Archives
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
29 août 1850 Partage des biens de Tressard Guillaume (1787-1830) entre ses 5 enfants |
4 E 194/168 Acte n° 186 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et Alexis Le Flo, boucher, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés
2° François Marie Tressard, cultivateur, époux de Marie Louise Le Doze, demeurant à Porz-Moëlan, en la commune de Moëlan. 3° Et Jean Marie Garniel, sabotier et Marie Anne Tressard, sa femme, ménagère, demeurant au dit bourg de Moëlan. D'une et d'autre part.
Entre lesquelles comparants, il est reconnu que les dits François Marie, Marie Yvonne, Marie anne, Marie Julienne et Jeanne Louise Tressard sont frère et soeurs consanguins et seuls héritiers de leur père Emmanuël Tressard, décédé depuis nombre d'années ; que les biens immobiliers de ce dernier consistent dans plusieurs immeubles situés aux dépendances et lieux du bourg de Moëlan, des Petites Salles et de Kerdoret - Porz-Moëlan, partie à domaine congéable et en très grande partie quitte de rente, sur la dite commune de Moëlan, dans lesquels biens valant, au dire des parties, une somme de soixante-quinze francs en revenu, donnant en principal celle de quinze cents francs.
Les époux Carriou sont fondés pour trois cinquièmes : 1° Comme subrogés aux droits des dites Marie Julienne et Marie Louise Tressard, leurs soeurs et belles-soeurs ; 2° et comme héritière de la dite Marie Yvonne Tressard pour un cinquième du chef de son père susdit. La dite Marie Anne Tressard pour un cinquième et François Marie Tressard, aussi pour un cinquième et ce, du chef de leur père ; que les parties comparantes désirant faire cesser entr'elles l'indivision des biens susmentionnés ont, par le ministère d'un expert à leur choix, fait composer trois lots de tous les immeubles précités ; qu'enfin les dénommés ci-dessus s'étant amiablement entendus sur l'attribution des dits lots, ont requis le soussigné notaire de transcrire immédiatement en leur présence les lots ainsi composés de la manière suivante pour donner à ce partage le caractère d'authenticité voulu :
1er lot atribué à la dite Marie Yvonne Tressard, femme d'Yves Carriou, tant en son nom privé que comme subrogés elle et son mari aux droits des dites Marie Julienne et Jeanne Louise Tressard. Art. 1er La moitié, côté du levant, d'une parcelle de terre chaude nommée Parc-bras-tostan, édifices des nord et midi, donnant du levant sur parcelle aux héritiers Jean Lozachmeur, contenant sous fonds quatorze ares soixante-quinze centiares. Art 2° La moitié, côté du levant, d'une parcelle de terre chaude nommée Parc-bras-créïs, édifice au midi, donnant du levant sur terre à François Evennou, contenant onze ares quatre-vingt-huit centiares. Art. 3° Le quart au couchant, bout du midi, d'un champ sous verger nommé Parc-ar-punce, édifice au midi, avec le quart au midi du fossé du levant, donnant du levant sur terre à Marie Anne Tressard, contenant sous fonds onze ares soixante-quinze centiares. [C-0572] Art. 4° La moitié, côté du couchant, d'une parcelle de terre chaude nommée Parc-an-toul-c'har-pell, édifice au nord, donnant du couchant sur terre à François Evennou, et contenant sous fonds cinq ares vingt centiares. Art. 5° La moitié, côté du levant, de Parc-toul-câr-tostan, édifice au nord, donnant du levant sur terre à François Evennou et contenant sous fonds six ares soixante-six centiares. Art. 6° La moitié, côté du midi, de Parc-an-toux-bras, ayant la moitié bout du levant de la criière et du fossé du midi, contenant y compris le petit prateau au couchant douze ares quarante centiares. Art. 7° La moitié, bout du couchant, de Parc-an-toux-bras ou Quichen-parc-an-toux, édifice au couchant, plus le quart bout du couchant de la moitié du fossé du nord bout du couchant et la moitié bout su couchant de la criière, donnant du midi sur terre à François Evennou, contenant sous fonds six ares trente centiares. Art. 8° Le tiers au milieu de Parc-daouanter, avec le tiers du milieu de la crière bout du levant, donnant du midi sur terre à François Evennou, contenant sous fonds six ares cinquante centiares. Art. 9° Les trois cinquième, bout du nord, de la portion nord de Liors-ar-voärem, édifices au nord sur le chemin, contenant sous fonds trois ares soixante-six centiares. [C-0616] Art. 10° La portion du levant de Prad-bras, édifices au cerne fors du couchant à la dite Marie Anne Tressard, donnant du nord sur un ruisseau, contenant sous fonds trente-quatre ares seize centiares. Art. 11° La moitié, bout du levant, de Prad-bouillennou (l'autre moitié étant à la dite Marie Anne Tressard), édifices des midi et levant, donnant du nord sur terre labourable de Kerandréo, contenant sous fonds six ares quarante centiares. [C-1190] Art. 12° La moitié, côté du nord, d'un petit courtil nommé Liors-ar-hal-pomès, sans édifices, contenant sous fonds quatre-vingts centiares. Art. 13° Un courtl nommé Liors-ar-roz, édifices des nord et levant, donnant du midi sur Parc-ar-punce, contenant sous fonds trois ares six centiares. Art. 14° Le quart au levant de Lannec-an-dourrede-pell, sans édifices, donnant du nord sur un ruisseau et du levant sur pré et lande au dit François Evennou, contenant sous fonds onze ares soixante-huit centiares. Art. 15° Le quart au couchant de Lannec-dour-créïs, sans édifices, donnant du couchant sur lande au dit François Evennou et du nord sur un ruisseau, contenan sous fonds onze ares soixante-huit centiares. Art. 16° La moitié au levant de Lannec-an-dour-rède-tostan, sans édifices, donnant du levant sur Lande à François Evennou, du nord sur un ruisseau et du midi sur terre aux héritiers Jean Lozachmeur, contenant sous fonds vingt-trois ares vingt centiares. Art. 17° La moitié, côté du levant, de Lannec-ar-stanc, sans édifices, donnant du nord sur Prad-pont-ar-salon-vras aux co-partageants, du levant sur lande au dit Evennou François, contenant sous fonds seize ares cinquante-quatre centiares. Art. 18° La moitié, côté du couchant, de Lannec-vian-parc-an-toul-câr, sans édifices, donnant du nord sur terre à Pierre Evennou, contenant sous fonds cinq ares trente centiares. Art. 19° La moitié, bout du levant, de Lannec-ar-voc'h-corn-an-toulan, édifices des levant et midi, donnant du levant sur le chemin du bourg aux Petites Salles, du midi sur le mur du roi et du couchant sur l'autre moitié à la dite Marie Anne Tressard, contenant sous fonds six ares soixante-dix centiares. Art. 20° Un petit champ nommé Lannec-vian-ar-voc'h, édifice au midi, donnant du midi sur le mur du roi et du couchant sur terre à François Evennou, contenant sous fonds six ares quatre-vingt-dix centiares. Art. 21° Le quart, bout du levant, d'un champ de lande nommé Lannec-parc-an-toux-bras, édifices nord et levant, donnant du midi sur Liors-ar-roz du présent lot, contenant sous fonds sept ares trente-un centiares. Art. 22° La moitié, côté du couchant, de Lannec-vras-ar-voc'h, édifice au midi, donnant du midi sur le chemin du bourg au moulin du Duc, du couchant sur terre à Pierre Evennou et du levant sur l'autre moitié à la dite Marie Anne Tressard, contenant sous fonds vingt-cinq ares soixante-cinq centiares. Art. 23° La moitié, côté du nord, de Parc-tricorne, sans édifices, donnant du nord sur terre à Hyacinthe Lolichon, contenant sous fonds quatre ares soixante centiares. Art. 24° Les logements nommés Ty-bian, Craou-bian et Liors-guillaouic, qui a ses édifices au cerne fors vis-à-vis des logements, contenant le dit liors sous fonds cinq ares soixante-dix centiares. Art. 25° Part et portion dans les puits, fours, fontaines, lavoirs, routoirs, communs, frostages, issues, franchises et autres libertés du dit village des Petites Salles où sont situés tous les biens ci-dessus. Ce lot formant les trois cinquièmes des biens partagés vaut en principal une somme de neuf cents francs.
2e Lot attribué amiablement à Marie Anne Tressard, femme de Jean Marie Garniel : Art. 1er La moitié, côté du couchant dans, dans une parcelle de terre chaude nommée Parc-bras-créïs, édifice au misi, donnant du couchant sur parcelle de terre à Pierre Evennou contenant sous fonds onze ares quatre-vingt-huit centiares. Art. 2° La moitié du levant de Parc-an-toux-bras ou Quichen-parc-an-toux, avec le quart au levant du fossé du nord et de la crière et fossé du levant, donnant du midi sur terre à François Evennou, contenant sous fonds six ares trente centiares. Art. 3° Le tiers, bout du couchant, de Parc-daouanter, avec le tiers bout du couchant de la moitié de la crière au nord, bout du levant, donnant du midi sur percelle à François Evennou, ayant ses édifices au couchant et partie du nord bout du couchant, contenant sous fonds six ares cinquante centiares. Art. 4° Le cinquième bout du midi de la portion nord de Liors-ar-voarem, sans édifices, donnant du midi sur terre à la dite Marie Anne Tressard, propriétaire du présent lot, contenant sous fonds un are vingt-deux centiares. Art. 5° La moitié au levant de Lannec-an-dourréde-créis, donnant du levant sur terre à la propriétaire de ce lot, contenant sous fonds onze ares soixante-huit centiares. Art. 6° Le quart au couchant de Lannec-an-dachen, donnant du couchant sur lande et pré à François Evennou, contenant sous fonds treize ares quatre-vingt-quinze centiares. Art. 7° Le second quart au midi dans Lannec-parc-an-toul-car-bras, donnant du nord sur terre à la propriétaire de ce lot, contenant sous fonds six ares soixante-onze centiares. Art. 8° La moitié bout du nord Lannec-ar-féten, avec un fossé dans l'enclave, donnant du nord sur le fontaine et du midi sur l'autre moitié à la même, contenant sous fonds cinq ares vingt centiares. Art. 9° La moitié côté du midi d'un pré nommé Prad-pont-an-dour-dû-bihan, édifics au cerne fors au nord, donnant du nord sur l'autre moitié à la propriétaire de ce lot, contenant sous fonds cinq ares quatre-vingt-dix huit centiares. Art. 10° La moitié bout du couchant de Prad-pont-Kerandréo, ayant ses édifices au midi et quelques saules au nord, donnant du levant sur l'autre moitié à la dite co-partageante propriétaire de ce lot, contenant sous fonds quatre ares quatre-vingts centiares. Art. 11° Une maison au bourg de Moëlan, avec crêche, cave et un courtil. Art. 12° Un hangar aux Petites Salles. Art. 13° Part et portion dans les puits, fontaines, fours, lavoirs, routoirs, communs, frostages, placîtres, issues et autres franchises et libertés du village des Petites Salles, en Moëlan, où se trouvent les biens ci-dessus. Ce lot formant le cinquième des biens partagés vaut en principal une somme de trois cents francs.
3e lot attribué à l'amiable à François Marie Tressard, époux de Marie Louise Le Doze : Art. 1er Le quart au couchant bout du nord d'un champ sous verger nommé Parc-ar-punce, édifices au nord avec le second quart bout du midi du fossé du levant, donnant du levant sur l'autre moitié à la dite Marie Anne Tressard, contenant sous fonds onze ares soixante-quinze centiares. Art. 2° La moitié, côté du couchant, d'une parcelle de terre chaude nommée Parc-ar-féten, édifices des midi et nord, donnant du couchant sur terre à François Evennou et contenant sous fonds six ares quarante-cinq centiares. Art. 3° Le tiers au levant dans Parc-daouanter, avec le tiers au levant de la crière, donnant des midi et nord sur terre à François Evennou et contenant sous fonds six ares cinquante centiares. Art. 4° La moitié, bout du couchant, d'un pré nommé Prad-pont-er-sallou-vras, ayant ses édifices au cerne fors du levant, donnant du nord sur un ruisseau et contenant sous fonds dix ares quinze centiares. Art. 5° Le second cinquième au midi de la portion du nord de Liors-goarem, contenant sous fonds un are vingt-deux centiares. Art. 6° Le second quart au levant d'une lande nommée Lannec-an-dour-réde-pell, donnant du nord sur un ruisseau, contenant sous fonds douze ares vingt centiares. Art. 7° Le second quart au couchant de Lannec-an-dachen, sans édifices, donnant du nord sur le même ruisseau et contenant sous fonds treize ares quatre-vingt-quinze centiares. Art. 8° Le quart au midi de Lannec-vras-parc-an-toul-car, ayant ses édifices au levant d'où cette parcelle donne sur terre labourable à François Evennou et du midi sur lande à Pierre Evennou, contenant sous fonds six ares soixante-onze centiares. Art. 9° Le second quart au levant dans Lannec-parc-an-toux-bras, édifice au nord, contenant sous fonds sept ares trente-un centaires. Art. 10° Deux maisons et un courtil situés à Porz-Moëlan, mais dépendant de Kerdoret, à domaine congéable. Art. 11° Part et portion dans les puits, fontaines, fours, lavoirs, routoirs, communs, frostages, placîtres, issues, franchises et autres libertés du village des Petites Salles, en Moëlan, où dépendent les terres ci-dessus describés. Ce lot formant aussi le cinquième des biens présentement partagés vaut en principal une somme de trois cents francs.
Les lots ainsi transcrit sur des notes qui ont été ensuite remises aux parties, nous leur en avons donné lecture et les co-partageants, chacun en ce qui le concerne, ont déclaré les approuver en l'état.
Conditions du partage Le présent partage qui a lieu sans soulte ni retour de part et d'autre est fait et consenti aux conditions suivantes : 1° Les copartageants déclarent se faire tous abandonnement à titre de partage et sous la garantie ordinaire, ce qui est accepté par chacun d'eux. 2° Chacun des copartageants est entré en propriété des immeubles composant son lot à compter de ce jour et en jouissance à dater de la Saint Michel, vingt-neuf septembre dernière, payant et acquittant à partir de cette même époque les impôts de toute nature auxquels il est ou pourra être assujetti, quitte du passé. 3° Les copartagenats se fourniront mutuellement les chemins, sentiers et passages pour l'exploitation et la fréquentation des immeubles présentement partagés, lesquels chemins et sentiers restent communs et indivis entre eux tous. 4° Restent également indivis entre tous les copartageants, les fours, puits, fontaines, douëts, lavoirs, routoirs, communs, placîtres, frostages et autres issues dépendant des biens partagés quoique non describés au présent. 5° Enfin les murs seront construits à frais communs selon les droits de chacun ; les dits murs situés au bourg.
Au moyen de tout ce que dessus demeure chacune des parties intéressées propriétaire de son lot, consentant que chacune d'elles en use, jouisse et dispose comme de son propre bien et qu'elle en prenne possession par toutes les voies de droit, déclarant aussi tous les copartageants renoncer à venir contre les présent partage par quelque motif et sous quelques prétexte que ce puisse être.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous le seing de François Marie Tressard et ceux des témoins et du notaire seulement, toutes les autres parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour vingt-neuf août mil huit cent cinquante. |