Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
a comparu :
Julien Fauglas, cultivateur, veuf de Marie Louise Renée Thomas, demeurant à Kduel, en la commune de Moëlan.
Lequel a déclaré que son petit-fils Jean Marie Fauglas sissu du mariage de défunts Jean François et Marie Josèphe Capitaine, dont il est tuteur, ayant depuis quelque temps attient sa majorité, sollicitait un compte de la gestion et administration qu'il a eu de tous les biens meubles et immeubles, en sa qualité susexpremée ; en conséquence, il a requis le soussigné notaire d'établir comme suit le compte de tutelle susdemandé.
Observations préliminaires.
Les père et mère de l'oyant sont décédés au lieu de Kduel, sur la commune de Moëlan, le premier quelques avant le décès de son épouse et la dite Marie Josèphe Capitaine le vingt-sept novembre mil huit cent quarante-six ; par suite de ce dernier décès, Julien Fauglas en sa qualité d'aieul du dit Jean Marie Fauglas devint tuteur de droit de ce dernier, son petit-fils et de Marie Louise Fauglas soeur de celui-ci ; tôt après la nomination d'un subrogé-tuteur aux deux enfants susnommés devant Mr le juge de paix du canton de Pont-Aven, Julien Fauglas, en sa qualité susexprimé et en présence de Jean Louis Le Bloa, subrogé-tuteur nommé, fit dresser par Me Gauréquer, ex-notaire à Moëlan, un inventaire contenant l'actif et le passif de l'x-communauté des époux Fauglas Jean François, ainsi qu'il résulte du procès-verbal, en date du trente décembre mil huit cent quarante-six dument enregistré à Quimperlé, le six janvier suivant ; en pésence du même subrogé-tuteur, Julien Fauglas pour se conformer aux dispositions de l'article quatre cent cinquante-neuf du code Napoléon fit vendre publiquement le mobilier inventorié par le dit Me Gauréquer, et cette vente de meubles eut lieu par le ministère de ce même notaire, aux fins de procès-verbal portant cente de meubles et d'effets mobiliers, en date du sept janvier mil huit cent quarante-sept, aussi enregistré à Quimperlé, le dix-neuf du dit mois.
Les observations préliminaires étant terminées, nous passons comme ci-dessus à l'apurement du compte de tutelle en question, et ce, sur la réquisition expresse du tuteur susnommé, en l'absence du subrogé-tuteur décédé tout dernièrement.
Chapitre premier.
Recettes.
Julien Fauglas, comptable, déclare prendre en charge à l'égard de l'oyant, son petit-fils, les sommes ci-dessous détaillées :
| 1° Cent quatre-vingt-deux francs vingt-sept centimes et demi pour la moitié de celle de trois cent soixante-quatre francs cinquante-cinq centimes montant de la vente publique de meubles faite le sept janvier mil huit cent quarante-sept, ci |
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| 2° Deux cent vingt francs pour la moitié de celle de quatre cent quarante francs montant de quatre années de fermage des biens des mineurs Fauglas d'immeubles en Moëlan, aux termes d'un bail à ferme au même rapport que ces présentes, en date du vingt et un mars mil huit cent cinquante, enregistré, les années antérieures au mieux le montant des dites années antérieures ayant été employé à nourrir et à entretenir l'oyant, ci |
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| 3° Cent cinquante francs pour moitié de trois cent francs en principal prêts à François Fauglas, oncle du mineur, aux termes d'une affectation hypothécaire, reçue par le soussigné notaire le onze avril mil huit cent cinquante-trois, enregistré, ci |
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| 4° Soixante francs pour la moitié de huit années d'intérêt échues sur le capital précédent, ci |
60 fr |
| 5° Deux cent quarante francs pour moitié d'un autre capital prêté à un nommé Mélaine Le Doze, de Kdoälen, aux fins d'une obligation dûment enregistrée, acte que le requérant n'a pas avec lui en ce moment, mais qu'il représentera au besoin, ci |
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| 6° quatre-vingt-seize francs pour la moitié du montant de huit années d'intérêt échues, sur le principal qui précède, ci |
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| 7° Vingt-cinq francs cinquante centimes pour la moitié du montant du cidre vendu à Mr Laplame, de Quimperlé, ci |
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| 8° Quarante-cinq francs pour la moitié de celle de quatre-vingt-dix francs, montant de la vente du froment vendu au même monsieur Laplame, de Quimperlé, ci |
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| 9° Trois francs pour la moitié du montant de la somme en ? lors du décès de la dite Marie Josèphe Capitaine, ci |
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| 10° Un franc vingt-cinq centimes pour la moitié de deux francs cinquante centimes reçue de la valeur édificière d'une parcelle de terre congédiée aux environs de Ksolff, ci |
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| 11° Quarante-six francs huit centimes pour la moitié du quart de la moitié (soit un seizième) dans celle de sept cent trente-sept francs trente-cinq centimes montant de la valeur mobilière laissée après le décès de la grand-mère ou aieule de l'oyant, ainsi que le constante un inventaire au même rapport que ces présentes, en date du onze avril mil huit cent cinquante-trois, enregistré; ci |
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| 12° Cent cinq francs pour la moitié de celle de deux cent dix francs due par l'ex-communauté des époux Fauglas Julien, la dite somme mentionnée en l'inventaire du onze avril susrelaté, ci |
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| 13° Enfin quarante-deux francs pour la moitié des intérêts dus et échus sur la dite somme de deux cent dix francs, citée, ci |
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| Total de la charge reconnue, sauf omission, douze cent seize francs dix centimes et demi, ci |
1 216.10 1/2 fr |
Chapitre second.
Dépenses.
Le comptable prénommé demande décharge en sa faveur des sommes ci-dessous détaillées et par lui payées en l'acquêt de son petit-fils :
| 1° Six francs vingt-cinq centimes payés pour subrogation de tutelle au greffier de justice de paix pour la moitié du coût des dites présentes, ci |
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| 2° Dix francs soixante-deux centimes et demie pour la moitié du coût payé au notaire pour l'inventaire du trente décembre mil huit cent quarante-six susrelaté, ci |
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| 3° Vingt-quatre francs dix centimes pour moitié du coût et des honoraires de la vente publique de meubles du sept janvier mil huit cent quarante-sept, ci |
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| 4° Vingt-trois francs trente-cinq centimes pour la moitié des frais funéraires, des services de jour et an, de prières nominales et autres de la dite mère de l'oayant payés à Mr le desservant de Moëlan, ci |
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| 5° Dix francs quatre-vingt-dix centimes pour la moitié du montant du droit de mutation payé parès le décès de la dite Marie Josèphe Capitaine, mère de l'oyant, ci |
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| 6° Un franc quatre-vingt-dix neuf centimes pour la moitié du quart de la moitié du coût de l'inventaire fait à Kduel le onze avril mil huit cent cinquante-trois susmentionné, ci |
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| 7° La moitié du quart de la moitié du montant de l'inventaire du onze avril déjà cité, (soit le seizième) de la valeur mobilière y mentionnée, montant pour ce seizième portant à une somme de quarante-six francs huit centimes, ayant été remis en nature à l'oyant, ci |
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| 8 ° Vingt-sept francs cinquante centimes payé à Mr Guillet, marchand pour étoffe achetée à l'oyant, ci |
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| 9° Vingt-sept francs cinquante centimes pour étoffe achetée au même chez Mr Cavaillac, à Quimperlé, pour aller aux nôces de Guillaume Garrec, de Kglouanou, ci |
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| 10° Vingt-huit francs cinquante centimes pour un habillement complet acheté pour aller aux nôces de la fille Philippon de Kjégou, sur la commune de Moëlan, ci |
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| 11° Quinze francs payés en l'acquêt de l'oyant à un nommé Yves Capitaine, ci |
15 fr |
| 12° Quinze francs payés à Mr Beaugendre, médecin, pour soin au dit Jean Marie Fauglas, ci |
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| 13° Dix francs pour étoffe achetée au même pendant qu'il était en clohars au Grand-Léty, ci |
10 fr |
| 14° Sept francs cinquante centimes pour la moitié de quinze francs payés à Mr David, médecin, pour soins à la mère de l'oyant, ci |
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| 15° Trente francs pour moitié des contributions payées sur les biens du même, en Moëlan, ci |
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| 16° Deux francs cinquante centimes pour moitié de cinq francs prix d'une chasse pour la mère du même, ci |
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| 17° Cinq francs cinquante centimes pour veste ou chapeau laissé au même lors de la vente publique de meubles, ci |
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| 18° Le montant des revenus des biens pouvant incomber à l'oyant dans les biens immobiliers de sa grand-mère Marie Louise Renée Thomas, en Moëlan, a été payé ou mieux reçu par le dit Jean Marie Fauglas ; en conséquence il n'est ici que fait mention comme mémoire seulement, ci |
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| Total général des dépenses connues ou avancées faites, deux cent quatre vingt-douze francs vingt-neuf centimes et demi, ci |
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Récapitulation.
| 1° Les recettes s'élèvent à une somme de douze cent seize francs dix centimes et demi, ci |
1 216.10 1/2 fr |
| 2° Les dépenses à celle de deux cent quatre vingt-douze francs vingt-neuf centimes et demi, ci |
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| 3° Et le reliquat à celle de neuf cent vingt-trois quatre-vingt un centimes en faveur de l'oyant susdit, ci |
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Ce compte ainsi établi, le dit Julien Fauglas a déclaré l'affirmer sincère et véritable dans toutes ses parties.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-quatre, le treize décembre.
Les témoins instrumentaires Messieurs Maurice Jouant, cordonnier et François Yves Le Postec, marchand, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, ont seulement signé avec le notaire.
Le dit Julien Fauglas ayant affirmé ne le savoir, de ce requis séparément, après lecture faite.
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