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5 avril 1851 Résiliation de bail à ferme de 9 ans entre Cornou François Alain (1823-1877) et Godec François (1805-1865) |
4 E 194/169 Acte n° 65 |
Devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, ayant pour témoins instrumentaires Messieurs Pierre Julien Caëric, secrétaire de la mairie et François Marie Doussal, boulanger, les deux demeurant audit bourg de Moëlan, soussignés.
2° Et François Godec, veuf de Marie Louise Robet, demeurant au village de Kerliguit, d'autre part. Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Lesquels ont par ces présentes déclaré convenir de résilier, comme de fait ils résilient purement et simplement, pour neuf années à courir, à partir du vingt-neuf septembre prochain, d'un bail à ferme d'une propriété située aux dépendances de Kerguip, Kerhérou et de Kerhérou bien, en Moëlan, consenti par le dit Godec au premier comparant Cornou, moyennant un prix annuel de ferme de trois cents trente francs, outre les charges, le tout aux termes d'un acte du même rapport que cette résiliation en date du vingt-un janvier dernier, enregistré. [1851-006]
En conséquence, le dit François Godec pourra dès aujourd'hui disposer de nouveau de sa propriété pour l'affermer à qui il voudra et comme bon lui semblera.
Le coût et autres frais en résultant seront supportés par les Cornou sans aucun recours vers qui de droit.
Ainsi voulu et cosenti.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, sous les seings des témoins et celui du notaire seulement, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce requises séparément, après lecture faite, ce jour cinq avril mil huit cent cinquante-un. |