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17 septembre 1850 Résiliation de bail à loyer entre Conan François Henri (1799-1854) à Fouesnant Yves (1818-1874) |
4 E 194/168 Acte n° 198 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, sécrétaire de la mairie et Alexis Le Flo, boucher, les deux demeurant au dit bourg de Moëlan, soussignés
2° Yves Conan, fils, époux de d'Anne Le Porz, cultivateur, demeurant au village de Kervignac, en Moëlan. 3° Joseph Le Maoult, comme époux de d'Anne Kerouriou ou Kergouriou, aussi cultivateur, demeurant au village de Kertanguy, en Moëlan. Tous agissant en leurs noms privés et garantissant pour Jacques Héry ou Henri et pour son épouse Marie Anne Conan encore cultivateurs, demeurant au village de Longeou, aussi en Moëlan, d'autre part. Yves Fouesnant, aussi cultivateur, demeurant au village de Kernonen larmor, même commune de Moëlan, d'une troisière part.
Entre lesquelles parties s'est fait et passer le présent acte par lequel elles déclarent résilier, comme de fait elles résilient purement et simplement, à partir de ce jour, comme de fait elles résilient purement et simplement, à partir de ce jour, sans indemnité de part ni d'autre, le bail à loyer consenti par les premiers comparants au dit Yves Fouesnant pour neuf années consécutives qui devaient prendre cours au vingt-neuf septembre courant, d'une maison, deux écuries ou remises et d'un jardinet, le tout situé à Longe chaussen ou Dragon vert, en Moëlan, moyennant un prix annuel de loyer de quatre-vingt-dix francs, par an, quitte de tous impôts restant au compte des propriétaires, le tout au termes d'un acte passé passé en minute devant Me Barbe, notaire soussigné, le seize juin dernier, dûment enregistré. [1850-161]
Les bailleurs susdénommés pourront tous dès ce jour disposer des biens ci-dessus et les affermer, si'ils le jugent convenable, à qui bon leur semblera.
Les frais de ces présentes seront supportés par le dit Conan père sans recours aucun vers Yves Fouesnant ; le même Conan acquittera en plus le coût du bail à loyer susrelaté aussi sans répétition aucune vers Fouesnant.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, toutes les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour dix-sept septembre mil huit cent cinquante. |