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1 janvier 1867 Vente par licitation d'immeubles indivis de Le Doze Sylvestre (1840-1881), Le Doze François Marie (1845-1917) à Le Bourhis Paul Marie (1838-1867) |
4 E 194/249 Acte n° 3 |
Par devant Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
ont comparu :
1° Sylvestre Le Doze et François Marie Le Doze, demeurant à Khermen, d'une part. 2° Paul Le Bourhis, époux de Marie Jeanne Le Doze, demeurant au même village, d'autre part. Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Entre lesquels comparants il est reconnu que les dits Sylvestre, François Marie et Marie Jeanne Le Doze sont frères et soeur germains et seuls hérotiers de leur père Jean François Le Doze et de Marie Louise Mélin et qu'ils possédent entr'eux divers logements, crêches, hangars, aire à battre avec ses issues à paille, emplacement à fumier et à bois et un petit jardin nommé Liors-dréon-an-thy, le tout déjà détaillé en une autre vente en date d'aujourd'hui et au même rapport que ces présentes avec lesquelles elle sera dans les délais, soumise à la formalité de l'enregistrement, les dits biens situés à Khermen, sur la dite commune de Moëlan.
Après lesquelles reconnaissances les dits Sylvestre et François Marie Le Doze ont, par ces présentes et pour éviter à partager, déclaré vendre par forme de licitation audit Paul Le Bourhis, leur beau-frère, acquéreur acceptant pour son épouse susnommée, tous leurs droits et prétentions formant les deux tiers dans tous les droits immobiliers ci-dessus relatés ; tels que les dits biens se contiennent et se poursuivent en général et sans réservation ; tels enfin qu'ils sont advenus aux vendeurs des chefs de leurs auteurs plus haut nommés ; de tout quoi Paul Le Bourhis a déclaré avoir parfaite connaissance par son épouse Marie Jeanne Le Doze être aussi fondée pour l'autre tiers des mêmes chefs que dessus et par suite, n'en vouloir d'autres renseignements ni débornements.
Cette présente vente portant licitation est faite et amiablement convenue, entre les dites parties, pour et moyennant une somme de quatre cents francs que Paul Le Bourhis romet et s'oblige de payer aux dits Sylvestre et François Marie Le Doze ou au porteur de leurs pouvoirs à leur volonté et première réquisition avec les intérêts au taux de cinq pour cent, par an, sans retenue, à dater du vingt-neuf septembre prochain seulement.
L'acquéreur est entré en propriété des biens sus licités, à compter d'aujourd'hui, mais il n'en aura la jouissance qu'à dater de la Saint-Michel prochaine, payant et acquittant, à partir de la même époque et à l'avenir les impôts auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que dessus, demeurant Le Bourhis et son épouse, propriétaires incommutables de la totalité des biens sus licités, consentant les vendurs qu'ils en usent alors, jouissent et disposent comme de tous leurs autres droits et qu'ils en prennent possession par toutes les voies légales.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude à Moëlan, l'an mil huit cent soixante-sept le premier janvier, sous le seing de François Marie Le Doze et ceux du notaire et des témoins instrumentaires Messieurs Pierre Carriou et François (Yves) Marie Doussal, tous deux, boulangers demeurant au susdit bourg communal de Moëlan. Les autres parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce séparément interpellées, parès lecture faite. |