Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
21 janvier 1855 Vente du quart d'une chaloupe de Capitaine Sébastien (1799-1864) et Souffez François Louis (1817-1904) |
4 E 194/173 Acte n° 30 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné,
2° Et François Louis Souffez, époux de Marie Françoise Meurdéo, demeurant à Ménémarzin, d'autre part : Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Lesquels époux Capitaine ont, par ces présentes, déclaré céder et abandonner avec toutes garanties au dit François Louis souffez, second comparant acceptant pour lui et pour ses héritiers, savoir :
Le quart d'une chaloupe nommée La Marie-Julienne avec aussi le quart de ses agrès et apparaux en général et sans aucune exception, la dite chaloupe inscrite et immatriculée sous le numéro trois de l'administration de la Marine à Concarneau, ainsi que le constate le livret de punition de la chaloupe y délivré le dix-sept mai dernier, en conformité du décret du vint-quatre mars mil huit cent cinquante-deux ; Tel que le tout se contient et se poursuit actuellement ; De tout quoi le cessionnaire susdit a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples détails.
Cette présente cession est faite et amiablement convenue entre les comparants, pour et moyennant une somme de quatre-vingt-dix francs que les dits Sébastien Capitaine et femme ont reconnu avoir, ce jour et au vu du soussigné notaire, reçue et touchée du dit Souffez auquel ils ont déclaré consentir quittance générale et sans aucune réservation.
François Louis Souffez est entré en propriété du quart de la chaloupe et de ses agrès et apparaux à compter de ce jour et en jouissance à dater de la même époque, déclarant aussi dès aujourd'hui ses soumettre entièrement à tout ce que l'administration de la Marine pourra lui prescrire à l'avenir.
Au moyen de tout ce que devant s'est dessaisi le dit Capitaine de son quart de propriété sur la chaloupe susmentionnée pour en revêtir le dit François Louis Souffez, consentant que ce dernier en use, jouisse et dispose comme bon lui semblera en se conformant toutefois aux us et coutumes de l'administration de la Marine.
De tout quoi le dit Souffez a requis acte pour lui servir et valoir auprès de qui de droit. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-cinq le vingt et un janvier.
Les témoins instrumentaires Messieurs Maurice Jouant, cordonnier, et François Jacques Dosda, menuisier, les deux demeurant au sisdit bourg de Moëlan, ont seulement signé avec le notaire. Les parties contractantes ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite. |