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28 septembre 1859 Partage en 2 lots d'immeubles au bourg entre Capitaine Marie Vincente (1833-1902) et Capitaine Marie Julienne (1834-1887) |
4 E 194/181 Acte n° 199 |
Par devant Louis-Théodore-Désiré Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné,
2° Et Richard Le Bloa et Marie Julienne Capitaine, sa femme, cultivateur, demeurant au même bourg de Moëlan, d'autre part.
Entre lesquels il est reconnu que les dites Marie Vincente et Marie Julienne Capitaine sont soeurs germaines, enfants de feux Jean Capitaine et de Marie Julienne Carriou ; qu'elles possèdent en indivis entr'elles deux, tant du chef de leur père sus-nommé, de leur chef personnel que comme attributaires de leur mère susdite, décédée depuis environ six ans, aux termes d'un partage testamentaire, dûment enregistré, au même rapport que ces présentes, en date du vingt-deux juillet mil huit cent cinquante [Barbe 1850-182], dûment enregistré, diverses propriétés avec étages situées au bourg de Moëlan et en ses dépendances, partie à domaine congéablz, à Kerguivilic et en ses dépendances et à Keribin bihan ou Kerdoussal bihan, en fonds et édifices, sur la commune de Moëlan, le tout d'un revenu de mille francs, sans distraction des charges et impôts, représentant au denier trente un capital de trente mille francs comme valeur vénale, ci 30 000 fr.
Que ne voulant plus demeurer dans cette indivision, les comparants ont, par le ministère d'un expert à leur choix, fait composer deux lots d'une égale valeur de tous les biens immobiliers susmentionnés. Que n'ayant pu s'accorder amiablement sur l'attribution des lots, les comparants les ont tirés au sort et par suite, le premier lot est échu à la dite Marie Vincente Capitaine et le second lot à sa soeur Marie Julienne, femme Le Bloa. Qu'enfin, voulant donner à leur partage le caractère d'authenticité voulu par la loi, la dite Marie Vincente Capitaine et les mariés Le Bloa ont requis le soussigné notaire de transcrire immédiatement et en leur présence les lots ainsi composés, ce qui a lieu de la manière suivante :
Premier lot composé des immeubles et droits immobiliers ci-dessous describés échu à la dite Marie Vincente Capitaine : - Art 1er La maison bout du couchant de la maison principale de Porz Louarnec, occupée la dite moitié par les héritiers Capitaine, la porte d'entrée au midi et l'escalier en pierre pour desservir le premier étage et le grenier en dessus, communs, plus la petite maison couverte en ardoises d'attache au pignon du couchant de la moitié de maison ci-dessus couverte en chaume, cette petite maison occupée par Soret, le tout avec la cour leur afférent au midi et au couchant. - Art. 2e Une petite maison couverte en ardoises dite La forge avec la portion de cour qui lui compète au nord, plus les petites crèches entre cet article et le suivant avec leur cour respective. - Art. 3e Autre maison couverte en chaume nommée la masion du pressoir avec la portion de cour au nord lui revenant, plus le vieux four et les vieilles murailles au couchant. - Art. 4e La portion côté du couchant d'une autre maison au nord de l'aire à battre avec la remise sur poteaux au nord et d'attache et le petit bucher ou crèche au nord de l'autre portion de maison portée au second lot, avec la cour qui leur compète au nord. - Art. 5e La moitié, côté du couchant, des emplacements à fumier et à bois, au centre des logements de Porz Louarnec ainsi que de tous autres terrains y étant avec la moitié de la clôture à partir de la vieille muraille jusqu'à l'entrée principale du dit lieu. - Art. 6e La moitié à être prise côté du couchant dans une grande pièce de terre close nommée Bergé ar porz, ayant ses édifices des midi, couchant et nord, donnant du levant en partie bout du nord sur les logements et le surplus sur l'autre moitié, contenant sous fonds cinquante-deux ares quatre-vingt-dix centiares. - Art. 7e Autre moitié à être prise, côté du couchant, dans un verger dit An allarden, avec autre moitié d'un autre petit verger nommé Parc fromantin au midi dudit An allarden, côté du couchant, ayant les deux portions leurs édifices au couchant et au nord, donnant du nord sur le chemin de Moëlan à la mer, contenant ensemble sous fonds soixante-sept ares soixante-deux centiares dont cinquante-sept ares trente centiares seulement dans An allarden. - Art. 8e Autre moitié à être prise côté du couchant dans une grande pièce de terre chaude nommée Parcou bras, sans édifice, donnant du levant sur l'autre moitié, du midi sur terre aux co-partageants, du couchant sur terre à Thomas Lollichon et aux héritiers Scoazec et du nord sur Liors al leur, contenant la dite moitié sous fonds cinquante-cinq ares quatre-vingt-deux centiares. - Art. 9e Une parcelle de terre chaude nommée Trésiguy, ayant ses édifices au midi sur pré de même nom, donnant du levant sur terre à la veuve Le Bloa, du nord sur terre à la même et du couchant sur terre aux co-partageants, contenant sous fonds vingt ares vingt-cinq centiares. - Art. 10e Autre parcelle de terre chaude nommée An hent glaze, sans édifice, donnant du levant sur terre au dit Thomas Lolichon, du midi sur terre aux co-partageants et au dit Lolichon, du couchant sur terre à la dite veuve Le Bloa, et du nord ouest sur An allarden, contenant sous fonds vingt-neuf ares vingt-neuf centiares. - Art. 11e Autre parcelle de terre chaude ou une pâture comme elle est bornée à être prise au couchant dans une parcelle de terre chaude nommée Ar bescou, sans édifice, donnant du levant sur l'autre portion aux héritiers Scoazec, du midi sur terre à Thomas Lolichon, du couchant sur terre au même et du nord ouest sur terre dite An allarden, contenant sous fonds quinze ares dix-neuf centiares. - Art. 12e Une parcelle de terre chaude nommée An treuze bihen, ayant ses édifices des couchant et levant, donnant du levant sur chemin menant à Pond ar laër, du midi sur terre aux héritiers Le Scoazec, du couchant sur terre à la veuve Le Bloa et du nord sur terre à plusieurs, contenant sous fonds seize ares quinze centiares. - Art. 13e Une grande pièce de terre chaude nommée Bergé ar forn, ayant ses édifices des levant, midi et nord et partie du couchant, bout du nord, donnant du midi sur chemin, des couchant et nord sur terre aux héritiers Pennec et du levant sur Parc banal aux co-partageants, contenant sous fonds un hectare cinquante-cinq ares soixante-treize centiares. - Art. 14e Un courtil nommé Liors canap tal thy colomer, ayant ses édifices fors une petite partie au levant bout du nord dur Jardine Scoazec, donnant du nord sur maison couverte en tuiles à un nommé Colomer Pierre et du couchant sur An allarden, contenant sous fonds quatorze ares sept centiares. - Art. 15e Autre courtil nommé Liors ar gant, ayant ses édifices des nord et couchant, donnant du couchant sur chemin du Pond ar laër et des levant et midi sur terre aux co-partageants, contenant sous fonds sept ares treize centiares. - Art. 16e Autre courtil nommé Liors costé Thomas, avec sa haie vive au midi, donnant des levant et nord sur terre aux héritiers Capitaine et du couchant sur logement dits Thy lan er porz, contenant sous fonds onze ares cinquante-quatre centiares. - Art. 17e Une portion comme elle est bornée à être prise dans un courtil nommé Ar jardine, ayant ses édifices des levant et midi, donnant du couchant sur l'autre portion aux héritiers Scoazec et du nord sur logements, contenant sous fonds deux ares cinquante-sept centiares. - Art. 18e Autre portion comme elle est bornée à être prise dans un courtil nommé Liors rouze ou Terienn seize éro, ayant ses édifices au couchant, donnant du nord sur terre aux co-partageants, du levant sur l'autre portion aux héritiers Scoazec et du midi sur terre de Kerguivilic, contenant la dite portion sous fonds trois ares quatre-vingt-un centiares. - Art. 19° La moitié à être prise, bout du couchant, dans une prairie nommée Prad san Roc'h, ayant ses édifices au couchant sur chemin de Pond ar laër, du nord sur Berbé ar porz, du levant sur l'autre moitié et du midi sur terre aux co-partageants, contenant sous fonds vingt-cinq ares soixante-dix centiares. - Art. 20e Autre moitié, bout du couchant, dans un pré nommé Prad ar beren, ayant ses édifices des nord, couchant et haie de saule au midi sur un ruisseau, donnant du levant sur l'autre moitié et du nord sur terre de Kerdoret, contenant sous fonds quatre-vingt-deux ares trente-huit centiares. - Art. 21e Un pré nommé Flouren san Roc'h, ayant ses édifices au nord, donnant du levant sur la fontaine de Saint-Roch, du midi sur terre aux co-partageants et des couchant et nord aux mêmes, contenant sous fonds treize ares soixante centiares. - Art. 22e Autre pré ou terre sous pâture, nommé Flouren san Philibert ou Flouren Jeanne Bélenn, ayant ses édifices au cerne fors une petite partie côté du midi bout du levant, donnant du levant sur Tachen san Philibert et du midi sur terre audit Thomas Lolichon, contenant sous fonds seize ares vingt centiares. - Art. 23e Autre pré dit Prad bihen pond er laër, ayant ses édifices du couchant, partie du nord bout du couchant avec une haie de saule sur ruisseau et un petit muret bout du levant joignant le chemin de Pond er laër, contenant sous fonds vingt-cinqares quarante-cinq centiares. - Art. 24e Au couchant et d'attache à l'article précédent, autre petit pré nommé Prad striden voënn, ayant ses édifices au nord, donnant du midi sur le dit ruisseau, contenant sous fonds cinq ares cinquante centiares. - Art. 25e Autre pré dit Prad bihen trésiguy, ayant ses édifices du couchant, donnant du midi sur un ruisseau, du levant sur terre à la dite veuve Le Bloa et du nord sur terre aux co-partageants, contenant sous fonds huit ares soixante-dix centiares. - Art. 26e La moitié bout du couchant à être prise dans une prairie nommée Prad er forn, ayant ses édifices au couchant et sa haie de saule au nord sur un ruisseau, donnanr du levant sur l'autre moitié, contenant sous fonds dix-neuf ares quatre-vingt-un centiares. - Art. 27e La moitié bout du nord d'une pièce de terre sous lande nommée Parc marre, ayant ses édifices des levant et nord, donnant de ce côté sur un chemin, du couchant sur une sapinière à M. Peyron et du midi sur l'autre moitié, contenant sous fonds un hectare quatre-vingt-deux ares soixante-huit centiares. - Art. 28e Autre moitié, côté du couchant, dans une pièce de terre froide nommée Ar c'hoat pinn, ayant ses édifices des couchant, nord et midi, donnant du levant sur l'autre moitié, des couchant et nord sur terre de Kerdoussal et du midi sur sentier de servitude, contenant sous fonds un hectare soixante-un ares. - Art. 29e Autre moitié à être prise côté du couchant dans une autre pièce de terre froide nommée Parc ar veign glun, sans édifice, donnant du levant sur l'autre moitié, du midi sur terre de Keribin et des couchant et nord sur terre aux co-partageants, contenant sous fonds quarante-neuf ares cinquante centiares. - Art. 30e Une parcelle de terre froide nommée Lannec ar minn chir, ayant ses édifices au levant sur chemin de Chef du bois et autres lieux à Moëlan, au midi sur chemin de Kerloret, du couchant sur terre à plusieurs et du nord sur une sapinère, contenant sous fonds cinquante ares quatre-vingt-quatorze centiares. - Art. 31e Autre parcelle de terre froide nommée Penn ar choat pinn, sans édifice, donnant du levant sur terre de Keribine, du midi sur chemin de servitude et du nord sur terre aux co-partageants, contenant sous fonds vingt-six ares. - Art. 32e Autre parcelle de terre froide nommée Lannec er rouze, sans édifice, donnant du levant sur terre à Thomas Lolichon, du midi sur terre à la veuve Le Bloa, des couchant et nord sur terre audit Lolichon, contenant sous fonds trente-six ares. - Art. 33e La moitié côté du couchant à être prise dans un petit champ sous sapins nommé Le petit bois de sapins, ayant ses édifices des couchant et nord, donnant du levant sur l'autre moitié, contenant sous fonds huit ares cinquante centiares. - Art. 34e Une maison couverte en chaume nommée Maner pent hent ou Thy Renée Bloa vienn avec sa cour en droit soi. - Art. 35e Autre maison aussi couverte en chaume nommée Thy pressouër, y compris le pressoir y étant, plus une crèche auprès, le tout avec leur cour respective. - Art. 36e Enfin, autre maison couverte en pailles nommée Thy pond ar laër, avec une crèche d'attache au pignon du nord de la dite maison, le tout avec cour.
Second lot composé des immeubles et droits immobiliers ci-dessous describés échu à la dite Marie Julienne Capitaine, femme Le Bloa. - Art. 1er La moitié bout du levant de la maison principale de Porz Louarnec, occupée la dite moitié par une dame Nicolas, la porte d'entrée au midi et l'escalier en pierres pour desservir le premier étage et le grenier au-dessus communs, cette dite moitié de maison couverte en ardoises, plus la cour qui lui compète. - Art. 2e Une maison couverte en chaume, occupée par le forgeron, avec l'écurie d'attache au pignon de cette maison et leur cour respective en droit soi. - Art. 3e La portion côté du levant d'une autre maison couverte en chaume au nord de l'aire à battre avec la remise en appentis d'attache au pignon levant de cette maison et sa portion de cour lui afférant. - Art. 4e La moitié côté du levant des emplacements à fumier et à bois au cent des logements de Porz Louarnec ainsi que de tout autres terrains y étant avec la moitié de la clôture à partir de la vieille muraille jusqu'à l'entrée principale dudit lieu. - Art. 5e La moitié à être prise côté du levant dans une grande pièce de terre close nommée Bergé ar porz, ayant ses édifices des midi et levant sur chemin de Saint-Roch, donnant du nord sur la tenue Fromantin, du couchant bout du nord sur les logements et le surplus sur l'autre moitié, contenant sous fonds cinquante-deux ares quatre-vingt-dix centiares. - Art. 6e Autre moitié à être prise côté du levant dans un verger dit An allarden, ayant ses édifices des levant et nord sur chemin de Moëlan à la mer, donnant du couchant sur l'autre moité et du midi sur Parc fromantin aux co-partageants, contenant sous fonds cinquante-sept ares trente centiares. - Art. 7e Autre moitié à être prise, côté du levant, dans une petite pièce de terre chaude sous verger nommée Parc fromantin, ayant ses édifices du levant, donnant du couchant sur l'autre moitié, contenant sous fonds dix ares trente-deux centiares. - Art. 8e Autre moitié à être prise, côté du levant, dans une grande pièce de terre chaude nommée Parcou bras, sans édifice, donnant du couchant sur l'autre moitié, du midi sur terre aux co-partageants et du nord sur Liors ar leur, contenant la dite moitié sous fonds cinquante-cinq ares quatre-vingt-deux centiares. - Art. 9e Une parcelle de terre chaude nommée Douar couz, sans édifice, donnant du levant sur terre à Thomas Lolichon, du midi sur terre au même Lolichon, du couchant sur terre à la veuve Le Bloa et du nord sur terre aux co-partageants, contenant sous fonds vingt-un ares huit centiares. - Art. 10e Une portion comme elle est bornée à être prise du levant dans un champ nommé Parc trémaillen, ayant ses édifices au cerne fors du couchant, donnant de ce côté sur terre au dit Thomas Lolichon, contenant sous fonds vingt-six ares soixante-seize centiares. - Art. 11e Une parcelle de terre chaude nommée Ar bascou c'hir, sans édifice, donnant du levant sur terre à la veuve Le Bloa, du midi sur terre aux co-partageants, du couchant sur terre aux héritiers Scoazec et du nord-ouest sur terre dite An allarden, contenant sous fonds trente-trois ares soixante-seize centiares. - Art. 12e Un grand champ, terre chaude, en partie sous ajoncs, nommé Parc banal, ayant ses édifices des midi et nord et en partie du levant bout du midi, donnant du levant sur terre de Keribin et des midi, couchant et nord sur terre aux co-partageants, contenant sous fonds un hectare trente-cinq ares quatre-vingt-six centiares. - Art. 13e Un champ terre chaude nommé Parc bihen, ayant ses édifices des levant et midi, donnant de ce côté sur terre aux co-partageants et du couchant sur terre aux héritiers Le Pennec, contenant sous fonds quatorze ares trente-six centiares. - Art. 14e Un courtil nommé Liors ar gant, ayant ses édifices des midi et couchant, donnant de ce côté sur chemin de Pont ar laër et du levant sur terre aux co-partageants, contenant sous fonds sept ares quarante-quatre centiares. - Art. 15e Autre courtil nommé Liors an thy ou Liors ar forn, ayant ses édifices au cerne fors du midi, donnant de ce côté sur terre à la dite veuve Le Bloa, donnant du levant sur chemin de Pont ar laër, du couchant en partie sur terre au dit Thomas Lolichon et sur les logements et du nord sur une impasse conduisant chez Le Scoazec au chemin de Pont ar laër, contenant sous fonds douze ares quatre-vingt-deux centiares. - Art 16e Une portion comme elle est bornée à être prise bout du couchant dans un autre courtil nommé Liors canap ou Liors costé Thomaze, ayant ses édifices des midi et couchant, donnant du nord sur terre aux héritiers Capitaine ou aux co-partageants et du levant sur l'autre portion, contenant sous fonds quatre ares quatre-vingt-huit centiares. - Art. 17e Autre portion, comme elle est bornée, à être prise bout du couchant dans un autre courtil nommé Liors al leur, ayant ses édifices des midi et couchant, donnant du levant sur terre à la dite veuve Le Bloa et sur l'autre portion, contenant sous fonds quatre ares quantre-vingt-dix centiares. - Art. 18e Un petit champ nommé Liors rouze, ayant ses édifices des midi et couchant, donnant des nord et levant sur terre à la dite veuve Le Bloa, contenant sous cinq ares cinq centiares. - Art. 19e Un courtil nommé Liors pavé, ayant ses édifices des levant et nord sur chemin, donnant du couchant sur des logements et du midi sur terre aux dits Thomas Lolichon et veuve Le Bloa, contenant sous fonds trois ares cinquante et un centiares. - Art. 20e La moitié bout du levant dans un pré dit Prad san Roc'h, ayant ses édifices au levant sur chemin du bourg à Saint-Philibert et du midi sur chemin menant à la fontaine de Saint-Roc'h, donnant du couchant sur l'autre moitié et du nord sur Verger ar porz, contenant sous fonds vingt-cinq ares soixante-dix centiares. - Art. 21e Autre moitié, bout du levant, à être prise dans un autre pré dit Prad ar béren, ayant ses édifices des nord et levant et haie de saule au midi sur un ruisseau, donnant du couchant sur l'autre moitié, du nord sur terre de Kerdoret et du levant sur Pond clouariss, contenant sous fonds quatre-vingt-deux ares trente-huit centiares. - Art. 22e Un pré nommé Prad Kertanguy, ayant ses édifices au cerne fors du nord, donnant du levant sur pré dépendant de Kerdoret, du midi sur Prad ar ster et des couchant et nord sur terre aux co-partageants, contenant sous fonds dix-sept ares quatre-vingts centiares. - Art. 23e Une portion, comme elle est bornée, à être prise côté du levant dans un pré nommé Flouren zan Philibert, ayant ses édifices au cerne fors du couchant, donnant de ce côté sur l'autre portion, des nord et levant sur le commun de Saint-Roc'h et du midi sur Prad Kertanguy, contenant sous fonds sept ares vingt-huit centiares. - Art. 24e Un pré nommé Prad bras pond ar laër, ayant ses édifices au nord et en partie au couchant et sa haie de saule au levant et au midi, donnant de ce côté sur un ruisseau et du couchant sur la grande route de Moëlan à Clohars-Carnoët et autres lieux, contenant sous fonds quarante-quatre ares soixante-dix sept centiares. - Art. 25e Autre pré nommé Prad striden voën ou Prad ar procézou, ayant ses édifices au nord, donnant du levant sur pré aux héritiers Scoazec, du midi sur un ruisseau et du couchant sur terre à la veuve Le Bloa, contenant sous fonds cinq ares trente-un centiares. - Art. 26e La moitié, bout du levant, à être prise dans une prairie nommée Prad ar forn, ayant sa haie de saule au nord sur un ruisseau, donnant du levant sur pré dépendant de Keribin et du couchant sur l'autre moitié, contenant sous fonds la dite moitié dix-neuf ares quatre-vingt-un centiares. - Art. 27e La moitié, bout du midi, à être prise dans une grande pièce de terre froide nommée Parc marre, ayant ses édifices des levant et midi, donnant du couchant sur une sapinière à M. Peyron, du nord sur l'autre moitié et du midi sur chemin de Clohars à Pont-Aven, contenant sous fonds un hectare quatre-vingt-deux ares soixante-huit centiares. - Art. 28e Autre moitié à être prise, côté du levant, dans une pièce de terre froide nommée Ar c'hoät pinn, ayant ses édifices du levant, midi et nord, donnant du levant sur terre de Keribin, du midi sur chemin de servitude, du couchant sur l'autre moitié et du nord sur terre de Kerdoussal, contenant sous fonds un hectare soixante et un ares. - Art. 29e autre moitié à être prise, côté du levant, dans une pièce de terre froide nommée Parc ar veign glun, ayant ses édifices au levant, donnant du midi sur terre de Keribin, du couchant sur l'autre moitié et du nord sur terre aux co-partageants, contenant sous fonds quarante-neuf ares cinquante centiares. - Art 30e Une parcelle de terre froide nommée Pen ar c'hoät pinn, sans édifice, donnant du levant sur lande à M. de la Villemarqué et des couchant et nord sur chemin, contenant sous fonds soixante ares, plus vingt-cinq pieds de prussiers à être pris dans la partie levant de la sapinière. - Art. 31e Autre parcelle de terre sous lande nommée Lannec ar minchir ou Lannec Kerscanvidic, sans édifice, contenant sous fonds quatorze ares. - Art. 32e Autre parcelle de terre froide nommée Lannec ar rouze, sans édifice, donnant du levant sur terre à la dite veuve Le Bloa, du midi sur terre aux héritiers Scoazec, du couchant sur terre au dit Thomas Lolichon et du nord sur terre à la dite veuve Le Bloa, contenant sous fonds vingt-deux ares. - Art. 33e La moitié du levant à être prise dans un petit champ sous sapins nommé Le petit bois de sapins, ayant ses édifices des levant et nord, donnant du couchant sur l'autre moitié, contenant sous fonds huit ares cinquante centiares. - Art. 34e Une maison couverte en chaume nommée Thy François, avec sa cour vis-à-vis, plus une autre maison aussi couverte en pailles nommée Thy Jeanne Bélen, avec sa cour en drtoit soi. - Art. 35e Au couchant et d'attache aux susdits logements, une écurie avec la cour qui lui compète. - Art. 36e Une crèche nommée Craou névez, donnant des levant, nord et couchant sur droits à Thomas Lolichon et du midi sur la cour, plus le pressoir se trouvant au bourg de Moëlan dans Porz-Louarnec. - Art. 37e Un hangar nommée Cardy al leur, donnant du levant sur une aire à battre, du midi sur autre hangar à la veuve Le Bloa, du couchant sur courtil à la même et du nord sur un chemin.
Les lots ainsi transcrits sur des notes représentées par les co-partageants, notes qui leur ont été ensuite rendues, ils ont déclaré les lots conformes à leurs désirs, après que lecture leur en a été donnée par le notaire soussigné.
Conditions du partage. Le présent partage fait sans soulte ou retour de lots est convenu et consenti entre les dites parties, aux charges, clauses et conditions suivantes : - 1° Les comparants sus-nommés sont entrés en propriété des biens immobiliers composant leur lot à compter d'aujourd'hui et en jouissance à dater du vingt-neuf septembre courant, payant et acquittant, à partir de la même époque et à l'avenir, les impôts et rente domaniale auxquels il sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé, néanmoins jusqu'au jour de la mutation des lots au nom de chacun des co-partageants, ceux-ci continueront à payer en commun les impôts et rente qui peuvent grever les biens présentement partagés, cette dernière devant être en tout temps payée et acquittée par moitié entr'eux. - 2° Les mêmes parties ont aussi déclaté se faire, dès aujourd'hui, tous abandonnements à titre de partage et sous la garantie ordinaire entre co-partageants. - 3° En cas de congément par le propriétaire foncier des biens immobiliers dépendant de Porz Louarnec et de An allarden avant le renouvellement de la baillée expirant cette année, la valeur édificière de la totalité des biens remboursés sera, de convention expresse, partagée par moitié entre les co-partageans, sans avoir égard à la plus value de l'un ou de l'autre lot ; Il n'en sera plus de même dès qu'une nouvelle baillée de courte ou de longue préiode aura été accordée aux propriétaires édificiers par leur propriétaire foncier, car alors en cas de remboursement ultérieur par celui-ci, chacun des congédiés recevra et touchera sa quote-part des droits édificiers qui lui auront été prisée. - 4° En cas de vente de la foncialité des biens à domaine congéable, les co-partageants seront libres d'acquérir leur rente en commun ou d'en faire l'acquisition séparément, mais dans l'un ou l'autre cas, leur seront tenus d'en payer et solder le montant de moitié entr'eux. - 5° Les biens présentement partagés étant affermés en partie par baux authentiques, les parties conviennent de toucher et de recevoir en commun les revenus annuels jusqu'à l'expiration des baux à ferme seulement, parce qu'ils seront aussi obligés de fournir au fermier de Kerguivilic le bois à feu jusqu'à cette époque. - 6° Les co-partageants conviennent encore, 1° que les pierres extraites ou à extraire de la carrière seront partagées de moitié ou le montant de leur vente reçu et touché par moitié entr'eux, et ce, à perpétuité ; 2° et que chacun de ceux-ci pourra disposer une fois seulement de neuf mètres environ de pierres pour son usage particulier à la charge de les faire extraire à ses frais personnels. - 7° Les trois aites à battre de Porz-Louarnec et de Kerguivilic resteront dans l'indivision entre les co-partageants ; Il en sera de même de la tenue Fromantin, en ce qui concerne les biens situés au bourg, d'une parcelle de terre en partie sous voie charretière dite Liors costé ar gand à Kerguivilic, de toutes terres pouvant être omises involontairement en ces présentes. - 8° Resteront et demeureront aussi dans l'indivision comme par le passé, les puits, fontaines, routoirs et douëts à laver ainsi que les issues, communs, frostages et placitres ; il en sera de même des chemins, voies charretières et sentiers, mais seulement pour la fréquentation et l'exploitation des biens présentement partagés. - 9° Les dettes en général et quelqu'en soit le montant pouvant aussi grever les biens immobiliers formant l'objet des dites présentes seront acquittées de moitié par les co-partageants, clause expresse et de rigueur ; Il en sera de même des frais et honoraires du présent partage, lesquels seront payés dans la même proportion.
Demeurent, en conséquence, les co-partageants, propriétaires incommutables chacun du lot qui lui est échu par le sort, consentant les comparants que chacun d'eux en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres biens, renonçant tous dès ce jour, à se rien rechercher à l'avenir pour cause de ces présentes, mais déclarant, au contraire, y adhérer de leur plein gré et s'y arrêter irrévocablement.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Fait et passé en l’étude à Moëlan, l’an mil huit cent cinquante-neuf, le vingt-huit septembre. Et ont les mariés Le Bloa et Marie Vincente Capitaine signé avec le notaire. Et ses témoins instrumentaires, messieurs : - 1°Pierre Charles, secrétaire de la mairie. - 2° Et Alexandre Nicolas, menuisier. Les deux demeurant séparément au susdit bourg communal de Moëlan. Après lecture faite.
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