La justice de paix
- Décret de mariage
- Tutelle
- ------------------------
- Cour d'assises
- Justice de paix
- 17e siècle
- 18e siècle
- 19e siècle
- 20e siècle
- ------------------------
- Bagnards
Les liasses judiciaires
29/04/1689 |
Décret de mariage |
Le Bihan François et Gourcuff Marguerite |
Badel |
Du 29/04/1689 au logis Kerardenan Monsieur le sénéchal de Quimperlé présent Monsieur le procureur du Roi.
A comparu Francois Le Bihen fils mineur de défunt Bertrand Le Bihan et Louise Le Quinannec sa veuve, demeurant au village de Badelle en la paroisse de Mouellan, lequel a montré qu’il a atteint l’âge de 24 ans et quelques mois, et qui recherche en mariage Marguerite Gourcuff fille de Henry Gourcuf du village de Saint Cado en ladite paroisse de Mouellan, Lequel mariage il trouve avantage pour lui en conséquence a requis le consentement de la dite Le Quinnanec sa mère que son dit mariage soit décrété par justice pour être fait et solennisé en face de l’église suivant les saints canons et institutions d’icelle.
Ont aussi comparu Richard Le Torrec mari de Marie Le Bihen sœur au dit mineur, Julien Le Torrec tuteur du dit Francois Le Bihen demeurant au village du dit Bodel au dit Mouellan, Jan Cariou mary d' Anne Le Bihen aussi sœur au dit Francois Le Bihen, demeurant au village de Saint Guenollay en ladite paroisse de Mouellan, Lesquels ont déclaré trouver la recherche que fait en mariage le dit Francois Le Bihen de ladite Margueritte Gourcuff souhaitable et avantageux pour le dit Bihen Et en conséquence consentent que son dit mariage avec ladite Gourcuff soit décrété de justice pour être fait solennellement en face de l’église suivant les saints canons et institutions d’icelle Surquoi on y est consentant, ledit sieur procureur du Roi, a été eu du consentement de la dite Le Quinnanic, tient le mariage entre Francois Le Bihen avec ladite Margueritte Gourcuff décrété de justice pour être permis de se faire.
17/06/1689 |
Décret de mariage |
Quentel Jean et Andreau Guillemette |
Kersaux |
Du 17e jour de juin 1789, au logis et pardevant monsieur le sénéchal de Quimperlé, en présence du sieur substitu de monsieur le procureur du roi.
A comparu Jan Quentel, fils mineur de vingt-quatre ans, de défunt Meslan Quentel et de défunte Clémence Dregoire sa femme, demeurant au village de Quersaux [Kersaux] en la paroisse de Mouellan. Lequel a remontré qu'il recherche en mariage Guillemette Andreau, fille de Jan Andreau du village de Quervasselin [Kervasselin] en laditte paroisse de Mouellan. Lequel mariage il trouve être en avantage et par conséquent a requis du consentement de ses parents après [afin] que son mariage avec ladite Andreau soit décrété de justice et qu'il lui soit permis de le faire solennisé en face d'église suivant les saints canons et institutions d'icelle.
Ont aussi comparu Mathieu Le Goff mari été de défunte Clémence Drégoire, tuteur et garde dudit Jan Quentel, demeurant au village de Querandrais [Kerandrège], Louis Le Pocher mari et procureur des droits de Guillemette le Drégoire sa femme, soeur à ladite défunte, demeurant au village dudit Kersaux, les deux en ladite paroisse de Mouellan. Lesquels ont déclaré trouver la recherche que fait en mariage ledit Jan Quentel à ladite Guillemette Andreau souhaitable et avantageuse pour icelui Quentel. C'est pourquoi ils consentent que son mariage avec icelle soit décrété de justice et qu'il soit fait et solennisé en face d'église suivant les saint canons et institutions d'icelle.
01/07/1689 |
Décret de mariage |
Le Bondé Guillemette et Richard Vincent |
Quilihouarn |
Du premier jour de juillet 1689 au logis et par devant monsieur le sénéchal de Quimperlé, en présence du sieur substitut monsieur le procureur du roi.
A comparu Jean Foesnant tuteur et garde de Guillemette le Bondé, fille mineure de défunts Francois le Bondé et Guillemette Bannallec, demeurant au village de Quilliouarn Uhel en la paroisse de Moelan. Lequel a remontré que ladite Guillemette Le Bondé sa mineur qui est âgée d'environ dix-huit ans, est recherchée en mariage par Vincent Richard du village de Keroullet (Kerel) en ladite paroisse de Moelan. Laquelle recherche il trouve souhaitable et avantageuse pour ladite Le Bondé sa nièce du côté paternel et, partant, consent que sondit mariage soit décrété de justice pour être fait en face d'église suivant les saints canons et institutions d'icelle.
Ont aussi comparu Guillaume Goulven mari et procureur des droits de Jeanne le Bondé soeur germaine de ladite mineure, demeurant au village de Kersaux ; et Gildas Goulven mari et procureur des droits de de Marguerite le Bondé aussi soeur à icelle mineure, demeurant au village de Keregan? et les deux en la paroisse de Clohars.
Lesquels ont déclaré trouver la recherche que fait en mariage ledit Vincent Richard à ladite Guillemette Le Bondé souhaitable et avantageuse pour icelle Le Bondé et, partant, consent que sondit mariage soit décrété de justice et qu'il soit permis de le faire solennellement en face d'église suivant les saints canons et institutions d'icelle.
23/09/1689 |
Décret de mariage |
Gourcuff Henriette et Souffais Isaac |
Kerlauen |
Du vingt troisième jour de septembre 1689, au logis et par devant monsieur le sénéchal de Quimperlé, en présence du sieur substitut de monsieur le procureur du roi.
A comparu Catherine Jaouen veuve de défunt Ollivier Gourcuff et tutrice des enfants mineurs de leur mariage, demeurant au village de Kerlauen en la paroisse de Moëlan. Laquelle a remontré que Henriette Gourcuff sa fille qui est âgée d'environ seize ans est recherchée en mariage par Isaac Souffais fils de Silvestre Souffais du village de Kerioualen izel en ladite paroisse de Moëlan. Laquelle recherche elle trouve avantageuse pour sa dite fille et partant, a requis que le mariage de sa dite fille soit décrété de justice et qu'il soit permis de le faire solenniser en face d'église suivant les saint canons et institutions d'icelle.
Ont aussi comparu François Caeric cousin germain au père de la dite mineure, demeurant au village de Carpont bras ; Roch Levenic coucin germain à la dite veuve, demeurant audit village de Kerlaouen, les deux en la paroisse de Moëlan. Lesquels ont déclaré trouver la recherche que fait en mariage ledit Isaac Souffais de ladite Henriette Gourcuff sortable et avantageuse pour icelle Gourcuff et [par] conséquent consentent que son mariage avec ledit Isaac Souffais soit décrété de justice et permis de le faire solenniser en face d'église suivant les saints canons et institutions d'icelle.
08/11/1689 |
Tutelle |
enfants de Souffais Jean et Huel Françoise |
Kermorgat |
Au 08/11/1689 au logis par devant monsieur le sénéchal à la cour juridiction de l'Abbaye de Sainte Croix de Quimperlé, présent monsieur le procureur fiscal.
Ont comparu en leurs personnes Francoise Ihuel ci devant veuve de défunt Jan Souffais, tutrice de Marie Souffais fille mineure de leur mariage et Francois Le Calvez à présent son mari, demeurant au village de Quermorgat en la paroisse de Moëlan. Laquelle Francoise Ihuel a remontré qu'après le décès dudit Jan Souffais elle fut instituée tutrice de ladite mineure jusque là gère ladite tutrice jusqu'à avec ledit Francois Le Calvez l'époux qui cause qu'elle a perdu ladite tutelle et donne bien d'assigner les parents de ladite mineure pour être ... à ses témoins ... delibérant les dits Ihuel et Calvez son mari ont unanimement bien et déclaré savoir ladite Ihuel avoir agréable la charge de tutrice et garde de ladite mineure et ledit Calvez son mari et la cautionner à être fit et par après ont déclaré ne savoir signer, ont signé à leur requête, savoir pour ladite Francoise Ihuel Maitre Maurice Le Priat et pour ledit le Calvez Maitre Pierre Mahart.
Ont aussi comparu en leur personne Croix Souffais oncle à ladite mineure au paternel demeurant au village de Lenvenen, Jan Souffais cousin germain au père de ladite mineure demeurant au village de Queryoualen ..... en la paroisse de Mouelan Pierre Ihuel oncle à la mère de la mineure du village de Quergariou Bihan, Jan Ihuel frère de la mère de la mineure du village de Queraudren, Estienne Ihuel frère utérin à la mère de ladite mineure du village de Quergariou Saint Mandé, Charles Ihuel frère à la mère de la mineure du village de Penengars, Charles Andref mari de Janne Le Goualen? sa femme cousine germaine à la mère de ladite mineure du village de Querandoze (pas trouvé le 9 nov 22) tous les susnommés de la paroisse de Clouhal, tous lesquels parents séparément ont unanimement déclaré donner leurs vois et suffrages à ladite Francoise Ihuel veuve .... a comparu Francoise huel veuve de défunt Jean Souffais tutrice des enfants de leur mariage Francois le Calvez à présent son mari au décès de son mary Francoise Huel fut instituée tutrice de ses enfants mineurs à présent remariée il faut nommé un autre tuteur témoins Croix Souffais oncle au paternel des mineurs Jean Souffais? Pierre Huel oncle à la mère de la mineure.