Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
23 septembre 1851 Résiliation de bail à ferme de Conan François Henri (1799-1854) à Conan Yves (1824) |
4 E 194/169 Acte n° 213 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, secrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, les deux demeurant audit bourg de Moëlan, soussignés.
2° Et Yves Conan, époux d'Anne Le Porz, demeurant au village de Kervignac, d'autre part. Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel les dénommés ci-dessus sont convenus de résilier, comme de fait ils résilient purement et simplement, à partir du vingt-neuf septembre prochain, sans aucune indemnité de part ni d'autre, un bail à ferme consenti par les premiers comparants, en privé et ès-qualités, au dit Yves Conan, pour neuf années qui ont commencé du vingt-neuf septembre dernier, d'immeubles et droits immobiliers situés au village de Kervignac et en ses dépendances, en Moëlan, moyennant une redevance annuelle de quatre-vingt-quinze francs, outre l'acquêt des impôts de toute espèce chaque année, ainsi que le constate un acte passé en minute devant le soussigné notaire, le dix-neuf juin mil huit cent cinquante, enregistré. [1850-168]
En conséquence les parties, en privé et ès-qualités, seront libres de disposer de leur propriété à dater du vingt-neuf septembre prochain, et de l'affermer, dès aujourd'hui, à qui bon lui semblera.
Les frais et honoraires de ces présentes seront supportés par Yves Conan sans recours aucun vers ses père et beau-frère susnommés.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour vingt-trois septembre mil huit cent cinquante-un. |