Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
1 avril 1854 Vente d'immeubles de Maout Marie Anne (1821-1858) et autres à Maout Marie Françoise (1802) |
4 E 194/172 Acte n° 97 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
2° Pierre Le Doze, veuf en premières nôces de Marie Françoise Le Doze et époux de Marie Catherine Souffez, demeurant à Kgolaër ; 3° Marie Josèphe Orvoine, épouse autorisée verbalement de son mari Jean Le Doze, demeurant à Ksolff, agissant tant en son nom personnel que faisant et garantissant pour sa soeur Marie Rose Orvoine, célibataire, demeurant avec elle ; Les dits Fouesnant agissant et se portant fort aussi pour Marie Jeanne Le Doze, veuve de Martial Péron, demeurant avec eux au dit lieu de Kliviou, tous les comparants domicilés de la commune de Moëlan ; 4° Marie Josèphe Le Maoult, célibataire, demeurant à Kendoze en la commune de Clohars Carnoët, tous d'une part ;
1° Et Marie Françoise Le Maoult, veuve de Jean Louis Pennec, demeurant à La Grange, dite commune de Clohars Carnoët, d'autre part ; Tous cultivateurs.
Entre lesquels comparants s'est fait et passé le présent actes par lequel les époux Fouesnant et autres premiers comparants ont déclaré vendre avec toutes garanties à la dite Marie Françoise Le Maoult, veuve Pennec, acquérente acceptant pour elle et pour ses héritiers, les immeubles et droits immobiliers en général et sans aucune exception ci-dessous describés, savoir : [18 articles] Tous les immeubles ci-dessus sont situés aux dépendances, sur la commune de Clohars Carnoët.
Landes situées sur la commune de Moëlan quoique dépendantes du susdit village de la Grange : 19° Le cinquième à être pris dans une parcelle de terre nommée Parc-ar-porz ou Parc-ar-port-névez, ayant ses édifices au levant, donnant de ce côté sur chemin de Doëlan à Quimperlé, du midi sur landes à la dite veuve Pennec, du couchant sur terre à Jean Marie Bourhis et du nord sur terre à Charles Huel, contenant sous fonds quinze ares quatre-vingt-quinze centiares. 20° Autre parcelle de terre sous lande nommée Parc-ar-muriou, sans édifice, donnant du levant sur terre au dit Charles Uhel, du midi sur le mur du Roi, du couchant sur terre à la dite veuve Le Pennec et du nord sur terre à Jean Audren, de Knoäl. 21° Enfin parts et portions dans les four, issues et dépendances et dans tous les communs et frostages du dit lieu de La Grange ; le tout à domaine congéable.
Tels que les dits droits immobiliers ci-dessus, sous rente, se contiennent et se poursuivent en général et sans aucune réservation ; tels enfin qu'ils sont provenus aux vendeurs susdénommés de leur aïeul Jean Le Doze, décédé il y a environ vingt ans ; de tout quoi l'acquéreur a déclaré avoir parfaite connaissance et n'en vouloir plus amples renseignements.
Cette présente vente est faite et amiablement convenue entre les parties, pour et moyennant une somme de onze cent francs, stipulée payable à l'époque de la Saint-Michel jour du vingt-neuf septembre prochain, sans intérêt jusqu'à cette époque, mais avec intérêt passé ce terme, aux taux de cinq pour cent, par an, sans retenue, à compter de la dite Saint-Michel.
La veuve Pennec, acquéreuse, est entré en propriété des biens immobiliers présentement vendus, à dater d'aujourd'hui, mais elle n'en aura la jouissance qu'à partir de la Saint-Michel prochaine, payant et acquittant, à compter de la même époque et à l'avenir les impôts de toute nature et la rente domaniale auxquels ils sont ou peuvent être assujettis, quitte du passé.
Au moyen de tout ce que dessus et une fois le paiement de la dite somme effectié, demeure la veuve Pennec propriétaire incommutable des biens formant l'objet de ces présentes, consentant les vendeurs qu'elle en use, jouisse et dispose comme de tous ses autres droits et qu'lle en prenne possession par toutes les voies de droit.
Pour l'entière exécution de ces présentes, les parties, en privé et ès-qualités, ont déclaré élire domicile en l'étude du soussigné notaire à Moëlan. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-quatre, les premier et deux avril, cette dernière date pour les dites Marie Josèphe Le Maoult et Marie Josèphe Orvoine seulement.
Les témoins instrumentaires Messieurs François Yves Le Postec, marchand et Pierre Soufez, menuisier, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, ont seulement signé avec le notaire. Les parties, en privé et ès-qualités, ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite. |