MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés

furent présents :

1° Jean Marie Scaviner, veuf de Marie Josèphe Le Corre, demeurant au village de Kergolaër, d'une part.

2° Jean François Marie Favennec et Marie Jeanne Scaviner, sa femme, demeurant au village de Kermeurzach et 3° Jean Louis Favennec, veuf de Thumette Scaviner, demeurant audit lieu de Kergolaër, agissant comme tuteur légal de 1° Jean Louis ; 2° Marie Magdelaine ; 3° et Jean Favennec, ses trois enfants mineurs issus de son mariage avec la dite feue Thumette Scaviner, d'autre part.

Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.

Entre lesquelles, en privé et es-qualités, il es reconnu que suivant donation portant partage au rapport du soussigné notaire, en date du vingt-six mai dernier, dûment enregistrée à Quimperlé, le huit juin suivant, le dit Jean Marie Scaviner s'est démis de tous ses biens, meubles et immeubles, en faveur de sa fille susnommée et des trois mineurs Favennec, ses petits enfants, moyennant une pension viagère que ceux-ci sont tenus de lui faire annuellement, aux termes de l'acte précité ; que les valeurs des biens dudit donateur y sont estimés en principal une somme de treize cents francs et que ceux de son épouse s'élèvent aussi en principal à celle de quinze cents francs, sans distraction des charges ; que les droits immobiliers dudit Scaviner sont situés aux villages de Kerhérou, Kersolf, Kergolaër et autres leiux et ceux de la dite feue Marie Josèphe Le Corre aux villages de Kergolaër, Kerroch et aux autres villages, le tout en la dite commune de Moëlan et relaté en la donation susmentionnée ; que, sur la demande des comparants, tous les biens ci-dessus ont été réunis pèle-mèle pour la composition de deux lots dont l'un devant incomber à la dite Marie Jeanne Scaviner et l'autre aux trois enfants Favennec ; que les parties, pour ne pas rester plus longtemps dans l'indivision et voulant user du droit que leur donne l'acte dont il est plus haut fait mention, de partager la masse ds biens ci-dessus, ont déclaré avoir par le ministère d'unexpert à leur choix, fait composer deux lots d'une égale valeur, pour les tier ensuite en présence du donateur ; que ce tirage au sort a eu lieu en cette étude devant qui de droit et le hasard a voulu que le premier lot soit échu aux trois enfants Favennec et le second lot à la ditte Marie Jeanne Scaviner ; qu'enfin les mêmes copartageants, voulant aussi donner à ce partage le caractère d'authenticité, ont requis le notaire soussigné de transcrire littéralement en leur présence, la description des lots, ce qui a lieu de la manière suivante :

Premier lot échu par le sort aux dits Jean Louis, Marie Magdeleine et Jean Favennec, par représentation de leur mère susnommé.

Second lot échu à Marie Jeanne Scaviner, femme de Jean François Marie Favennec, ici présent :

Le présent partage fait sans soulte ni retour de lot est consenti aux conditions qui suivent :

- 1° Les copartageants sont entrés en propriété des immeubles composant leur lot, à compter du vingt-six mai dernier, et en jouissance, chacun de son lot, à dater du vingt-neuf septembre ou à la saint Michel dernière, payant et acquittant à partir de la même époque et à l'avenir, les impôts de toute nature auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé, les dits impôts et rentes seront payée en commun par les copartageants, savoir : la contribution foncière jusqu'à la mutation qui sera faite le plus vite possible, et les rentes pouvant grever les biens ci-dessus jusqu'à l'acquisition des dites rentes.

- 2° En cas de vente d'une ou de toutes les rentes convenancières grevant en partie les immeubles suspartagés, chaque copartageant sera parfaitement libre d'acquérir sa portion de rente, comme bon lui semblera ; les copartageants pourront néanmoins s'entendre, s'ils le juge convenable, pour acheter en commun les dites rentes.

- 3° Les copartageants se fourniront mutuellement les chemins, sentiers, passages pour l'exploitation et la fréquentation de leurs immeubles présentement partagés ; lesquels chemins, passages et autres servitudes restent communs et indivis entr'eux.

- 4° Restent également communs et indivis entre les parties rous les fours, puîts, fontaines, douëts à laver, routoirs, communs, placîtres, frostages et autres issues et franchises dépendant des villages où sont situés les biens susdivisés, quoique non mentionnés en ces présentes.

- 5° Les copartageants déclarent se faire tous abandonnements réciproques à titre de partage et sont la garantie ordinaire entre copartageants, ce qui est accepté par les parties, le dit Jean Louis Favennec acceptant pour ses enfants.

Au moyen de tout ce que dessus, demeurent les enfants Favennec propriétaires du premier lot et la dite Marie Jeanne Scaviner, femme de Jean François Marie Favennec, propriétaire du second lot, consentant que chacun des copartageants jouisse, use et dispose de son lot et qu'il en prenne possession par toutes les voies de droit, déclarant, les dites parties, en privé et es-qualités, renoncer à venir contre ces présentes par quelques motif et quelque prétexte que ce puisse être, ce partage n'ayant eu lieu que conformément aux intentions du donateur susnommé, le tout suivant les articles mille soixante-quinze et mille soixante-seize du code civil et en vertu de la donation susmentionnée.

Ainsi voulu, consenti et accepté.

Dont acte ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan et transcrit littéralement sur des notes qui ont été ensuite remises aux parties, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, tous les comparants ayant affirmé ne savoir signer, de ce requis individuellement, après lecture faite, ce jour onze novembre mil huit cent cinquante.