux longères et deux pignons dont un à cheminée au nord, ouvrant au levant ; au couchant et d'attache à la dite maison, une petite écurie ou crêche avec deux longères et un pignon au couchant ; ces deux bâtiments sont indiqués au bulletin cadastral sous le numéro sept cent onze, section M et sont situés à Ménémarzin. |
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| Art. 2° Un petit jardin au levant de la maison ci-dessus, nommé Jardine-vian-tal-an-ty, donnant des midi et nord sur terre aux enfants Garrec Jean. Ce petit jardin est désigné au bulletin cadastral sous le numéro sept cent onze et contient sous fonds quarante-cinq centiares. |
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| Art. 3° Une parcelle de terre chaude, sans édifices, située à Ménémarzin, nommée Toul-ar-groas, donnant du levant sur terre aux héritiers Armand Pendelliou, du midi sur Stang-ar-cherchou, du couchant sur terre à Henry Le Delliou et du nord sur terres aux héritiers Guillou Alexis ; cette parcelle est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro treize cent vingt-un, section M et contient sous fonds treize ares trente centiares. |
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| Art. 4° Le bout du midi d'une parcelle de terre chaude dite Parc-dudal, ayant son édifice au midi, donnant du levant sur terre à François Le Gac, du couchant sur erre à Henry Le Delliou et du nord sur un sentier ; cette parcelle située à Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro douze cent soixante-neuf, section M, et contient sous fonds neuf ares quinze ares. |
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| Art. 5° Une parcelle de terre chaude nommée Stanc-cherchou, édifices au midi, donnant du levant sur terre Julien Le Quéhennec et à Jean Louis Mélin et du couchant sur terre aux héritiers Armand Pendelliou ; cette parcelle dépendant de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro douze cent quatre-vingt-douze, section M et contient sous fonds huit ares cinquante centiares. |
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| Art. 6° Une parcelle de terre chaude dite Pen-abel-bian, donnant du levant sur terre à Pierre Marie Le Porz, du midi sur terre à Louis Souffez, du couchant sur un sentier et du nord sur terre à Marie Anne Meurdéo, contenant sous fonds cinq res quatre-vingt-dix centiares ; cette parcelle dépendant de Ménémarzin est indiquée au numéro mille quatre-vingt-onze, section M. |
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| Art. 7° Autre parcelle de terre chaude dépendant de Kervétot, nommée An-tollonnou, donnant du midi sur terre à Guillaume Drennou, du nord sur terre à Baptiste Le Gac et du couchant sur un chemin conduisant à Kerabas au bourg de Moëlan ; cette parcelle est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro cinq cent quinze, section M et contient sous fonds dix ares quatre-vingts centiares. |
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| Art. 8° Autre parcelle de terre chaude nommée Liors-hey, édifices au couchant et au nord, donnant du levant sur terre aux héritiers Armand Pendelliou ; cette parcelle dépendant de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro six cent quatre-vingt-dix-sept, section M, et contient sous fonds deux ares soixante-dix centiares. |
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| Art. 9° Autre parcelle de terre chaude nommée Tal-ar-viline-avel, ayant son édifice au nord, donnant du midi sur terre à Mélaine Cornic et du couchant sur terre aux enfants de François Le Goff ; cette parcelle dépendant de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro vingt-cinq, section M et contient sous fonds onze ares dix centiares. |
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| Art. 10° Autre parcelle de terre chaude nommée Pen-lan-gouz, ayant ses édifices des levant et nord, donnant du midi sur terre à Mélaine Quentel et du couchant sur terre à François Louis Bour ; cette parcelle dépendant de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro cinq cent trente-sept et contient sous fonds neuf ares quatre-vingts centiares. |
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| Art. 11° Autre parcelle de terre chaude nommée Stangaro, ayant ses édifices au nord, donnant du levant sur terre à François Tanguy et du midi sur un chemin ; cette parcelle dépendant de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro soixante-six et contient sous fonds sept ares dix centiares, section M. |
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| Art. 12° Autre parcelle de teere chaude nommée Poul-ar-cleun-bian, ayant son édifice au levant, donnant du nord sur terre à François Capitaine et du midi sur terre à François Le Garrec ; cette parcelle dépendant de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro quatre-vingt-quatorze, section M et contient sous fonds sept ares quatre-vingts centiares. |
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| Art. 13° Autre parcelle de terre chaude nommée Ar-mine-guen-bian, édifices au levant, donnant du midi sur terre à Julien Lopin et du nord sur terre aux enfants de François Le Goff ; cette parcelle dépendant de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro quatre cent trente-neuf, section M et contient sous fonds cinq ares soixante centiares. |
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| Art. 14° Autre parcelle de terre chaude nommée Mine-guen-créis, ayant son édifice au levant, donnant du midi sur terre à François Pendelliou et du nord sur un sentier, cette parcelle située aux dépendances de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sur le numéro quatre-cent-trente-sept, section M et contient sous fonds six ares vingt centiares. |
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| Art. 15° La moitié à prendre, côté du levant, dans un verger nommé Liors-forn, avec son édifice au cerne fors du couchant, donnant du levant sur un chemin conduisant de Toul an porz à Brigneau et du midi sur terre aux copartageants, cette parcelle dépend de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro trois cent quatre-vingt-onze, section M et contient sous fonds sept ares quatre-vingt-dix centiares. |
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| Art. 16° La moitié à être prise côté du levant d'un champ sous pâture nommé Flouren-Trélazec, donnant du levant sur un chemin et du midi sur l'article précédent ; cette parcelle est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro trois cent quatre-vingt-dix, section M, est située aux dépendances de Trélazec et contient sous fonds trois ares trente centiares. |
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| Art. 17° Un champ, terre chaude, nommé Parc-er-pont, ayant ses édifices des levant et couchant, donnant du nord sur terre à Julien Lopin ; ce champ dépendant de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro huit cent quarante-trois, section M et contient sous fonds cinq ares trente centiares. |
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| Art. 18° Une portion de terre chaude sous fruitiers nommée Parc-ar-mine-guen-bian, donnant du midi sur terres à Julien Lopin et à ses frères ; cette parcelle de terre aux dépendances de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro quatre cent vingt-cinq, section M et contient sous fonds deux ares quarante centiares. |
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Terres froides : |
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| Art. 19° La moitié à être prise, bout du nord dans une parcelle de terre sous lande nommée Lanec-vras-rumely, donnant du levant sur terre aux héritiers d'Armand Pendelliou et du nord sur terre à Emmanuel Orvoine ; cette parcelle dépendant de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro treize cent quatre-vingt -dix, section M, et contient sous fonds quatorze ares trente centiares. |
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| Art. 20° La moitié, à être prise, côté du midi d'une parcelle de terre froide nommée Lannec-ar-grizennou, donnant du midi sur terre à Joseph Capitaine ; cette parcelle est située aux dépendances de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro quatorze cent trente, section M, et contient sous fonds douze ares soixante-dix centiares. |
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| Art. 21° La moitié à être prise, côté du nord, dans une parcelle de terre à lande nommée Lannec-heurc'h-ar-ster-vras, donnant du levant sur l'anse de Brignaux et du midi sur terre aux enfants de François Le Goff ; cette parcelle de terre dépendante de Kervétot est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro cent soixante-six, section M et contient sous fonds deux ares quarante centiares. |
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| Art. 22° Le tiers à être pris dans une parcelle de terre à lande nommée Lanec-stanc-rinod, donnant du midi sur terre aux héritiers de François Favennec et du nord sur terre à Alexis Guillou, contenant sous fonds dix ares soixante-cinq centiares ; cette parcelle est située aux dépendances de Ménémarzin et est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro quatorze cent quatre-vingt-un, section M. |
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Ce lot étant estimé, à cause des logements, valoir en principal une somme de deux mille cent trente-cinq francs, devra à titre de soulte, savoir : au propriétaire du second lot une somme de soixante-quinze francs et à celui du troisième lot celle de soixante francs, le tout stipulé payable à l'époque qui sera ci-après fixée.
Second lot échu à Marie Françoise Capitaine, femme de Julien Lopin :
| Art. 1er Une écurie ou crèche nommée Er-craou-névez, ayant deux longères et deux pignons des nord et midi ; cet article situé à Ménémarzin se trouve indiqué au bulletin cadastral sous le numéro sept cent neuf, section M. |
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| Art. 2° Autre crêche d'attache du côté du couchant à une ruine de maison aux enfants de Jean Le Garrec, nommée Craou-bian, avec les emplacements à fumier à côté et vis-à-vis ; cette crèche ou écurie possède deux longères et se trouve à Ménémarzin. |
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| Art. 3° Le bout du nord d'une parcelle de terre chaude nommée Parc-dudal, ayant son édifice au couchant, donnant du levant sur terre à François Le Gac, du midi sur un sentier et du bout du nord sur terre à plusieurs ; cette parcelle dépendant de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro douze cent soixante-neuf, section M et contient sous fonds vingt ares soixante-cinq centiares. |
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| Art. 4° Une parcelle de terre chaude nommée An-avalen-trinq, sans édifice, donnant des levant et midi sur terre à Yves Mahec, du couchant sur un sentier et du nord sur terre à François Tanguy ; cette parcelle aux dépendances de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro mille quatre vingt-sept, section M et contient sous fonds neuf ares soixante-dix centiares. |
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| Art. 5° Autre parcelle de terre chaude située à Kervétot, dite An-hent-meur, ayant ses édifices au couchant, donnant du levant sur un sentier, du midi sur terre à François Péron et du nord sur terre aux enfants de Michel Le Delliou ; cette parcelle est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro deux cent soixante-dix-sept, section M et contient sous fonds six ares dix centiares. |
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| Art. 6° La moitié à être prise, bout du levant, d'une parcelle de terre chaude nommée Scailler-pendu, ayant son édifice au midi, donnant du nord sur terre à Julien Quéhennec ; cette parcelle dépendant de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro sept cent trente-six, section M et contient sous fonds neuf ares cinq centiares. |
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| Art. 7° Un pré nommé Prad-logona, ayant ses édifices des midi et nord, donnant du levant sur terre aux enfants Jean Le Garrec et du couchant sur terre à Pierre Marie Le Porz ; ce pré situé aux dépendances de Ménémarzin est indiqué au bulletin cadastral sous le numéro treize cent cinquante-six, section M et contient sous fonds trois ares soixante-dix centiares. |
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| Art. 8° Un petit courtil nommé Liors-bian-Kervétot, ayant son édifice des couchant et nord, donnant du midi sur terre à Pierre Le Garrec ; ce courtil est situé aux dépendances de Kervétot, est indiqué au bulletin cadastral sous le numéro neuf cent sept, section M et contient sous fonds un are dix centiares. |
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| Art. 9° Une parcelle de terre chaude nommée Poul-er-cleun-vras, ayant ses édifices au levant, donnant du midi sur terre aux enfants de François Le Goff et du nord sur terre à François Orvoine et à Mélaine Quentel ; cette parcelle de terre dépendant de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro quatre-vingt-huit, section M et contient sous fonds dix-sept ares cinquante centiares. |
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| Art. 10° Autre parcelle de terre chaude nommée Mine-guen-bras, ayant ses édifices au levant, donnant du midi sur terre à François Capitaine et du nord sur terre à Martial Fouesnant ; cette parcelle dépendant de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro quatre cent quarante-deux, section M et contient sous fonds douze ares dix centiares. |
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| Art. 11° Autre parcelle de terre chaude nommée Tal-ar-viline-avel, ayant ses édifices au couchant, donnant du midi sur terre à François Capitaine et du nord sur terre à Jacques Capitaine ; cette parcelle dépendant de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro deux, section M et contient sous fonds cinq ares. |
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| Art. 12° Autre parcelle de terre chaude nommée Standoc'h-dalahé, donnant du levant sur terre à Pierre Philippon, du midi sur un sentier et du couchant sur terre aux enfants de Jean Louis Le Corre ; cette parcelle de terre est située aux dépendances de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro trois cent quatre-vingt-dix-sept, section M et contient sous fonds six ares soixante-dix ares. |
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| Art. 13° Autre parcelle de terre chaude nommée An-tollennou-bras, donnant du midi sur terre à Guillaume Drennou, du couchant sur un chemin menant de Kerabas au bourg de Moëlan et du nord sur terre à Baptiste Le Gac ; cette parcelle dépendant de Kervétot est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro cinq cent quinze, section M et contient sous fonds dix ares quatre-vingts centiares. |
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| Art. 14° Autre parcelle de terre chaude nommée Ar-poul-dour, donnant des levant et midi sur terre à Jean Louis Orvoine et du couchant sur terre à Pierre Le Garrec ; cette parcelle dépendant de Kernonen est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro quatre cent quatre-vingt-quinze, section N et contient sous fonds trois ares soixante centiares. |
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| Art. 15° La moitié à prendre, côté du couchant d'un verger nommé Liors-ar-forn, ayant ses édifices au cerne fors du levant ; cette parcelle de verger est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro trois cent quatre-vingt-onze, section M, contient sous fonds sept ares quatre vingt-dix centiares. |
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| Art. 16° La moitié à être prise, bout du couchant, dans une parcelle de terre sous pâture nommée Flouren-Trélazec, donnant du midi sur l'article précédent et du nord sur terre à Jacques Le Garrec ; cette parcelle, dépendant de Trélazec, est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro trois cent quatre-vingt-dix, section M, et contient sous fonds trois ares trente centiares. |
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| Art. 17° Autre parcelle de terre chaude sous fruitiers nommée Lan-gouz, ayant son édifice au midi, donnant du levant sur terre à la veuve de Joseph Guyomar et du couchant sur terre aux enfants de François Le Goff ; cette parcelle de terre dépendant de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro cent sept, section M et contient sous fonds trois ares quatre-vingts centiares. |
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Terres froides : |
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| Art. 18° La moitié à prendre, bout du midi, d'une parcelle de terre à lande nommée Lanec-vras-rumely, donnant du levant sur terre aux héritiers d'Armand Le Delliou ; cette parcelle dépendant de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro treize cent quatre-vingt-dix, section M et contient sous fonds quatorze ares trente centiares. |
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| Art. 19° Une parcelle de terre sous lande nommée Lannec-tal-ar-ouard, donnant du levant sur l'anse de Brigneau, du midi sur lande à Pierre Marie Le Porz et du nord sur terre à Alexis Guillou ; cette parcelle dépendant de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro treize cent soixante onze, section M et contient sous fonds cinq ares quarante centiares. |
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| Art. 20° Autre parcelle de terre froide nommée Heust-ar-ster, donnant du levant sur l'anse de Brigneau, du midi sur terre à Pierre Carriou et du nord sur terre à Michel Le Bloa ; cette parcelle est située aux dépendances de Kervétot, se trouve indiquée au bulletin cadastral sous le numéro neuf cent quatre-vingt-deux, section M et contient sous fonds trois ares quatre-vingt-quinze centiares. |
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| Art. 21° La moitié à être prise, côté du midi, dans une lande nommée Lannec-vras-costé-ar-ster, donnant du levant sur l'anse de Brigneau, du midi sur terre aux enfants de François Le Goff et du nord sur terre à François Orvoine ; cette parcelle dépendant de Kervétot est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro cent soixante-six, section M et contient sous fonds deux ares quarante centiares. |
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| Art. 22° Le tiers à être pris dans une parcelle de terre sous lande nommée Lannec-stang-rinad, donnant du midi sur terre aux héritiers de François Favennec et du nord sur terre au dit Alexis Guillou ; cette parcelle de terre dépendant de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro quatorze cent quatre-vingt-un, section M et contient sous fonds dix ares soixante-cinq centiares. |
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Ce lot n'étant que d'une valeur principale de dix-neuf cent vingt-cinq francs recevra à titre de soulte du propriétaire du premier lot une somme de soixante-quinze francs au terme qui sera plus loin mentionné.
Troisième lot échu à Marguerite Capitaine, femme de Pierre Haslé :
| Art. 1er Un hangar nommé Ar-c'hardy-couze, ayant deux longères et deux pignons des midi et nord, situé audit lieu de Ménémarzin. |
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| Art. 2° Un petit jardin nommé Ar-jardine-gol, ayant ses édifices au cerne, donnant du nord sur l'article précédent ; ce peit jardinet est indiqué au bulletin cadastral sous le numéro sept cent douze, section M, dépend de Ménémarzin et contient sous fonds soixante-cinq centiares. |
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| Art. 3° Une portion d'aire-à-battre dite Er-leur à Ménémarzin, donnant du nord sur une autre portion d'aire-à-battre et du midi sur l'article précédent ; cette aire-à-battre est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro sept cent neuf, section M et contient sous fonds un are vingt centiares. |
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| Art. 4° Une parcelle de terre chaude nommée Liors-logona, donnant du levant sur terre à Pierre Marie Le Porz, du midi sur terre à François Lopin et du couchant sur terre à Louis Souffez ; cette parcelle dépendant de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro treize cent douze, section M et contient sous fonds dix-sept ares soixante-dix centiares. |
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| Art. 5° Autre parcelle de terre chaude nommée Pen-abel-vras, donnant du levant sur terre à Pierre Le Garrec, des midi et nord fors une petite partie du midi bout du levant sur terre à Yves Mahec ; cette parcelle dépendant de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro mille quatre-vingt-neuf, section M, et contient sous fonds onze ares dix centiares. |
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| Art. 6° Autre parcelle de terre chaude dite Pen-ar-hars, ayant ses édifices au nord, donnant du levant sur terre à François Capitaine et des midi et couchant sur terre à plusieurs ; cette parcelle dépendant de Kervétot est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro neuf cent vingt-un, section M et contient sous fonds six ares quinze centiares. |
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| Art. 7° La moitié à être prise, bout du couchant, dans une parcelle de terre chaude nommée Scailler-pendu, ayant son édifice au midi, donnant du nord sur terre à Julien Le Quéhennec ; cette parcelle de terre dépendant de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro sept cent trente-six, section M et contient sous fonds neuf ares cinq centiares. |
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| Art. 8° Une parcelle de terre chaude nommée Liors-discoajen, ayant ses édifices au couchant, donnant du levant sur terre à Joseph Capitaine, du midi sur terre aux enfants de Jean Le Garrec et du nord sur terre à Pierre Marie Le Porz ; cette parcelle dépendant de Ménémarzin est désignée au bulletin cadastral sous le numéro sept cent trente, section M, et contient sous fonds deux ares quatre-vingts centiares. |
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| Art. 9° Autre parcelle de terre chaude nommée Douar-Gall, donnant du levant sur terre à Yves Capitaine, du midi sur terre à François Le Garrec et du nord sur terre à Armand Le Delliou ; cette parcelle dépendant de Trélazec est indiquée au bullein cadastral sous le numéro quatre cent quatre-vingts, section M et contient sous fonds dix-sept ares vingt centiares. |
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| Art. 10° Autre parcelle de terre chaude nommée Standoc'h-dandias, ayant ses édifices au couchant, donnant du midi sur terre à Alexis Guillou et du nord sur terre à Jean Le Garrec ; cette parcelle dépendant de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro quatre cent onze, section M et contient sous fonds treize ares trente centiares. |
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| Art. 11° Autre parcelle de terre chaude nommée An-hent-meur, ayant ses édifices des levant et couchant, donnant du midi sur terre à Mélaine Loarer et à la veuve Henry Le Garrec ; cette parcelle de terre est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro deux cent soixante-onze, section M, dépend de Trélazec et contient sous fonds six ares quarante centiares. |
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| Art. 12° Autre parcelle de terre chaude nommée Parc-col ayant ses édifices au cerne fors du couchant, donnant du couchant sur terre à François Capitaine ; cette parcelle dépend de Trélazec, est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro huit cent trente-cinq, section M et contient sous fonds dix ares vingt centiares. |
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| Art. 13° Un pré nommé Prad-fitriou, ayant ses édifices au cerne fors du couchant, donnant du couchant sur terre aux copartageants ; cette parcelle de prairie dépend de Trélazec, est indiquée au buletin cadastral sous le numéro huit cent quarante-quatre, section M et contient sous fonds trois ares dix centiares. |
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| Art. 14° Une petite portion de terre chaude nommée Pen-lan-gouze, ayant ses édifices des midi et nord, donnant du levant sur une aire-à-battre de Mélaine Cornic et du couchant sur terre aux héritiers ou enfants Le Goff ; cette portion de terre dépendant de Trélazec est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro trois cent quatre-vingts, section M et contient sous fonds un are soixante-dix centiares. |
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Terres froides : |
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| Art. 15° Une parcelle de terre à lande nommée Lannec-couchent-renan, donnant du midi sur terre à Pierre Marie Le Porz et du couchant sur terre à Jean Marie Le Garrec ; cette parclle dépendant de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro quatorze cent soixante-neuf, section M et contient sous fonds neuf ares soixante centiares. |
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| Art. 16° La moitié, à prendre côté du nord, d'une parcelle de terre froide nommé Lannec-ar-grisennou, donnant du levant sur terre à François Le Gac et du nord sur terre aux enfants de Jean Le Garrec ; cette parcelle de terre dépendant de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro quatorze cent trente, section M et contient sous fonds douze ares soixante-dix centiares. |
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Art. 17° Autre parcelle de terre à lande dépendant de Trélazec nommée Lannec-couchent-lan-ar-viline-avel, donnant du levant sur terre à François Simon, du couchant sur terre aux enfants François Le Goff et du nord sur terre à François Capitaine ; cette parcelle est indiquée au bulletin cadastal sous le numéro seize cent trente-deux, section R et contient sous fonds cinq ares quatre-vingts centiares. |
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| Art. 18° Le tiers à être pris dans une parcelle de terre à lande nommée Lannec-stang-rinod, donnant du midi sur terre aux enfants de François Favennec et du nord sur terre à Alexis Guillou ; cette parcelle de terre dépendant de Ménémarzin est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro quatorze cent quatre-vingt-un, section M et contient sous fonds dix ares soixante-cinq centiares. |
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Ce lot n'étant que d'une valeur princiaple de dix-neuf cent quarante francs recevra du propriétaire du premier lot une somme de soixante francs à titre de retour de lot ; laquelle somme sera payée au terme dont il sera ci-après fait mention.
Les lots ainsi transcrits sur des notes représentées par les parties et qui leur ont été ensuite remises, nous notaire soussigné nous en avons donné lecture aux donataires et à la donatrice ; ils ont tous déclaré les trouver égaux et conformes à leurs volontés et désirs, chaque lot valant de revenu cent francs, au principal de deux mille francs une fois les retouts de lots effectués.
Conditions de la présente donation :
- 1° Les dites Marguerite Capitaine et Marie Françoise Capitaine et les enfants Souffez sont entrés à compter de ce our en propriété de leur lot et en jouissance à dater du vingt-neuf septembre dernier, payant et acquittant, à partir de cette même époque et à l'avenir, tous les impôts et autres charges en général auxquels chaque lot est assujetti, quitte du passé.
- 2° Le paiement de la rente convenacière et celui des autres contributions grevant les immeubles prsentement donnés et partagés seront, jusqu'à l'acquisition de la rente assise sur une partie des biens et jusqu'à la mutation de la conribution foncière, comptés par tiers par les donataires sans recours aucun vers la donatrice.
- 3° Les dettes s'il en existe, seront aussi acquittés par tiers.
- 4° En cas de vente des rentes assises sur une partie des immeubles présentement partagés, les donataires seront tenus d'acquérir chaque rente en commun et s'y contribuer par conséquent par tiers pour le paiement et pour les frais d'acquisition.
- 5° Restent communs entre les donataires tous les puits, fours, fontaines, douets, rouoirs, aire à battre autre que celle dite Er-leur indiquée au troisième lot, article troisième ainsi que tous les emplacements aux goémon tant ceux pour le pécher que ceux pour le sécher et les chemins et sentiers pour la fréquentation et l'exploitation des immeubles composant leur lot.
- 6° Restent également en indivis entre les copartagenats les communs, issues, franchises, frostages et placîtres en général dépendant des villages mentionnés en ces présentes.
- 7° La dite Marguerite Le Garrec, donatrice et démettante, se réserve pour le reste de ses jours une existence tranquille et assurée ; à cet effet, ses deux enfants et ses petits-enfants souffez susdénommés lui compteront à titre de pension aimentaire et par tiers, et ce, au terme du vingt-neuf septembre de chaque année, les quantités ci-après : 1° quatre hectolitres quatre-vingts litres, orge ; 2° deux hectolitres, avoine ; 3° un hectolitre trente-cinq litres, seigle ; 4° deux hectolitres, froment ; 5° cent cinquante kilogrammes de pommes de terre ; 6° sept cent cinquante kiogrammes de pailles melées pour nourriture des vaches ; et 7° cent fagots métriques pour chauffage, le tout rendu au domicile de la donatrice et sans frais pour cette dernière.
- 8° La même Marguerite Le Garrec se réserve pendant sa vie les immeubles qui suivent : 1° une maison principale à Ménémarzin ; 2° une petite écurie d'attache dite Craou-bihan ; 3° l'exploitation d'un courtil dit Liors-hey et d'une prairie dite Prad-logona ; 4° les paturages pour ses vaches des crières de Scalier-pendu, de Liors-forn à Trélazec et de Parc-dudal.
- 9° Cette même marguerite se réserve également un bois de lit accoutré de sept draps, deux couettes, un traversin et d'une couverte en laine verte ; un banc à côté ; un trépied et un petit chaudron, un mauvais bassin en cuivre, deux vaches dont une jaune ; lesquelles prestations et réserves cesseront de plein droit au décès de la donatice et retourneront à leurs propriétaires qui partageront tiers à tiers tous objets mobiliers sus réservés ainsi que les effets de corps et autres habillements de la dite Marguerite Le Garrec.
- 10° Les réparations locatives des couvertures des maisons et écuries réservées seront faites à frais communs pendant l'existence de la démettante susnommée.
- 11° Il sera, par an et jusqu'au décès de la donatrice, tenu compté aux propriétaires des maison et écurie réservées par la démettante, d'une somme de douze francs à titre d'indemnité par les propriétaires des deux autres lots à raison de six francs chaque, laquelle somme sera payable à l'époque du vingt-neuf septembre de chaque année après jouissance. Le soussigné notaire certifie que les logements pour lesquels une indemnité de douze francs est payable chaque année appartenaient à la donatrice et faisaint partie des biens qu'elle a donné et partagé entre ses enfants susnommés.
- 12° Le paiement de la soulte de cent trente-cinq francs par le propriétaire du premier lot (soitsoixante-quinze francs au propriétaire du second lot et soixante francs au propriétaire du troisième) est fixé à l'expiration des six mois qui suivront le décès de la mère commune et aëule, et ce, sans intérêt pendant six mois seulement, après lesquels la dite somme de cent trente-cinq francs sera productive d'intérêt au taux légal de cinq pour cent, par an, sans retenue à compter de l'expiration des six mois susmentionnés.
- 13° Enfin les frais funéraires de la dite Marguerite Le Garrec tels que ceux d'enterrement, de service de huitaine, de prières nominales pendant l'année et ceux de service de jour et an et d'autres cérémonies seront payés et acquittés par tiers par les donataires.
En l'endroit, les dites Marie Françoise Capitaine, femme de Julien Lopin, Marguerite Capitaine, femme de Pierre Haslé et Joseph Souffez pour ses quatre enfants mineurs susdénommés, ls dites femmes sous l'autorisation de leurs maris présents, ont déclaré accepter avec reconnaissance la donation que vient de leur faire présentement leur mère et aëule Marguerite Le Garrec et s'obliger jointement et solidairement à exécuter fidèlement toutes les clauses et conditions de la dite donation, principalement celles concernant la donatrice qui sont expresses et de toute rigueur.
Demeurent en conséquence, les dites Marie Françoise Capitaine propriétaire du second lot, Marguerite Capitaine propriétaire du troisième lot et les enfants Souffez propriétaires du premier lot, consentant les parties que chacune d'elles jouisse et dispose du lot à elle échu comme de tous ses autres biens et qu'lle en prenne possession par toutes les voies de droit, renonçant les mêmes parties à se rien rechercher à l'avenir pour cause du présent partage sous quelque prétexte que ce soit, d"clarant, au contraire, adhérer de leur gré à ces présentes et renoncer à venir contre en aucune facon.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis : fait et passé au village de Ménémarzin, au domicile de la Marguerite Le Garrec où nous avons été requis de nous transporter, en la dite commune de Moëlan, , sous les seings des témoins présents et celui du notaire seulement, la dite Marguerite Le Garrec et toutes les autres parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour seize avril mil huit cent cinquante.
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