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22 janvier 1851 Vente d'immeubles de Henry Noël (1804-1865) à Conan Corentin (1805-1861) |
4 E 194/169 Acte n° 7 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, secrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, demeurant les deux audit bourg de Moëlan, soussignés.
2° Et Corentin Conan et Marie Françoise Garrec, sa femme, demeurant au village de Kervignac, d'autre part. Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel Noel Héry a déclaré vendre, céder et transporter purement et simplement et avec garanties de tous troubles, évictions, hypothèques et autres empêchements généralement quelconques, aux mariés Conan, seconds comparants, acquéreurs acceptant pour eux et leur héritiers, savoir : Tous les immeubles et droits immobiliers en général et sans réservation d'aucune espèce, à domaine congéable, situés au village de Kervignac et en ses dépendances, en Moëlan ; tels que les dits droits se contiennent et se poursuivent ; tels enfin qu'ils sont provenus au vendeur susnommé du chef de ses auteurs et pour en avoir acquis la plus grande partie il y a environ quinze ans, devant Me Le Doze, ex notaire à Moëlan, suivant acte que les parties n'ont point en ce moment avec elles, mais qu'elles représenteront au besoin. De tous quoi les dits Conan et femme dit avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples détails ni débornements.
Cette vente est faite et consentie amiablement, entre les parties, pour et moyennant une somme de trois cents francs stipulée payable par les acquéreurs susnommés audit Noël Héry ou à ses débiteurs, à l'époque du vingt-neuf septembre prochain, sans intérêt attendu que le vendeur se réserve la jouissance des biens jusqu'à cette dernière époque, en abandonnant alors sur les lieux toutes les pailles qu'il aura récoltées sur place, les foins et bois de chauffage restant aussi sa propriété exclusive pour cette année seulement.
Les acquéreurs sont entrés en propriété des immeubles présentement vendus, à compter de ce jour, mais ils n'en auront la jouissance qu'à dater du vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant, à partir de cette même époque les impôts de toute espèce auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que devant, demeurant les époux Conan propriétaires des biens formant l'objet de ces présentes, consentant le vendeur qu'ils en usent, jouissent et disposent comme de tous leurs autres droits et qu'ils en prennent possession par toutes les voies légales.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, toutes les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour vingt-deux janvier mil huit cent cinquante-un. |