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7 janvier 1855 Expertise d'amélioration immobilière entre Bisquay Mathieu (1817-1886) et Caudan Jean (1783-1862) |
4 E 194/173 Acte n° 9 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
2° Et Jean Caudan et Barbe Le Cornou, son épouse, journaliers, demeurant à Lan duc, d'autre part ; Tous domiciliés : le premier comparant de la commune de Riec et les mariés Caudan, de celle de Moëlan.
Lesquelles parties reconnaissent qu'aux termes d'un acte rapporté par Me Le Doze, ex-notaire à Moëlan, le douze septembre mil huit cent vingt-quatre, enregistré à Quimperlé le dix-sept du même mois, les auteurs de Mathieu Bisquai avaient donné à titre de bail à ferme pour vingt-neuf années expirées depuis le vingt-neuf septembre, aux auteurs des mariés Caudan, sur la dite commune de Moëlan, à la charge de payer annuellement pour redevance une somme de six francs, avec faculté d'y construire une loge et d'y faire toutes plantations et améliorations qu'ils auraient jugé nécessaires , utiles et à propos ; qu'enfin il fut expréssement convenu qu'à l'expiration de ce bail à ferme, les améliorations survenues pendant ce délai seraient rembourées à dire d'experts amaiablement choisis entre les parties ou à défaut nommés par devant qui de droit, pour procéder, dans l'un ou l'autre cas, à l'estimation des plantations, clôtures et autres améliorations.
Après lesquelles reconnaissances les comparants, aimant mieux s'arranger à l'amiable que de procéder par la voie ordinaire pour ces sortes d'estimation, ont déclaré, par ces présentes, transiger à forfait de la manière suivante : Mathieu Bisquai payera, à titre d'indemnité, pour toutes les améliorations, clôtures et loge faites sur la percelle de terre en question, une somme de soixante francs aux époux Caudan, à l'époque du premier mars prochain, sans intérêt jusqu'à là seulement.
De leur côté, les dits Caudan et femme, au moyen de ce paiement de la susdite somme de soixante francs, ont déclaré abandonner, à partir d'aujourd'hui, audit Mathieu Bisquai, tous les droits qu'ils avaient sur la dite parcelle, c'est-à-dire leur loge, leurs clôtures et autres améliorations en général et sans aucune exception, et renoncer à venir contre ce qui précède par quelque motif ni sous quelque prétexte que ce puisse être, les parties consolidant de cette manière les dites améliorations au fonds.
Enfin les frais et honoraires auxquels donneront lieu ces présentes ainsi que d'un bail à ferme ultérieur si les comparants peuvent tomber d'accord sur les prix, seront payés et acquittés par Mathieu Bisquai sans aucun recours vers les mariés Caudan, lesquelles charges sont évaluées pour l'assiette de l'enregistrement seulement une somme de vingt francs.
A l'exécution de tout ce que dessus se sont les contractants respectivement obligés, chacun en ce que le fait le concerne, consentant, à défaut, à y être contraints suivant les lois, déclarant tous élire, à l'effet des dites présentes, domicile en cette étude à Moëlan chez le soussigné notaire. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-cinq, le sept janvier.
Les témoins instrumentaires Messieurs Maurice Jouant, cordonnier et François Yves Postec, marchand, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, ont seulement signé avec le notaire, les parties ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite. |