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26 décembre 1850 Vente de maison et parcelle de Fléiter René (1810-1896) à Stéphan François (1820-1869) |
4 E 194/168 Acte n° 298 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés
2° Et François Stéphan, époux de Marie Anne Huel, demeurant au village de Coat-savé, d'autre part. Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel le dit Fléiter a déclaré vendre avec toute garanties au dit François Stéphan, second comparant, acceptant, savoir : - 1° Une petite maison dite Longe ou Thy-guerlannec. - 2° Et une petite pièce de terre dans laquelle se trouve aujourd'hui la dite maison nouvellement bâtie ; la dite pièce de terre nommée Er-guerlannec-dandias, ayant ses édifices au cerne, le tout quitte de rente, située aux dépendances de Parc-guerliguéaou, en la dite commune de Moëlan ; tel que les biens ci-dessus se contiennent et se poursuivent en général et sans réservation ; tels enfin qu'ils ont été acquis par le vendeur susdit d'un nommé Guillaume Le Bourhis, aux termes d'un acte reçu par Me Gauréquer, ex-notaire à Moëlan, le vingt mars mil huit cent trente-sept, dûment enregistré ; de tout quoi François Stéphan a dit avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
Cette présente vente est faite et convenue, entre les parties, pour et moyennant une somme de trois cents francs stipulée payable, sans intérêt, par l'acquéreur au vendeur, aux fêtes de Pâques, dernier terme, passé lequel la dite somme produira intérêt au taux de cinq pour cent, par an, sans retenue.
L'acquéreur susnommé est entré en propriété des immeubles présentement vendus, à compter de ce jour, et en jouissance à dater du vingt-neuf septembre dernier, payant et acquittant à partir de la même époque et à l'avenir, les impôts auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que devant et le paiement de la dite somme de trois cents francs une fois effectué, demeure le dit François Stéphan propriétaire incommutable des biens formant l'objet de ces présentes, consentant le vendeur que ce dernier en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres biens et qu'il en prenne possession ar toutes les voies de droit.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour vingt-six décembre mil huit cent cinquante. |