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15 avril 1855 Résiliation de bail de Balan Corentin Marie (1815-1865) à Bour François Louis (1799-1884) |
4 E 194/173 Acte n° 90 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
2° François Louis Bour et Marie Françoise Souffez, aussi époux, demeurant à Toul an porz, d'autre part ; Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Lesquels sont convenus de résilier comme de fait ils résilient purement et simplement, par ces présentes, pour tout le temps qui en reste à courir soit deux années, à partir du vingt-neuf septembre prochain, sans indemnité de part et d'autre le bail à ferme consenti par un nommé Le Garrec Jean, aux mariés Bour pour neuf années qui ont commencé depuis le vingt-neuf septembre mil huit cent quarante-huit, moyennant un fermage annuel de cent quarante-un francs, d'immeubles et droits immobiliers situés aux lieu et dépendances, sur la commune de Moëlan, le tout aux termes d'un bail à ferme au même rapport que ces présentes, en date du neuf juillet mil huit cent quarante-huit [1848-144], enregistré à Quimperlé, le dix-sept du même mois.
En conséquence, ce bail sera et demeurera sans effet, comme non fait et avenu, à compter du vingt-neuf septembre prochain auquel les époux Bour quitteront et délaisseront les biens en question et les rendront aux mariés Balland, libres, vides, nets en bon état de réparation locative ou de menu entretien, et dans l'état qu'ils les auront trouvés et reçus.
Les dits Balland et femme déclarent quitancer les mariés Bour d'une somme de quatre-vingt-dix francs à valoir à celle de cent quarante et un francs prix de fermage échéant au vingt-neuf septembre, dont quittance d'autant sous toutes réserves de droit et notamment de celle de cinquante et un francs pour solde.
Les frais de ces présentes seront payés par les mariés Balland sans recours aucun vers les époux Bour. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis : fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-cinq, le quinze avril.
Les témoins instrumentaires Messieurs Pierre Souffez, menuisier et Maurice Jouant, cordonnier, tous deux demeurant au susdit bourg de Moëlan, ont seulement signé le dit Balland et le notaire. Les autres parties ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite. |