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19 novembre 1854 Donation-Partage de Richard Yves (1795) et Le Bourhis Marguerite (1795) entre leurs 5 enfants |
4 E 194/172 Acte n° 311 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, assisté de Messieurs Pierre Souffez, menuisier et François Yves Le Postec, marchand, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, témoins instrumentaires requis en ces présentes conformément à la loi, soussignés,
2° Autre Yves Richard, époux de Marie Jeanne Mahé, demeurant au même village de la Garzérine ; 3° Corentin Richard, époux de Marie Louise Zauze, demeurant à Dachen-vras, en la commune de Moëlan ; 4° Vincent Kgoat et Marie Louise Richard, époux, demeurant audit lieu de la Garzérine ; 5° Louis Le Goff et Charlotte Richard, époux, demeurant au dit lieu ; 6° et Pierre Richard, représenté par sa mère Marguerite Le Bourhis avec laquelle il demeure et pour lequel tous les autres comparants se portent fort et garantissent au besoin, d'autre part ; Tous cultivateurs.
Entre lesquelles parties il est reconnu que les dits Yves, Corentin, Marie Louise, Charlotte et Pierre Richard sont frères et soeurs germains, enfants légitimes et seuls héritiers de vivante Marguerite Le Bourhis et de défunt Yves ; que les biens mobiliers de la comparante et de ses enfants par représentation de leur père, consistent en un moyen ménage de campagne d'une valeur de douze cent soixante francs, situé au village de la Garzérine. Dont moitié à la dite veuve Richard et moitié à cinq enfants prénommés.
Après lesquelles reconnaissances Marguerite Le Bourhis se voyant avancée en âge et ne voulant plus se mêler des travaux de l'agriculture ni des tracas du ménage, mais seulement s'assurer pour le reste de ses jours une existence douce et tranquille, désirant néanmois empêcher toutes discussions ultérieures entre ses enfants susnommés et user du droit que leur accordent les articles mille soixante-quinze et mille soixante-seize du code Napoléon de les partager de son vivant, considérant aussi l'inconvénient qu'il y aurait à partager en nature les meubles et autres objets mobiliers composant le ménage ci-dessus a résolu d'assigner à l'un la propriété de tous les meubles et effets mobiliers et de partager les autres en argent.
En conséquence, Marguerite Le Bourhis a déclaré, par ces présentes, donner et abandonner dès ce jour à Yves Richard, son fils, qui accepte la propriété entière des meubles et objets mobiliers susrelatés sauf néanmoins les pension, entretien, réserves et autres charges spécifiés plus bas ; de tout quoi le dit Yves Richard, fils, a dit avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples détails en ce qui concerne du moins le mobilier présentement donné.
Cette donation mobilière est consentie aux charges et conditions suivantes : - 1° Marguerite Le Bourhis, mère commune, se réserve, ainsi qu'il a été ci-dessus fait mention, une existence assurée pour le reste de ses jours ; à cet effet, Yves Richard, donataire, sera tenu de recevoir chez lui la donatrice, sa mère susdénommée et de l'admettre à sa table comme tous les siens ; il sera également obligé de l'entretenir et soigner tant en santé qu'en maladie, de lui faire laver ses vêtements de corps et autres, de les raccommoder quand il sera nécéssaire et de lui faire avoir, en outre, tous les adoucissements indispensables à son âge ; dans ce même cas de cohabitation avec son fils, la donatrice aura toujours la place de choix au foyer. - 2° La même Marguerite Le Bourhis se réerve, dans le cas où elle viendrait à ne pas se plaire chez son fils susnommé, le droit de se retirer à son particulier ; Yves Richard lui compterait alors à titre de pension alimentaire payable à chaque vingt-neuf septembre et d'avance, tous les ans et pendant sa vie : 1° Cent soixante-huit kilogrammes de seigle ; 2° pareille quantité de blé noir ; 3° et même quantité d'avoine, les dits bleds, secs et marchands. - 3° Elle réserve en plus en bois de lit avec accoutrement complet et celui de rechange, un banc ou coffre pour mettre ses effets en sureté, la maison du pressoir et y placer ses objets mobiliers réservés. - 4° Elle se réserve aussi, sa vie durant, une place pour sa vache, un courtil nommé Lios-er-verger-gorn qu'elle sera libre de cultiver comme bon lui semblera, et le pâturage de sa vache à la suite de celles du donataire susdit ou de celles du village ; Laquelle pension est évaluée annuellement une somme de seize francs quatre-vingts centimes donnant au denier dix un capital de cent soixante-huit francs dont les quatre cinquièmes compensant les soultes qui seraient dues à les co-donataires pour cause d'inégalité de lots. - 5° Yves Richard, donataire, pour remplir chacun de ses frères et soeurs de tous leurs droits et prétentions dans la succession mobilière de leur père et mère, sera tenu conformément à l'intention de la donatrice, mère commune, président elle-même au présent partage anticipé de comter et faire avoir à chacun d'eux une somme de deux cent dix francs stipulée payable comme suit : Cent quatre-vingts francs à la majorité du dit Pierre Richard, avec l'intérêt annuel sur cette dite somme, et trente francs, sans intérêt, tôt après la mort de la donatrice. Et pareille somme de cent quatre-vingts francs, ce jour, à chacun des autres comparants, plus aussi trente francs à chacun d'eux, aussitôt après le décès de la dite Marguerite Le Bourhis, le tout sans intérêt. Et à l'instant Corentin Richard, les mariés Kgoat et les époux Le Goff ont reconnu avoir, avant ce jour, et hors vu du soussigné notaire, reçu et touché, chacun la somme lui revenant, de leur frère et beau-frère Yves Richard auquel ils ont déclaré consentir quittance d'autant, réservant chacun d'eux la dite somme stipulée payable par le même lots du décès de la mère commune, faisant la même réserve pour ce qui doit revenir à leur frère et beau-frère Pierre Richard. - 6° Enfin les frais et honoraires de ces présentes seront payés et acquittés par le dit Yves Richard sans aucun recours envers la donatrice ni vers aucun de ses frères et soeurs.
En l'endroit le dit Yves Richard a déclaré accepter avec reconnaissance la présente donation mobilière, la dite Marguerite Le Bourhis acceptant aussi elle-même pour son fils Pierre Richard et les dits Corentin Richard, les époux Kgoat et les mariés Le Goff ayant aussi accepté la dite donation déclarant tous y donner la main et y adhérer entièrement.
Demeure, en conséquence, Yves Richard, propriétaire seul de tout le mobilier et ses autres soeurs et frères fondés chacun pour la dite somme de deux cent dix francs, ainsi qu'il en a été plus haut fait mention, renonçant réciproquement les parties, e, privé et ès-qualités, à se rien rechercher à l'avenir pour les causes ci-dessus une fois les divers paiements effectués, déclarant de nouveau y adhérer pleinement.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-quatre, les douze et dix-neuf novembre, cette dernière date pour les dites Marie Louise et Charlotte Richard seulement, les témoins instrumentaires Souffez, et François Yves Le Postec, marchand, ont seulement signé avec le notaire. Les parties, en privé et ès-qualités, ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite. |