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26 mars 1851 Résiliation de bail à ferme de Le Maout François (1801-1874) à Le Doze Joseph (1806-1869) |
4 E 194/169 Acte n° 54 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs François Marie Doussal, boulanger et Pierre Julien Caëric, secrétaire de la mairie, les deux demeurant audit bourg de Moëlan, soussignés.
2° Et Joseph Le Doze, époux de Marie Louise Le Bloa, demeurant au village de Saint-Thamec, devant aller habiter à Kersaux, d'autre part. Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Lesquels sont convenus de résilier, comme de fait ils résilient purement et simplement etsans aucune indemnité de part ni d'autre, pour six années restant à couvrir, à partir du vingt-neuf septembre prochain d'un bail à ferme consenti par ledit Le Maoult audit Joseph Le Doze, d'une petite propriété située tant eu lieu de Saint-Thamec qu'en ses dépendances, sur la dite commune de Moëlan, moyennant un prix annuel de ferme de cent vingts francs outre les charges, le tout aux fins d'acte reçu devant témoins par Me Barbe, notaire soussigné, le onze juin mil huit cent quarante-huit [1848-135], dûment enregistré.
En conséquence, Joseph Le Doze devra [laisser] les immeubles et droits immobiliers en bon état de réparations locatives, payer au vingt-neuf septembre prochain le terme à échoir de son prix de ferme. Les frais et honoraires de ces présentes seront supportés et payés par le dit Joseph Le Doze, sans recours aucun vers le dit François Le Maoult.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les comparants ayant affirmé ne savoir signer, de ce requis séparément, après lecture faite, ce jour vingt-six mars mil huit cent cinquante-un. |