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1 décembre 1860 Quittance générale par Capitaine Yves (1774-1861) à Sigogne Jean François (1804-1886) |
4 E 194/183 Acte n° 382 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussigné.
2° Jean François Cigogne et Marie Jacquette Le Torrec, aussi époux, demeurant à Kermeurzac'h, d'autre part. Tous cultivateurs domiciliés de la commune de Moëlan.
Lesquels mariés Caëric ont, par cet acte, reconnu avoir ce jour et au vu du notaire, reçu et touché des conjoints Cigogne une somme de sept cent quatre-vingt-neuf francs pour solde et parfait paiement de pareille somme principale formant le montant d'un contrat de vente d'immeubles situés aux dépendances de Kermeurouzac'h, en Moëlan, aux fins d'acte, dûment enregistré, au même rapport que cette quittance, en date du vingt-quatre octobre dernier [1860-315], transcrit au bureau de la conservation des hypothèques à Quimperlé, le vingt-trois novembre suivant, volume soixante-dix, numéro vingt-neuf, dont quittance générale.
Déclarent les mariés Cigogne que sur la somme de sept cent quatre-vingt-neuf francs suspayée, celle de six cents francs provient d'un emprunt de pareille somme fait d'un nommé Yves Capitaine, veuf de Marie Josèphe Fauglas, cultivateur, demeurant à Kerglouanou, en Moëlan, aux termes d'un acte obligatoire rapporté par le soussigné notaire le onze nobembre dernier [1860-352], aussi enregistré, faisant la présente déclaration pour satisfaire à la promesse y contenue et pour, vu l'origine des deniers que le dit Capitaine soit, en conformité de l'article douze cent cinquante du code Napoléon subrogé dans tous les droits, actions et privilèges des vendeurs susnommés et notamment dans l'inscription d'office prise au profit au sudit bureau des hypothèques le vingt-trois novembre dernier, volume soixante-onze, numéro trois cent deux, le tout jusqu'à concurrence seulement de la dite somme de six cents francs.
Pour l'exécution de ces présentes, domicile est élu en cette étude du soussigné notaire à Moëlan.
Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute : Fait et passé en l'étude à Moëlan, l'an mil huit cent soixante, le premier décembre et ont seulement signé avec le notaire les témoins instrumentaires messieurs Pierre Charles, secrétaire de mairie et Alexandre Nicolas, menuisier, les deux demeurant au susdit bourg communal de Moëlan, les parties ayant affirmé ne savoir signer, de ce séparément interpellés, après lecture faite. |