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12 septembre 1851 Vente d'immeubles de Le Doze Jean Pierre (1826-1875) à Ségalou François (1791-1862) |
4 E 194/169 Acte n° 201 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, secrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, les deux demeurant audit bourg de Moëlan, soussignés.
2° Et François Ségalou, veuf de Marie Catherine Penquerch, demeurant au village de Kerencordonner, d'autre part. Tous cultvateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel Jean Pierre Le Doze a déclaré vendre, céder et transporter purement et simplement et aux garanties de tous troubles, évictions, hypothèques et autres empêchements généralement quelconques au dit Ségalou, second comparant, acquéreur acceptant pour lui et pour ses héritiers, les immeubles et droits immobiliers dont la description suit, le tout situé aux dépendances des villages de Kerancordonner et de Kerandrège, quitte de rente, sur la dite commune de Moëlan : - 1° Une parcelle de terre chaude nommée Parc-penn-an-thy, édifice au midi sur chemin de Sainte-Anne, donnant du levant sur terre à Yves Le Bloa, du midi sur le dit chemin conduisant de Brigneau au bourg de Moëlan, du couchant sur terre aux héritiers de Jacques Drennou et du nord sur terre à Noël Pocher, contenant sous fonds onze ares trente centiares. [S-0600] - 2° Autre parcelle de terre sous lande nommée Parc-penn-an-ty, édifice au nord sur un ruisseau et en partie du levant bout du nord, donnant du levant sur terre aux héritiers de Mathurin Le Doze, du midi sur terre aux héritiers de Jean Le Tousse, du couchant sur un ruisseau, du nord sur terre à Michel Le Toullec, contenant sous fonds dix-neuf ares. Cette parcelle de terre est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro six cent onze, section S. [S-0611] - 3° Autre parcelle de terre à lande nommée Roz-Kerencordoner, sans édifice, donnant du levant sur terre à l'acquéreur, du midi sur terre de Kerouse, du couchant sur terre aux héritiers de Jacques Drennou et du nord sur terre à Michel Le Toullec, contenant sous fonds neuf ares quarante centiares. Cette parcelle de terre est désignée au bulletin cadastral sous le numéro six cent vingt, section S. [S-0620] Les trois parcelles de terre ci-dessus describées dépendant du village de Kerencordonner, en la dite commune de Moëlan. - 4° Une parcelle de terre chaude nommée Ar-bot-sperne-bihan, sans édifice, donnant du levant sur terre aux héritiers de Jacques Drennou, du midi sur terre de Kerségalou, du couchant sur terre à l'acquéreur et du nord sur terre du Lanic, contenant sous fonds huit ares soixante centiares. Cette parcelle de terre est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro six cent neuf, section T. [T-0609] - 5° Autre parcelle de terre chaude nommée Ar-rombrat, édifice au couchant, donnant du levant sur terre aux héritiers de Jacques Drennou, du midi sur Terrienn-ar-rombrat, du couchant sur chemin de Kercanet au bourg de Moëlan et du nord sur terre à Pierre Kerforne, contenant sous fonds dix ares. Cette parcelle de terre est indiquée au bulletin cadastral sous le numéro six cent seize, section T. [T-0616] - 6° Autre parcelle de terre sous lande nommée Terrienn-ar-rombrat, édifice au midi, donnant du levant sur terre à Pierre Kerforne, du midi sur terre de Kerouze, du couchant sur le chamin de Kercanet au bourg de Moëlan et du nord sur Ar-rombrat, contenant sous fonds treize ares soixante-dix centiares. [T-0617] Ces trois derniers articles sont situés aux dépendances de Kerandrège, en la dite commune de Moëlan.
Tels que les biens ci-dessus se contiennent et se poursuivent en général et sans réservation ; tels enfin qu'ils sont provenus au vendeur susnommé de la sucession de son père Jean Pierre Le Doze, mort depuis trois ans environ ; de tout quoi l'acquéreur a déclaré avoir parfaiteconnaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
La présente vente est faite et convenue amiablement, entre les parties, pour et moyennant une somme de quatre cent cinquante francs stipulée payable dans deux mois sans intérêt, à compter du premier septembre courant, mais à l'expiration des deux mois susaccordés la dite somme produira intérêt à cinq pour cent, par an, sans retenue.
L'acquéreur est entré en propriété des biens immobiliers formant l'objet de ces présentes, à dater de ce jour, mais il n'en aura la jouissance qu'à partir du vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant, à compter de cette même époque et à l'avenir, les impôts auxquels il sont ou peuvent être assujetis, quitte du passé.
Pour l'exécution entière de ces présentes, les parties ont déclaré élire domicile en cette étude à Moëlan.
Au moyen de tout ce que dessus et le paiement de la dite somme une fois effectué, demeure François Ségalou, propriétaire incommutable des immeubles présentement vendus, consentant le vendeur qu'il en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres biens et qu'il en prenne possession par toutes les voies de droit.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous le seing du dit Le Doze et ceux des témoins et celui du notaire seulement, l'acquéreur susdit ayant affirmé ne savoir signer, de ce requis, après lecture faite, ce jour douze septembre mil huit cent cinquante-un. |