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13 octobre 1907 Donation mobilière et immobilière par Guillet Louis (1843-1911) à ses six enfants |
4 E 194/280 Acte n° 202 |
Par devant Me Barbe Frédéric, notaire à la résidence de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné. Et en présence de : - 1° M. Le Malliaud Mathurin, propriétaire, demeurant à Moëlan. - 2° M. Guillou Joseph, cultivateur, demeurant à Kermoulin en Moëlan. Témoins requis et choisis par les parties, réunissant tous deux les qualités voulues et exigées par la loi, aussi soussignés.
M. Guillet Louis, propriétaire cultivateur, époux de dame Fraval Elisa Magdeleine, demeurant à Kervasiou le bourg, en la commune de Moëlan. Lequel a, par ces présentes, fait donation a ses six enfants ci-après nommés et par sixième entre eux, savoir : - 1° Mlle Elisa Guillet, majeur, commerçante à Moëlan et y demeurant. - 2° Madame Joséphine Guillet, épouse assistée et autorisée de son mari M. Mahé Charles, demeurant à Kervasiou le bourg en Moëlan. - 3° M. Xavier Ernest Guillet, vicaire à Irvillac (Finistère), ici présent et ce qui est accepté pour lui par mademoiselle Guillet, sa soeur, commerçante demeurant à Moëlan aux ? et sa procuration passé en minute devant témoins par Me Charles Danguy des Déserts, notaire à Daoulas (Finistère) et dont une expédition est demeurée ci-annexée après mention, ladite procuration à la date du huit octobre mil neuf cent sept, enregistrée et dont une expédition légalisée est demeurée ci-annexée après mention. - 4° M. Louis Guillet, époux de dame Marie Joséphine Mahé, demeurant à Kercadoret en Moëlan. - 5° Mlle Léonie Guillet, majeure commerçante, demeurant à Moëlan. - 6° Mme Mélanie Guillet, épouse assistée et autorisée de son mari M. Capitaine Julien, demeurant à Kergotter. M. et Mme Mahé Charles, M. et Mme Louis Guillet, M. et Mme Capitaine Julien, cultivateurs. De tous ses droits et prétentions, tant en propriété et usufruit lui revenant dans les valeurs mobilières et immobilières ci-après énoncées.
Ier Meubles-meublants. A Kervasiou le bourg en Moëlan, divers meubles-meublants garnissant la propriété dite de ce nom, d'une valeur de deux mille francs, ci-après détaillés et estimés, ci 2 000 fr.
Etat descriptif des meubles. - Cinq lits accoutrés, quatre cent soixante francs, ci 460 fr. - Trois armoires estimées aussi trois cents francs, ci 300 fr. - Trois buffets, trois cents francs, ci 300 fr. - ? , deux cents francs, ci 200 fr. - Quatre bancs-coffres de campagne, soixante francs, ci 60 fr. - Une petite table ronde, vingt-cinq francs, ci 25 fr. - Une table de nuit, douze francs, ci 12 fr. - Une horloge genre campagne avec sa boîte, cinquante francs, ci 50 fr. - Une table de campagne et son banc, trente francs, ci 30 fr. - Cinquante fûts vides, deux cent trente francs, ci 230 fr. - Un char à banc et harnais, deux cents francs, ci 200 fr. - Deux voitures, deux cent dix francs, ci 210 fr. - Une bibliothèque, cinquante francs, ci 50 fr. - Dix paires de drap de lits, cinquante francs, ci 50 fr. - Six couvertures, taies d'oreillers, trois couettes et serviettes, quarante francs, 40 fr. - Six chaises, dix francs, ci 10 fr. - Divers ustensiles de cuisine, tels que marmites, cuillers, assiettes, casseroles, seaux, verres, trépieds, pelles, pincettes, bols, platse et plots à lait, et autres objets d'une valeur de trente-cinq francs, ci 35 fr. - Pelles, piguelles et petits instruments aratoires, huit francs, ci 8 fr. Total comme ci-dessus, deux mille francs, ci 2 000 fr.
Dans ces valeurs mobilières, les enfants guillet sont dondés pour une moitié dans la succession de leur mère , soit pour mille francs, ci 1 000 fr.
II Immeubles. Ier Acquêts de communauté. Propriété dite de Moulin Marion en Moëlan. Une petite propriété sise en Moëlan, dite Moulin Marion, d'une contenance d'environ 3 h 25 a. Consistant en vieux logements couverts en chaume, prairies, landes avec vestiges de moulin à vent et terres labourables. Valant de revenu cent soixante-cinq francs, ci 165 fr. Donnant au denier vingt-cinq un capital de quatre mille vingt-cinq francs, ci 4 .025 fr. Et en vénalité six mille francs, ci 6 000 fr. Dans cette propriété les enfants Guillet sont fondés pour moitié, soit d'après le revenu fixé au denier vingt-cinq pour deux mille douze francs cinquante centimes, ci 2 012.50 fr. Et pour la vénalité pour trois mille francs, ci 3 000 fr. Total des biens meubles et immeubles du chef de madame Guillet mère, quatre mille francs, ci 4 000 fr.
II Propres au donateur. Propriété de Kervasiou le bourg en Moëlan. Une propriété ou métairie sise au lieu de Kervasiou le bourg en la commune de Moëlan et dépendances dudit lieu, d'une contenance d'environ 25 hectares. Se composant de maisons d'habitation et d'exploitation, terres chaudes et terres froides, landes, cours, courtils et pâtures. Valant de revenu, charges et contributions comprises douze cent dix francs, ci 1 210 fr. Donnant au denier vingt-cinq un capital de trente mille deux cent cinquante francs, ci 30 250 fr. Et en vénalité quarante-trois mille francs, ci 43 000 fr.
Dette. Les parties comparantes déclarent que les biens ci-dessus sont grevés d'une somme de six mille francs, dette bien connue des enfants Guillet, donataires, ci 6 000 fr. Dont le sixième pour chacun des enfants, sept mille cinq cent francs, ci 7 500 fr.
Origine de propriété. Les immeubles ci-dessus donnés et à partager proviennent, savoir : Les immeubles formant la petite propriété dite Moulin Marion pour avoir été acquis durant la communauté Guillet Louis et Fraval Elisa Magdeleine. Et la propriété dite de Kervasiou le bourg à monsieur Guillet louis, père, pour lui être advenue tant des successions que partage monsieur Guillet Xavier François et dame Catherine Yvonne Caëric, ses père et mère et aux fins d'acte passé il y a environ trente-six ans devant Me Audran, alors notaire à Quimperlé, à des dates qu'il ne peut préciser.
Réserves et pension. M. Guillet, père, se réserve sa vie durant, à Kervasiou le bourg, la maison dite "la petite maison" meublée telle qu'elle est avec le petit jardinet et parterre y attenant et avec les plants ou pépinière qui s'y trouvent, ces immeubles réservés avec les meubles devant rester à son décès à l'attributaire ou acquéreur des biens de Kervasiou le bourg, ainsi qu'il sera fait et dit par acte postérieur. [1907-203] Ce même attributaire de la propriété fournira le fumier nécessaire aux immeubles réservés ci-dessus, comme aussi le bois de chauffage nécessaire au donateur. Il est ici spécifié que les effets d'habillement du donateur, à son décès, resteront la propriété de M. Louis Guillet. Chacun des enfants aura annuellement à verser à leur père, à titre de pension, et rente viagère, soixante-six francs soixante-cinq centimes, somme ronde entre eux tous quatre cents francs, payables en deux termes, moitié en fin mars et moitié en fin septembre, premier paiement en son domicile à Kervasiou le bourg et sans frais pour le donateur en fin mars mil neuf cent huit, ci 400 fr. Et en outre entre tous les enfants et annuellement quatre hectolitres soixante litre de bon cidre. Il est bien entendu que toutes les réparations nécessaires et indispensables à l'habitation réservée par le donateur seront faites par l'attributaire ou l'acheteur de la propriété de Kervasiou le bourg. Les frais de dernière maladie seront acquittés par les enfants en eux, il en sera de même pour les frais funéraires sans exception. Quant aux frais de la donation, ils seront aussi payables par sixième par les donataires. Au cas ou monsieur Guillet viendrait à ne pas se plaire à Kervasiou le bourg, il se réserve aussi d'aller habiter avec celui se ses enfants qu'il jugera bon, sauf arrangement entre lui et cet enfant qui le recevra et là, il sera logé, nourri et blanchi, tant en santé qu'en maladie, avec toujours la première place à la table, au feu et à la lumière, clause expresse et y recevra tous les soins indispensables à son âge et à sa position.
Occupation de la donation et des conditions imposées. A linstant Mlle Elisa Guillet, Mme Joséphine Guillet autorisée de son mari M. Mahé Charles, M. Xavier Ernest Guillet, M. Louis Guillet, Mlle Léonie Guillet, Mme Mélanie Guillet autorisée de son mari M. Capitaine Julien, ont été accepter vaec reconnaissance la donation qui vient de leur être faite par M. Guillet, leur père, et s'obliger à toutes les conditions qui leur sont imposées par cette même donation.
Les enfants Guillet jouiront et profiteront des biens présentement donnés à compter d'aujourd'hui à charge par eux, de payer et d'acquitter à compter de ce même jou, les impôts fonciers assujettis sur les dits biens, quitte du passé.
Domicile. Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite à Moëlan, en l'étude du notaire soussigné, lequel avant de clore, a donné lecture aux parties des articles 12 et 13 de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante et onze.
Dont acte ainsi requis. Fait et passé à Moëlan, en l'étude. L'an mil neuf cent sept. Le treize octobre. Et lecture faite, les parties comparantes donateur et donataires ont signé avec le notaire et les témoins.
La lecture du présent acte, les signatures du M. Guillet, père, de Mlle Elisa Guillet, de Mme Joséphine Guillet et de son mari M. Mahé Charles, de M. Xavier Ernest Guillet, de M. Louis Guillet, de Mlle Léonie Guillet, de Mme Mélanie Guillet et de son mari M. Capitaine Julien, se sont passées en la présence réelle des deux témoins, lesdits jour, mois et an que dessus. |