L’an mil huit cent soixante-neuf, le dix-sept mars sur les onze heures du matin, nous, Louis-Théodore-désiré Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné,
Rapportons qu’à la requête, savoir :
1° De Marie-Renée Garrec, propriétaire cultivatrice, veuve de Louis Fauglas, demeurant à Kerduel, sur la commune de Moëlan, agissant tant en son nom privé comme veuve et commune en lieux comme créancière de cette communauté et même de la succession de son mari pour raison de ses reprises et conventions matrimoniales, que comme tutrice légale de 1° Marie-Louise ; 2° Marie-Yvonne ; 3° et de Julien Fauglas, ses trois enfants,
2° Et de François-Louis Fauglas, célibataire, majeur, aussi cultivateur, demeurant au dit lieu de Kerduel, agissant en ces présentes comme héritier de son père susnommé qu’en qualité de subrogé tuteur de ses autres frère et sœurs susdits, habiles tous les quatre à se dire et se porter héritiers chacun pour un quart dans la succession de leur père Louis Fauglas.
Il va être par nous notaire, pour la conservation des droits de qui il appartiendra, procédé à l’inventaire fidèle et description exacte de tous les meubles-meublants, objets et effets mobiliers, créances actives ou passives, argent comptant, grains et bestiaux, titres et papiers, le tout dépendant de la communauté en question et trouvé au dit lieu de Kerduel après le décès de Louis Fauglas, y arrivé le dix novembre dernier.
La prisée des meubles et autres objets mobiliers a été donnée par nous notaire, assisté de Corentin Le Bourhis et de Louis Le Gac, aussi cultivateurs, demeurant au même village de Kerduel et leur montrée nous en a été faite par les parties requérantes en présence desquelles nous avons opéré comme suit :
Trois trépieds estimés trois francs soixante-quinze centimes, ci |
3.75 fr |
Deux serpes et trois haches, quatre francs cinquante centimes, ci |
4.50 fr |
Trois seaux cerclés en fer, trois francs, ci |
3fr |
Trois baquets plats dits rangeots, trois francs cinquante centimes, ci |
3.50 fr |
Deux soufflets, deux francs, ci |
2 fr |
Trois chaudrons, sept francs cinquante centimes, ci |
7.50 fr |
Deux marmites, dix francs, ci |
10 fr |
Deux coquettes, deux francs cinquante centimes, ci |
2.50 fr |
Un chandelier et une petite lampe, soixante-quinze centimes, ci |
0.75 fr |
Deux passe-laits et une jatte dont une en cuivre, deux francs |
2 fr |
Deux barattes dites ribots, un franc soixante-quinze centimes, ci |
1.75 fr |
Ecuelles, assiettes, plats, sept bols et verres, sept francs cinquante centimes, ci |
7.50 fr |
Une écumoire et deux grandes cuillères à pot et fourchette et autres cuillères en fer et en bois, deux francs vingt-cinq centimes, ci |
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Une terrine, cinquante centimes, ci |
0.50 fr |
Deux petits miroirs, cinquante centimes, ci |
0.50 fr |
Trois poêles à crêpes et une à frire, huit francs, ci |
8 fr |
Deux boites un fer à repasser, quatre francs cinquante centimes, ci |
4.50 fr |
Six pots à lait et une poivrière, un franc vingt-cinq centimes, ci |
1.25 fr |
Trois chaises, un franc cinquante centimes, ci |
1.50 fr |
Bouteilles en grès et autres en verre, quarante-deux francs, ci |
42 fr |
Paniers divers, trois francs cinquante centimes, ci |
3.50 fr |
Deux marteaux et deux brosses à habits, deux francs, ci |
2 fr |
Un bois de lit, près du foyer, avec son accoutrement composé de deux draps, de deux couettes, d’un traversin et d’une couverture de laine verte, quarante-cinq francs, ci |
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Un escabeau à côté, cinq francs, ci |
5 fr |
Un vieux vaisselier ou porte-écuelles, deux francs vingt-cinq centimes, ci |
2.25 fr |
Une pendule et sa boite, trente francs, ci |
30 fr |
Un bois de lit et son accoutrement au complet, soixante-dix francs, ci |
70 fr |
Un banc à côté, quinze francs, ci |
15 fr |
Autre bois de lit clos et accoutrement complet, quarante francs, ci |
40 fr |
Un banc à côté, dix-huit francs, ci |
18 fr |
Une table ordinaire de campagne, dix-huit francs, ci |
18 fr |
Cinq nappes, cinq francs, ci |
5 fr |
Une vieille maie à pâte ou pétrin, six francs, ci |
6 fr |
Un bois de lit à bateau et son accoutrement, trente-six francs, ci |
36 fr |
Deux petits coffres, trois francs cinquante centimes, ci |
3.50 fr |
Dans une autre compartiment : |
Une armoire à deux battants, quarante-cinq francs, ci |
45 fr |
Autre armoire à un seul battant, vingt francs, ci |
20 fr |
Une petite table avec tiroir, six francs, ci |
6 fr |
Autre table en sapin aussi avec tiroir, cinq francs, ci |
5 fr |
Un vieux bois de lit et accoutrement, douze francs, ci |
12 fr |
Un vieil escabeau à côté, deux francs, ci |
2 fr |
Deux rouets à filer, deux francs, ci |
2 fr |
Deux tamis, soixante-quinze centimes, ci |
0.75 fr |
Autre bois de lit à bateau, sans accoutrement, dix-huit francs, ci |
18 fr |
Un dévidoir et quatre cribles, un franc soixante centimes, ci |
1.60 fr |
Dans un grenier : |
Un peigne à chanvre, un franc soixante-quinze centimes, ci |
1.75 fr |
Un bassin en cuivre, dix francs, ci |
10 fr |
Dix-huit sacs en toile, dix-huit francs, ci |
18 fr |
Fil de chanvre en pelotes, vingt-quatre francs, ci |
24 fr |
Autre fil de chanvre en écheveaux, quarante francs, ci |
40 fr |
Chanvre étoupe, broyé, quatre francs vingt-cinq centimes, ci |
4.25 fr |
Froment estimé cinquante-quatre francs, ci |
54 fr |
Avoine, vingt et un francs, ci |
21 fr |
Toile neuve, dix francs, ci |
10 fr |
Une pièce de toile chanvre étoupe, vingt-quatre mètres, trente francs, ci |
30 fr |
Cinq couettes en toile et trois en coton, vingt-quatre francs, ci |
24 fr |
Deux draps à vanner, quinze francs, ci |
15 fr |
Orge et pommes de terre, dix-huit francs, ci |
18 fr |
Dans une maison ou remise : |
Dix barriques et deux demi-barriques, soixante francs, ci |
60 fr |
Six hectolitres quatre-vingt-dix litres de cidre, trente francs, ci |
30 fr |
Deux pelles en fer, trois francs cinquante centimes, ci |
3.50 fr |
Une tranche et une barre de fer, deux francs cinquante centimes, ci |
2.50 fr |
Une marque ou broie à chanvre, trois francs, ci |
3 fr |
Une brouette, deux coins en fer et une meule à repasser, trois francs, ci |
3 fr |
Dans une écurie : |
Cinq piguelles, huit francs vingt-cinq centimes, ci |
8.25 fr |
Deux râteaux en fer et un croc à fumier, trois francs, ci |
3 fr |
Une vache et son veau, soixante-dix-huit francs, ci |
78 fr |
Autre vache rousse, trente-six francs, ci |
36 fr |
Autre vache, soixante-neuf francs, ci |
69 fr |
Autre vache grise, soixante-six francs, ci |
66 fr |
Un brancard de charrette, six francs, ci |
6 fr |
Trois jantes de charrette, neuf francs soixante-quinze centimes, ci |
9.75 fr |
Dans ladite maison principale : |
Un couvre pain, cinquante centimes, ci |
0.50 fr |
Vingt draps de lit, quarante francs, ci |
40 fr |
Six traversins, trois francs soixante-quinze centimes, ci |
3.75 fr |
Effets du défunt, trente-six francs, ci |
36 fr |
Ceux de la veuve, quatre-vingt-dix-francs, ci |
90 fr |
Total de l’estimation des meubles et objets mobiliers, sauf omission, mille trois cent quarante-sept francs dix centimes, ci |
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Semences et travaux compris : |
Froment pour dix-huit ares de terre et travaux douze francs |
12 fr |
Avoine pour sept ares de terre et travaux, cinq francs, ci |
5 fr |
Orge pour dix-huit ares de terre et travaux, dix francs, ci |
10 fr |
Enfin, pommes de terre mises en terre, douze francs, ci |
12 fr |
Pour prorata de fermage cent vingt-quatre francs trente-trois centimes, ci |
124.33 fr |
Deniers comptants trouvés au domicile et par le requérant déclaré, trois cents francs, ci |
300 fr |
Total général du présent inventaire dix-huit cent dix francs quarante-trois centimes, ci |
1 810.43 fr |
Laquelle valeur mobilière sera entièrement absorbée par la veuve requérante pour ses reprises à exercer et à prélever dont il sera ci-dessous fait mention.
Demandé aux parties s’il existe des crédits actifs ou passifs dépendant de la communauté dont est cas ; elles nous ont répondu qu’il n’était dû à cette communauté que le prorata du fermage sus énoncé, mais qu’elle devait au contraire ce qui suit :
1° En l’étude de Me Guyot, notaire à Quimperlé, une somme principale de quatorze cents francs, ci |
1 400 fr |
2° Pour prorata d’intérêts sur la somme précédente, ci |
mémoire |
3° Pour coût de papiers, d’acte et d’avances à Me Audren et Guyot, notaires à Quimperlé et à Me Le Duigou, notaire à Pont-Aven, ci |
mémoire |
4° Pour agissements divers, coûts d’actes, d’avances et voyages, une somme d’environ treize cent vingt francs au Trésor, ci |
1 320 fr |
5° Pour droits de mutation sur le défunt au trésor, ci |
indéterminée |
Reprise de la veuve se comportant :
1° D’une valeur mobilière ou somme de deux mille sept cent quarante-six francs trente-sept centimes formant la dot immobilisée de ladite Marie Renée Garrec, ainsi qu’il résulte de contrat de mariage passé en minute devant Me Gauréquer, ex-notaire à Moëlan, les trois et huit février mil huit cent quarante-six, enregistré, ci |
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2° Dix-huit cents francs pour le sixième de celle de dix mille huit cents francs et montant de droit foncier à Kerglouanou vendus en Moëlan par nous notaire à divers suivant acte enregistré en date du vingt-deux avril mil huit cent quarante-neuf, ci |
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3° Cent francs pour le sixième de six cents francs montant des droits fonciers situés à Stang garo bihan, en Moëlan, vendus à divers devant le même notaire, le neuf mai mil huit cent quarante-neuf, enregistré, ci |
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4° Dix-sept cent soixante francs pour le sixième de dix mille cinq cent soixante francs montant de droits fonciers à Kerouer et Stang garo bras, en Moëlan, vendus à divers et par le même notaire, le quinze mai mil huit cent quarante-neuf, enregistré, ci |
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5° Quatre mille deux cent quatre-vingt-treize francs pour montant d’une moyenne propriété à Kerglouanou, en Moëlan, vendue à Guillaume Garrec, devant le même notaire, suivant acte du dix-huit mai mil huit cent quarante-neuf, dûment enregistré, ci |
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6° Vingt-six francs et vingt-cinq centimes, montant de droits édificiers situés à Kerantorrec, vendus à Yves Capitaine devant ledit notaire, le vingt-quatre mars mil huit cent cinquante, suivant acte enregistré, ci |
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7° Deux cent cinquante francs pour le sixième de celle de quinze censt francs, prix d’immeuble vendu à Jean Lozachmeur, devant ledit notaire, le vingt-quatre octobre mil huit cent cinquante-huit, suivant acte à cette date, dûment enregistré et situé à Kerorzel aussi en Moëlan, ci |
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8° Deux cent soixante-dix francs pour le tiers de celle de huit cent dix francs, montant d’une pièce de terre dite Er voas veur en Moëlan, d’une dépendance à Kerantorrec et de Lan bihan, vendue devant ledit notaire à Louis Corne ou Cornou, suivant acte du dix-neuf octobre mil huit cent soixante-deux, enregistré, ci |
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Total général des prélèvements et reprises de la veuve Fauglas, sauf omission, onze mille deux cent quarante-cinq francs soixante-deux centimes, ci |
11 245.62 fr |
Récompense de la communauté :
La même veuve Fauglas aurait encore à prélever à titre de récompense une somme de neuf mille francs pour moitié de celle de dix-huit mille francs, soldée aux termes de quatre quittances des onze, douze et seize mai mil huit cent cinquante-sept aux frères et neveu et nièce de son défunt mari sur des biens immobiliers licités et, par suite, devenant propres à celui-ci, aux fins de donation portant partage anticipé et licitation du six décembre mil huit cent cinquante-six, lesquels cinq actes, dument enregistrés et à notre rapport, c
Total général des prélèvements, reprises et indemnités dus par la succession Fauglas à ladite Marie-Renée Garrec, sa veuve, vingt mille deux cent quarante-cinq francs soixante-deux centimes, ci 20245,62 fr
Demandé aux mêmes parties si elles ont détourné, vu détourner ou su qu’il ait été rien détourné desdits effets mobiliers pouvant dépendre de la communauté été entre la requérante sus nommée et son mari ; elles nous ont affirmé, sur la foi du serment, que c’était tout ce qui la composait et qu’il n’y avait plus rien à comprendre au présent inventaire ; en conséquence, nous avons clôturé le présent procès-verbal après en avoir calculé le montant que nous avons trouvé être, sauf omission, à la somme ou valeur mobilière de dix-huit cent dix francs quarante-trois centimes et laissé les objets y mentionnés en la garde et possession de la veuve Fauglas pour les représenter ou pour en tenir compte à qui de droit.
Fait, clos et arrêté à Kerduel, au domicile de feu Louis Fauglas où nous avons été requis de nous transporter, sur ladite commune de Moêlan, le même jour, mois et an que dessus, et a ledit Fauglas fils, signé avec nous notaire et les témoins instrumentaires, messieurs Joseph Le Bloa, cabaretier et Etienne Soret, cordonnier, les deux demeurant au susdit bourg communal de Moëlan, la veuve Fauglas et les enfants ayant affirmé ne savoir signer, de ce séparément interpellés, après lecture faite, déclarant avoir vaqué au présent inventaire depuis onze heures du matin, jusqu’à deux heures d’après-midi par une simple vacation.


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