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24 juillet 1888 Vente licitation par les enfants Le Maout à leur frère Le Maout Nérée (1860-1907) |
4 E 194/263 Acte n° 101 |
Par-devant Me Frédéric Barbe, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné. ont comparu 1° Mme Le Maout Marie Catherine, propriétaire cultivatrice, veuve de M. Le Beux Joseph, demeurant au lieu de Kerglien, en la commune de Moëlan. 2° M. Le Maout Corentin et Mme Robet Marie Françoise, son épouse qu'il autorise, propriétaires cultivateurs, demeurant à Kerlou en la commune de Moëlan. 3° M. Le Maout Louis et Mme Kerforn Marie Françoise, son épouse qu'il autorise, propriétaires cultivateurs, demeurant au Damany, en Moëlan. 4° Mme Le Maout Marie Yvonne, épouse assistée et autorisée de son mari M. Favennec Julien Marie, propriétaires cultivateurs, demeurant au Damany, en Moëlan. 5° Et Mme Le Maout Marie Jeanne, épouse assistée et autorisée de son mari M. Le Doze Jean François, propriétaires cultivateurs, demeurant au lieu de Kernoene largoät, en la commune de Moëlan, d'une part. 6° Et M. Le Maout Nérée et Mme Kerforn Marie Joséphine son épouse qu'il autorise, propriétaires meuniers et cultivateurs, demeurant au Moulin l'abbé, en la commune de Moëlan, d'autre part.
Lesdits Marie Catherine, Corentin, Louis, Marie Yvonne, Marie Jeanne et Nérée Le Maout, tous mariés sous le régime de la communauté de biens à défaut de contrat de mariage. Entre lesquels il est reconnu que les comparants sus nommés possèdent entr'eux et dans l'indivision : - 1° Un moulin à eau nommé le Moulin l'abbé, en la commune de Moëlan, avec ses meules, tournants, virants et autres ustensiles servant à son exploitation avec les bâtiments et terres qui en dépendent et se composent de : - 2° Une prairie nommée Prat ru, ayant ses édifices aux couchant et levant, entourée par petits ruisseaux dans toute sa longueur jusqu'au Pont meign avec la chaussée allant dans la prairie du Damany, ayant une longueur de cent trente-six mètres et une largeur de un mètre cinquante centimètres. [K-1] - 3° Une maison nommée maison du Moulin l'abbé avec une étable s'entrejoignant, les deux couvertes en chaume. [K-2-3] - 4° Une parcelle de terre sous courtil dite Ar liors, ayant ses édifices au cerne. [K-4] - 5° Un placître nommé Ar lazon, sans édifices, donnant du levant sur la percelle de terre dite Ar liors, numéro 4 du plan, du midi sur lande aux acquéreurs et du couchant sur la rivière de Merrien. [K-5] - 6° Autre placître de même nom que le précédent, entouré par plusieurs ruisseaux, excepté du levant sur prairier dite Prat ru. - 7° L'étang du moulin. [K-10] - 8° Une prairie nommée Prat ar len, ayant ses édifices au cerne. [K-11] - 9° Une pièce de terre sous lande et châtaigniers, sans édifices, donnant du levant sur pré à Bacon, du midi sur route et terre à Mestric, du couchant sur rivière et du nord sur moulin. [K-12]
Terres dépendant de Kervignac en Moëlan - 10° Autre pièce de terre sous lande et prussiers nommée Lan vihan, séparée en deux par la route de Bélon, ayant ses édifices au nord, donnant du levant sur terre à Kerforn, du midi sur terre à M. de Fresne et du couchant à Garrec, contenant sous fonds la partie midi de la dite pièce de terre vingt-six ares soixante-deux centiares et la partie nord sept ares quatre-vingt-dix centiares, faisant partie du numéro 15 de plan cadastral de Moëlan, section T. [T-15] - Terres dépendant de Chef du bois en Moëlan - 11° Une parcelle de terre labourable nommée Stanc aliou, ayant ses édifices au nord, donnant des levant et midi sur terres à Mestric et du couchant à Pocher, contenant sous fonds dix-huit ares quarante centiares. [K-67] - 12° Autre parcelle de terre sous lande nommée Pen an idou, ayant ses édifices au nord, contenant sous fonds cinq ares quarante centiares. [K-73] - 13° Une parcelle de terre labourable et une autre sous lande, aujourd'hui réunies nommées An terrien, ayant édifices au levant sur grande route, donnant du midi sur terre à Pocher et des couchant et nord sur terres à Mestric, contenant ensemble sous fonds quarante-huit ares soixante centiares. [K-130-131] - 14° Autre parcelle de terre sous verger, réunie en une seule, nommée Ar c'hoat, ayant ses édifices des nord et couchant, donnant du midi sur terre à Mestric, contenant ensemble trente-deux ares. [K-229-230] - 15° Une parcelle de terre labourable, nommée An bescou bian, sans édifices, donnant du levant sur terres aux acquéreurs, du midi sur terre à Quentel et des couchant et nord sur terres à Guéguen, contenant sous fonds huit ares quarante centiares. [K-248] - 16° Autre parcelle de terre labourable nommée Ar hars hir, ayant ses édifices au nord, donnant du levant sur terre à Drénou, contenant sous fonds trois ares quatre-vingts centiares. [K-424] - 17° Autre parcelle de terre labourable nommée Lan ar sard, ayant ses édifices au nord, donnant du levant sur terre à Quentel, du couchant sur terre à Fauglas, contenant sous fonds sept ares dix centiares. [K-441] - 18° Autre parcelle de terre labourable nommée Parc bian tal ar groës, ayant partie de ses édifices au levant, contenant sous fonds dix ares quatre-vingts centiares. [K-602] - 19° Autre parcelle de terre labourable nommée Mez ae goulany, sans édifices, donnant du levant sur terres à plusieurs, du nord sur la route de St-Cado à Chef du bois, contenant sous fonds dix ares quatre-vingts centiares. [K-616] - 20° Une parcelle de terre sous lande nommée Corn ar bot quélen, sans édifices, donnant du midi sur pré à M. de Fresne et du nord sur la route de Chef du bois à Saint-Thamec, contenant sous fonds douze ares trente centiares. [K-956] - 21° Autre parcelle de terre sous lande nommée Lannec pont cornet, ayant ses édifices au nord, donnant du levant sur terre à Torrec et Le Corre, du midi sur pré à M. de Fresne et du couchant sur la route de Chef du bois à Saint-Thamec, contenant sous fonds cinq ares soixante centiares. [K-971] - 22° Une parcelle de terre labourable nommée Douar mel, ayant ses édifices au couchant, donnant du levant sur terre à Jacob et du midi sur terre à Robet, contenant sous fonds six ares quatre-vingts centiares. [K-975] - 23° Autre parcelle de terre labourable nommée Tal an nequen bras, sans édifices, donnant du couchant sur terre à Pocher, contenant sous fonds dix ares trente centiares. [K-996] - 24° Autre parcelle de terre labourable nommée An dreuz éro, ayant ses édifices au levant, donnant du midi sur terre à Torrec, du couchant sur vieille route et du nord sur terre à Fauglas, contenant sous fonds cinq ares soixante-dix centiares. [K-1031] - 25° Autre parcelle de terre labourable nommée Ar go forn, ayant ses édifices au couchant, donnant du levant sur terre à Mestric, du midi à Guéguen et du nord sur terre au dit Mestric, contenant sous fonds sept ares. [K-1043] - 26° Autre parcelle de terre labourable nommée An hent glas, sans édifices, donnant du levant sur terre à Mestric, du couchant sur la route de servitude, contenant sous fonds treize ares. [K-643] - 27° Une parcelle de terre sous lande nommée Stanc ar liou, sans édifices, donnant du levant sur terre à Mestric, du midi audit Mestric et du nord sur pré à Le Corre, contenant sous fonds un are quatre-vingt-deux centiares. [K-26] - 28° Autre parcelle de terre sous lande nommée Stanc ar liou, sans édifices, donnant du midi sur terre aux acquéreurs et en partie sur terre à Pocher, du couchant sur terre à Mestric et du nord sur pré à Robet, contenant sous fonds sept ares cinquante centiares. [K-23] - 29° Autre parcelle de terre sous lande nommée Lannec mein ar léo, sans édifices donnant du couchant sur la grande route et du nord sur terre à Robet, contenant sous fonds treize ares dix centiares. [U-610]
Les dits biens sus mentionnés sont provenus aux vendeurs par suite de donation portant partage anticipé, passée devant le soussigné notaire, le vingt-quatre juillet courant [1888-99] (mil huit cent quatre-vingt-huit), laquelle sera avec ces présente soumise à l'enregistrement.
Ne pouvant partager d'une manière convenable les dits immeubles, les mêmes parties sont convenues de les vendre amiablement par forme de licitation ; en conséquence la veuve Le Beux, les époux Le Maout Corentin, Le Maout Louis, les mariés Favennec et les conjoints Le Doze Jean François ont, par ces présentes, déclaré vendre et abandonner tous leurs droits et prétentions formant les cinq sixièmes des susdits biens à M. Le Maout Nérée et à dame Kerforn Marie Joséphine son épouse, leurs frère et beau-frère, soeur et belle-soeur, colicitants acquéreurs acceptant les cinq sixièmes en question ; tels que les biens ci-dessus indivis se contiennent et se comportent avec toutes leurs circonstances, issues et dépendances en général et avec droit dans la chaussée allant sur la prairie de Damany, sur une longueur de cent trente-six mètres sur un mètre cinquante de large et avec une prairie nommée Prat ru allant jusqu'à Pont meign, mais avec défense de couper les foins et d'y mener ses bestiaux, sur ladite chaussée, mais il ne pourra couper les bois y étant toutes les huit années, Prat ru ayant édifices des levant et couchant.
De tout quoi les époux Nérée Le Maout aussi fondés pour l'autre sixième indivis dans les biens présentement licités ont déclaré avoir parfaite connaissance et par suite n'en vouloir plus amples renseignements ni débornements.
Jouissance : Les acquéreurs seront propriétaires des biens présentement licités comme de choses leur appartenant en toute propriété à partir de ce jour mais il n'en auront la jouissance soit par eux mêmes soit en percevant les revenus à leur profit qu'au vingt-neuf septembre prochain, payant et acquittant à compter de cette même époque les impôts fonciers qui sont ou peuvent être assujettis sur les dits biens, quitte du passé.
Prix : cette présente est en outre faite et amiablement convenue pour et moyennant la somme principale de quinze mille francs que les acquéreurs promettent et s'obligent conjointement et solidairement de payer aux vendeurs le vingt-neuf septembre mil huit cent quatre-vingt-neuf avec les intérêts au taux de quatre pour cent par an à partir du vingt-neuf septembre prochain jusqu'au paiement intégral, consentant à défaut à y être contraints par toutes les voies de droit.
Domicile : Pour l'exécution des présentes, les parties ont d'un commun accord déclaré faire élection de domicile à Moëlan en l'étude de Me Barbe, notaire soussigné.
Lecture de la loi : avant de clore, le dit Me Barbe a donné aux parties contractantes lecture des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
L’an mil huit cent quatre-vingt-huit. Le vingt-quatre juillet. Et après lecture faite, les parties comparantes ont signé avec le notaire et les témoins instrumentaires messieurs Mathurin Le Malliaud, marchand, et Joseph Guilcher, maître menuisier, demeurant tous les deux au bourg communal de Moëlan. Jean François Le Doze seul a déclaré ne savoir signer de ce requis. |