Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
19 novembre 1854 Cession de droits immobiliers successifs de Capitaine Joseph (1774-1854) à Coadou Guilaume (1815) |
4 E 194/172 Acte n° 316 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
2° et Mr Guillaume Coadou, propriétaire et marchand, époux de dame Marguerite Dahérou, demeurant à Pont-Aven, d'autre part.
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel le dit Joseph Capitaine a déclaré céder et transporter avec toutes garanties au dit sieur Coadou, second comprant, cessionnaire acceptant pour lui, son épouse et leurs héritiers, savoir : Tous les droits mobiliers de quelque valeur qu'ils soient et en quelques lieux qu'ils soient situés ainsi que tous les droits immobiliers en général, sans aucune exception ni réservation pouvant lui revenir et lui incomber de la succession de sa susdite soeur, notamment tous les droits immobiliers du chef de la même ainsi que toutes ses prétentions au même titre dans une lande dite Lann-Clohars-Carnoët, en la commune de même nom ou en celle de Moëlan ; de tout quoi le dit sieur Coadou a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples détails ni renseignements.
Ces présentes vente et cession sont faites et amiablement convenues, ente les dites parties, pour et moyennant une somme de trente francs que le dit Capitaine reconnait avoir ce jour et au vu du soussigné notaire, reçue et touchée du dit sieur Coadou auquel il a déclaré consentir quittance générale et sans aucune réserve.
Le cessionnaire pourra, à partir d'aujourd'hui, jouir et disposer à son gré de tous les droits présentement cédés, à la charge d'en acquitter désormais les impositions de toute nature.
Déclarent les parties que les immeubles et autres droits formant l'objet de ces présentes ne sont grevés d'aucune dette.
Au moyen de tout ce que devant Joseph Capitaine s'est démis et désisté de tous ses droits mobiliers et de tous ceux immobiliers qu'il a recueillis de la succession de sa soeur prénommée pour en investir le dit sieur Coadou, consentant que ce dernier s'en fasse consolider la possession par toutes les voies légales.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-quatre, le dix-neuf novembre.
Et a le dit sieur Coadou seulement signé avec le notaire et ses témoins instrumentaires Messieurs Pierre Souffez, menuisier et François Yves Le Postec, marchand, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan. Le dit Capitaine ayant déclaré ne le savoir, de ce requis séparément, après lecture faite. |