Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
7 mai 1851 Partage d'immeubles de Lozachmeur Marie Josèphe (1799-1882) à Le Porze Anne (1833-1860) |
4 E 194/169 Acte n° 110 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, secrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, les deux demeurant audit bourg de Moëlan, soussignés.
2° Yves Conan et Anne Le Porz, sa femme sous son autorité, demeurant au village de Kervignac, d'autre part. Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Lesquels comparants nous ont exposé : 1° Qu'ils possédent en indivis plusieurs immeubles et droits immobiliers, situés aux village de Kerandré, de Kerdoualen, de Kergonan-Kerroch, de Kerroch et autres lieux environnants et en leurs dépendances, sur la dite commune de Moëlan, le tout d'un revenu de cinquante francs, impôts et autres charges compris, donnant au denier vingt une somme de mille francs en principal, les dits biens partie à domaine congéable et partie quitte de rente. 2° Que les biens ci-sessus leur sont provenus tant du chef de leur père et grand-père Guillaume Lozachmeur que de la succession de leur tante et grande tante Anne Le Seller décédée femme de Jean Carriou, tous morts depuis quelques années, ainsi qu'ils le déclarent. 3° Que voulant faire cesser l'indivision des biens susmentionnés, ils nous ont dit avoir, par le ministère d'un expert à leur choix, fait procéder au lotissement en deux parts légales, de tous les immeubles ci-dessus et les avoir tirer au sort, nous requérant de transcrire littéralement comme suit les deux lots, pour donner à leur partage le caractère d'authenticité voulu, ce que nous faisons comme ci-dessous.
Premier lot composé de tous les immeubles situés à Kerandréo et échu à la dite Marie Josèphe Lozachmeur : Art. 1er Une parcelle de terre chaude nommée Marre-parc-an-Doeuff, ayant ses édifices des levant et nord, donnant sur parcelle de terre aux mineurs de Claude Le Guily, d'Yves Cornou et de François Chapelain, contenant sous fonds trente-deux ares quatre-vingts centiares. [C-0905] Art. 2° Au levant de l'article précédent, un champ sous lande nommé Parc-an-Doeuff, ayant ses édifices des levant et midi, donnant du levant sur terre à Roch Naviner et du midi sur terre audit Yves Cornou, contenant sous fonds vingt-huit ares quarante centiares. [C-0933] Art. 3° Une parcelle de terre sous lande et pré nommée Prad-ar-c'hoät, ayant ses édifices des levant et couchant, donnant du nord sur terre à François Drennou, contenant sous fonds le dit pré huit ares vingt centiares et la lande douze ares. [D-0410] [D-0411] Art. 4° Une parcelle de terre froide nommée Lannec-ar-verne, ayant son édifice au midi, donnant du levant sur terre à Corentin Cadet et du couchant sur terre aux enfants de Pierre Stéphan, contenant sous fonds treize ares trente centiares. [D-0436] Art. 5° Une parcelle de terre chaude nommée Ar-c'hoat ou Dalahé, ayant ses édifices des levant et couchant, donnant du midi sur terre à François Drennou et du nord sur percelle à Marie Anne Le Doeuff, contenant sous fonds onze ares dix centiares. [D-0456]
Second lot composé de tous les autres immeubles à la côte, soit aux villages et dépendances de Kerdoualen, Kergonan-Kerroch et autres lieux environnants, et échu à la dite Anne Le Porz, femme Conan : Art. 1er La moitié d'une parcelle de terre chaude nommée Roz-banal ou Bronze-banal, sans édifices, donnant du levant sur terre à Louis Orvoine et du midi sur terre à divers, contenant sous fonds environ sept ares. [Q-1822] Art. 2° Une parcelle de terre chaude nommée Pen-ar-parcou, ayant son édifice au midi sur Toul-an-banalou, donnant du levant sur terre à Jean Le Garrec et du couchant sur terre à Jean Péron, contenant sous fonds environ huit ares cinq centiares. Art. 3° Une parcelle de terre chaude dite Poul-vian-tal-en-toul-car, ayant son édifice au nord, donnant sur terre à Joseph Capitaine et du couchant sur terre à Sébastien Le Goff, contenant sous fonds huit ares vingt centiares. Art. 4° Une parcelle de lande dite Parc-Kergonan, ayant ses édifices des couchant et nord, donnant du levant sur terre à François Thomas et du midi sur terre à Louis Orvoine, contenant sous fonds un are soixante-dix centiares. Art. 5° Autre parcelle de terre froide aussi dite Parc-Kergonan, ayant son édifice au couchant et en partie du midi bout du couchant, donnant du nord sur terre au dit François Thomas, contenant sous fonds un are quarante centiares. Art. 6° La moitié, bout du levant, d'une parcelle de terre sous verger nommée Parc-an-dachen, aux dépendances de Kerdoualen, ayant ses édifices des nord et levant, donnant du couchant sur terre audit Louis Orvoine, contenant sous fonds deux ares cinquante-cinq centiares. Art. 7° Une portion de courtil, comme elle est bornée, dans une parcelle de terre dite Bergé-liors-ar-forn, contenant ladite portion sous fonds deux ares vingt centiares, la dite parcelle dépendant de Kerdoualen. Art. 8° Le tiers, bout du couchant, d'une parcelle de terre à chanvre, sans édifices, nommée Pen-ar-guélénec, dépendant de Kerdoualen, donnant du levant sur terre à Jean Le Doze et du nord sur terre à Louis Mahé, contenant sous fonds trois ares cinquante centiares. Art. 9° La moitié, côté du nord, d'une parcelle de terre chaude nommée Treuze-an-tallec, sans édifices, donnant du midi sur terre à François Thomas et du nord sur terre à Michel Scaviner, contenant sous fonds onze ares neuf centiares. Art. 10° Le tiers à être pris dans une parcelle de terre sous lande dite An-éro-lann, sans édifices, donnant du midi sur terre à Jean Naviner et du nord sur terre à Charles Mahé, contenant sous fonds environ soixante-dix centiares. Art. 11° Une parcelle de terre chaude nommée Clun-noä, sans édifices, donnant du midi sur terre à François Thomas et du nord sur terre à Périnne Le Guennec, contenant sous fonds cinq ares vingt centiares.
Les lots ainsi transcrits littéralement sur des notes qui ont été rendues ensuite aux parties ; elles ont déclaré les trouver égaux, les approuver et les accepter en l'état, chaque lot valant en revenu vingt-cinq francs, soit au denier vingt, cinq cent francs de principal.
Le présent partage fait sans soulte est convenu, entre les copartageants, aux charges et conditions suivantes : 1° Chacune des parties est entré en propriété du lot qui lui est échu à compter de ce jour mais elle n'en aura la jouissance qu'à partir du vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant, à dater de la même époque et à l'avenir, les impôts de toute nature auquel il est ou peut être assujetti, quitte du passé. 2° Le présent partage a lieu sous la garantie ordinaire entre copartageants. 3° Les frais et honoraires de ces présentes seront supportés et payés de moitié par les parties contractantes.
Au moyen de tout ce que devant demeurent la dite Marie Josèphe Lozachmeur, veuve de Louis Richard, propriétaire du premier lot composé des immeubles situés aux dépendances de Kerandréo seulement et les époux Conan propriétaires du second lot composé de tous les immeubles et droits immobiliers en général situés au village de Kerdoualen et autres lieux.
Déclarant les copartageants accepter, chacun en ce ui le concerne, le lot lui échu, adhérer de leur plein gré au présent partage et s'y arrêter irrévocablement.
De tout quoi les arties nous ont requis acte, lequel leur a été octroyé.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour sept mai mil huit cent cinquante-un. |