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8 avril 1855 Vente de parcelles de Bosquet Charlotte (1801-) et ses soeurs à Dosda François Marie Nicolas (1805-1871) |
4 E 194/173 Acte n° 80 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
3° Mademoiselle Armande Marie Josèphe Bosquet, demeurant à Pont-Croix ; 4° Madame Aline Marie Françoise Bosquet, épouse de Mr Jean Havard, demeurant à Lorient, ses soeurs pour lesquelles elle déclare se porter fort et garantir au besoin, toutes propriétaires, d'une part ;
2° Mr François Nicolas Dosda et Marie Josèphe Bacon, époux, cabaretiers, demeurant à Kroc'h, en la commune de Moëlan, d'autre part ;
Entre lesquelles parties s'est fait et passé le présent acte par lequel la dite Demoiselle Bosquet pour elle et ses Dames ses soeurs prénommées a déclaré vendre, céder et transporter purement et simplement et avec toutes garanties aux mariés Dosda susnommés seconds comparants, acquéreurs acceptant pour eux et pour leurs héritiers, savoir : 1° Une petite pièce de terre en partie sous verger et en partie sous terre à labeur, dite Parc-Kourien, ayant ses édifices au cerne, donnant du levant sur chemin de Khérou à Saint-Pierre et du couchant sur un commun ou vague de Kroc'h, contenant sous fonds vingt ares quarante centiares désignés au bulletin cadastral sous le numéro mille cinquante-huit, section O. [O-1058] 2° Plus les saules au couchant du susdit verger, dans toute la largeur seulement de l'article précédent, le tout quitte de toute rente et dépendant du village de Kroch, sur la dite commune de Moëlan ; tels que les dits droits avec d'autres biens sont provenus aux Dames venderesses susdites pour les avoir acquis aussi quittes de rente et comme dépendant de Kroch, de Demoiselle Billette, il y a environ vingt-dix ans devant Me Audran, notaire à Quimperlé, suivant acte enregistré que ma dite Demoiselle Bosquet n'a pas avec elle en ce moment pour en relater la date, mais qu'elle promet de représenter à première réquisition ; de tout quoi les époux Dosda ont dit avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
Cette présente vente est faite et amiablement convenue, entre les dites parties, en privé et ès-qualités, pour et moyennant une somme de huit cents francs stipulée payable e tout ou au moins la moitié, en juin prochain [1855-145], sans intérêt, par les dits Dosda et femme solidairement entr'eux aux dites Dames vendresses ou à leur fondé de pouvois.
Les acquéreurs prénommés sont entrés en propriété des biens présentement vendus et bien garantis quittes de toute [rente], à compter de ce jour, mais ils n'en auront la jouissance qu'à dater de la Saint-Michel ou vingt-neuf septembre prochain , payant et acquittant, à partir de cette époque et à l'avenir, les impôts fonciers auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
A la garantie du paiement de prix de la présente vente en principal, les immeubles vendus plus haut demeurent affectés, obligés et hypothéqués par privilège spécial expressément réservé aux Dames venderesses.
Au moyen de tout ce que dessus et le paiement du prix de la vente une fois effectué, demeurent les époux Dosda propriétaires incommutables des biens formant l'objet de ces présentes, consentant la dite Demoiselle venderesse qu'ils en usent, jouissent et disposent comme de leurs autres droits et qu'il en prennent possession par toutes les voies légales.
Pour l'entière exécution de ces présentes les parties ont déclaré élire domicile en l'étude du soussigné notaire à Moëlan. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-cinq, le huit avril et ont Mademoiselle Bosquet et le sieur Dosda seulement signé avec le notaire et les témoins instrumentaires Messieurs Maurice Jouant, cordonnier et Pierre Souffez, menuisier, demeurant au susdit bourg, la dite femme Dosda ayant affirmé ne le savoir, de ce requise, après lecture faite. |