La justice de paix
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Les liasses judiciaires
02/01/1690 |
Décret de mariage |
Guitton Jacquette et Tanguy Corentin |
Kerduel |
A Comparu Jacquette Guitton fille mineure de défunts Jan Guitton et Bertrande Fouesnant sa femme, demeurant au village de Kerduel paroisse de Moëlan. Laquelle a remontré qu’elle est âgée d’environ vingt ans et qu’elle est recherchée en mariage par Corentin Tanguy fils de Guillaume Tanguy du lieu de Quillihouarn sis en la dite paroisse de Moëlan. Laquelle recherche elle trouve a son avantage et en conséquence a requis du consentement de ses parents ci-après que son mariage avec ledit Corentin Tanguy soit décrété de justice pour être fait et solemnisé en face d'’église suivant les saints canons et constitutions d’icelle. Ayant déclaré ne savoir signer Jan Ezven a signé à sa requête.
Ont aussi comparu Francois Le Fauglas mari de Marie Fouesnan tante à la dite mineure en l’estoc maternel demeurant au village de Kerduel audit Mouellan, curateur spécial de ladite mineure ; Jan Gourlaouen qui était mari de défunte Bertrande Fouesnan et par là garde naturel d’enfants en leur mariage demeurant au village de Kerouze paroisse de Moëlan ; et Guillaume Cariou parent à ladite mineure au troisième degré en l’estoc maternel demeurant au village de Kerdoualen en la paroisse de Moëlan. Lesquels ont tous déclaré trouver la recherche que fait en mariage ledit Corentin Tanguy de ladite Jacquette Guitton souhaitable et avantageux pour icelle Guitton et par conséquence consentent que son mariage avec icelui Tanguy soit décrété de justice.
16/03/1690 |
Tutelle |
Le Toux Maurice + et Gourcuff Marie + |
Kerlauen |
Du 16e jour de mars 1690, au logis et par devant monsieur le sénéchal de Quimperlé, présent monsieur le procureur du roi.
Procédant à la nouvelle curation et tuteur de ? ? enfants mineurs de défunts Maurice Le Toux et de Marie Gourcuff, décédés au village de Kerlauen, paroisse de Moëlan.
Ont comparu les parents ci-après, savoir :
Jan Guiguen ? demeurant au village de Kerguillay, paroisse de Clohars, parent desdits mineurs de l'esroc paternel au cinq ou sixième degré. Lequel a dit et remontré le décès des défunts Le Toux et Goureuff sa femme être arrivé, savoir celui de ladite Goureuf depuis les quatre ans environs et celui dudit Le Toux deux ou trois mois ?, ? le décès duquel Catherine Jaouen, mère de ladite Goureuf et aïeule maternelle de Louis Le Toux leur fils unique soit ? et institutée son tuteur et garde, et comme ? Jaouen le décès aussi audit village mardi dernier quatorzième de ce mois. Il déclare nommer pour tuteur et garde audit Louis Le Toux, qui est à present âgé d'environ cinq ans au lieu et place de ladite Catherine Jaouenn Louis Goureuf cousin germain d'icelle Marie Gourcuff du village de ? paroisse de Clohars et laquelle charge il offre le cautionnement.
Aussi ont comparu Henri Le Cordonner mari et procureur des droirs de Louise Gourcuff, nièce [tante] de ladite défunte, Meslan Le Cordonner son frère de Kerbrizillic paroisse de Moëlan, Jan Gourcuff cousin germain du mineur en l'estoc maternel demeurant au lieu noble de Kervignac, Pierre Caeric mari de Jacquette Droual, tante dudit défunt Le Toux, demeurant au village de ? en ladite paroisse de Moëlan, Louis Gourcuff parent au tiers degré dudit mineur en l'estoc maternel demeurant au village de Kerlauen en ladite paroisse de Clohars, Pierre Gourcuf oncle dudit mineur audit estoc maternel demeurant audit village de Kerlauen, Sébastien Jaouen mari de Janne Gourcuff coucin germain de la défunte demeurant au village de Kerancalvez aydit Moëlan, Silvestre Laviner mari de Janne Le Toux soeur du défunt, demeurant au village de Kercaradec en ladite paroisse de Moëlan et Julien Le Garrec? mari de Louise Tanguy, parent au tiers ou quart degré dudit mineur audit estoc maternel.
Lesquels ont unanimement donné leur voix et suffrages à Jan Gueguen? du village de Kerhérou en ladite paroisse de Clohars pour être ? et institué tuteur et garde dudit Louis Le toux au lieu et place de ladite défunte Catherine Jaouen.
31/03/1690 |
Emancipation |
Le Calvez Jean |
Kermeur bras |
Du 31 mars 1690 au logis et par devant monsieur le sénéchal de quimperlé. Présent monsieur le procureur du roi.
A comparu Jean le Calvez fils mineur de défunt Gleran le Calvez et de Guillemette Penelliau demaurant au village de Kermeur braz à Moëlan. Lequel a remontré les décès de ses feux père et mère être arrivés au dit village, savoir celui de sa mère depuis les cinq ans et celui de son feu père depuis les quinze jours. Comme il a atteint l'âge de vingt ans passés, il a requis être déclaré majeur pour avoir l'administration de ses biens meubles et l'usufruit de ses immeubles suivant la coutume sous l'autorité d'Allain Le Boullic son beau-frère qu'il nomme son curateur spécial. Lequel il supplie d'avoir agréable ladite charge et ayant déclaré ne savoir signer, Jan Ezuen a signé à sa requête.
Ont aussi comparu Melan le Bourhis mari de Janne le Calvez soeur audit mineur, demeurant au village de Kersaux, Francois le Bourhis cousin germain audit mineur, demeurant au village de Plaçamen, Guillaume Charles mari de Marie Pezron cousine germaine d'icelui mineur en l'estoc paternel, demeurant au lieu noble de Damany, tous en la paroisse de Moëlan.
Lesquels ont tous déclaré être d'avis et consentent que ledit Jan Le Calvez soit déclaré majeur pour avoir l'administration de ses biens meubles et l'usufruit de ses immeubles suivant la coutume sous l'autorité dudit Allain Boullic qu'il a nommé son curateur spécial et ayant aussi déclaré ne savoir signer, ont signé à leur requête, savoir pour le dit Melan Le Bourhis [...]
18/04/1690 |
Succession |
Souffais Marie + et Le Robet Christophe |
Moëlan |
Du mardi dix-huitième jour d'avril mil six cent quatre-vingt-dix, par devant nous François Aufret, sieur du Pencleu, avocat au parlement, sénéchal de la cour et juridiction de l'abbaye Sainte-Croix de Quimperlé, en notre logis audit Quimperlé sur les dix heures du matin, ayant avec nous pour adjoint Louis Geffroy faisant pour le greffier de ladite juridiction, de lui le serment pris au cas requis, en présence du sieur procureur fiscal d'icelle.
Ont comparus François Le Pezennec mari et procureur de droit d'Anne Le Calvé sa femme, fille de François Le Calvé de son mariage avec Marie Le Porz, fille de Guillaume Le Porz demeurant au village de Kermorgat et Jean et Gleren les Fouesnant, frères enfants de défunt Jan Fouesnant de son mariage avec autre Marie Le Porz soeur de ladite autre Marie Le Porz, demeurant ledit Jan au village de Quilihouarne Yhuel et ledit Gleren au village de Clech er moine, tous en la paroisse de Moillan. Lesquels ont remontré le décès de Marie Souffaise femme de Christophe Le Robet être arrivé sans hoirs de corps au village de Kerioualen Uhel audit Moillan depuis la fin du mois de décembre de l'an mil six cent quatre-vingt-huit ou environ. Et comme lesdits Anne Le Calvé, Jan et Gleren Fouesnant sont héritiers du côté maternel à ladite Marie Souffais pour être icelle Marie Souffais fille de Jan Souffais et de Françoise Le Porze les père et mère de Françoise Le Porz soeur desdites Marie et autre Marie Le Porz originaires du village de Quilihouarne uhel audit Moillan. Et par conséquent, attendu que lesdits François Pezennec et femme, Marie et autre Marie Le Porz sont cousins et cousines germains à la dite Marie Souffais sont les présomptifs héritiers du côté maternel, ils ont requis que la pleine et entière main levée leur soit adjugé de sa succession immobilière seulement du côté maternel. Joint leurs offres de cautionner, de rapporter ce qui dépend de ladite succession au cas qu'il (?) par ci après ordonné et de conster de leurs généalogies et filliation à laquelle fin et pour y parvenir nous ont lesdits François Le Pezennec, Jan et Gleren les Fouesnant montré et fait voir un contrat de mariage passé entre Gleren Souffais et Guillaume Le Porz, père desdites Marie et Autre Marie les Porz en date du dix-septième de décembre mil six cent cinquante et cinq avec une quittance étant au pied, consenti par ledit Gleren Souffais audit Guillaume Le Porz en date du seizième octobre mil six cent cinquante et six, le tout signé J. Moustel, notaire royal de la cour de Quimperlé ; et un acte de partage des meubles délaissés par ladite défunte Marie Souffais audit village de Kerioualen uhel, proche fief de cette cour, passé entre Christophe Robet, Richard Conias tuteur de la fille mineure de Jan Souffais, François Le Calvé mari de Françoise Uhel ci-devant veuve de Jan Souffais tutrice de Marie Souffais leur fille, ledit François Le Pezennec audit nom et lesdits Jan et Gleren les Fouesnant étant en date du vingt et unième janvier mil six cent quatre-vingt-neuf. [...]
14/04/1690 |
Tutelle |
Enfant de Hervé Barthélémy et Le Delliou Marguerite |
Kerroch |
Du vendredi quatorzième jour d'avril 1690, au logis et par devant monsieur le sénéchal de la cour et juridiction de l'abbaye de Sainte-Croix de Quimperlé. Présent monsieur le procureur fiscal.
A comparu en personne Marguerite le Delliou, veuve de défunt Barthélémy Hervé, demeurant au village de Kerroch en la paroisse de Moëlan. Laquelle a remontré le décès dudit Hervé son mari être arrivé audit village de Kerroch depuis les quinze jours passés et lui avoir laisser de ce mariage un fils mineur ? Jean Hervé âgé d'environ quinze à seize ans et donne la ? pour être son tuteur à François Hervé son frère ? offre cautionnement en ladite charge et par ce qu'elle a déclaré ne savoir signer, a signé à sa requête Louis ?.
Ont aussi comparu en leur personne René Hervé, frère dudit mineur, demeurant audit village de Kerroch ; Pierre Philippon mari de Françoise Hervé, tante en l'estoc paternel audit mineur, demeurant au village de Kerduel ; Maurice Capitaine mari de Margueritte Hervé sa femme, soeur de ladite Françoise Hervé, demeurant au village de Kermeurouzach et Ollivier Le Bail mari d'Anne Le Delliou sa femme, soeur de la veuve, demeurant au village de Plaçamen, tous en ladite paroisse de Moëlan.
Tous lesquels parents séparément ouïs ont unanimement dit et déclaré donner leurs voix et suffrages pour être tuteur et garde dudit Jan Hervé mineur audit François Hervé son frère et offrent cautionnement en ladite charge dans tout ce qu'il prendra pour ledit mineur la succession de sondit feu père purement et simplement.
02/06/1690 |
Tutelle |
Enfant de Le Garrec Sylvestre et Jaouen Françoise |
Ménémarzin bihan |
Du second jour de juin 1690, au logis et par devant monsieur le sénéchal de Quimperlé. Présent le sieur subsistut de monsieur le procureur du roi.
A comparu Francoise Jaouen, veuve de défunt Silvestre Le Garrec, demeurant Menémarzin bihan en la paroisse de Moëlan. Laquelle a remontré le décès dudit défunt Le Garrec être arrivé audit village depuis les cinq semaines, et lui avoir laissé de leur dit mariage cinq enfants mineurs nommés, savoir André le Garrec âgé d'un mois ou environ, Catherine Le Garrec âgée de douze ans, Anne Le Garrec âgée de neuf ans, Marie Le Garrec âgée de six ans et Francoise Le Garrec âgée de trois ans. La charge de tutrice et garde desquels mineurs ses enfants elle souhaite avoir pourvu que les parents en ? le consentent.
On aussi comparu Jan le Garrec, frère audit défunt, demeurant au manoir du Poulvez en la paroisse de Moëlan, qui a fait offre pour aider à nourrir et entretenir lesdits mineurs ses neveux et nièces, de quatre minots de blés, savoir deux d'orge et deux de seigle, un par an, ? à quatre ans ; Hervé le Garrec, frère audit défunt, demeurant au village de de Ménémarzin bras en la paroisse qui fait aussi offre d'un demi minot d'orge par an jusqu'à dix ans ; Julien Le Garrec, oncle paternel aux mineurs, demeurant au village de Kercaradec, qui offre aussi un demi minot d'orge par an pendant cinq ans et d'un demi minot de seigle par an aussi pendant les cinq autres années qui feront dix ans ; Francois le Garrec, fils dudit défunt de son mariage avec défunte Marie Tanguy, sa première femme, demeurant au village de Ménémarzin bras, qui offre pareillement un demi minot d'orge par an pendant dix ans ; Isaac Le Garrec, fils audit défunt et de la dite Tanguy sa première femme, demeurant au village de Kerabas en Moëlan, qui offre pareillement un demi minot d'orge par an pendant dix ans ; Louis Henry mari d'Anne Jaouen, soeur de ladite veuve, demeurant au village de Ménémarzin qui offre aussi un demi minot d'orge par an pendant dix ans ; Pierre le Garrec, oncle au défunt père des mineurs, demeurant au village de Kergolaër paroisse de Moëlan qui offre aussi un demi minot d'orge par an pendant dix ans ; Peron Quentel, cousin germain audit défunt père de mineurs, demeurant au village dudit Ménémarzin, qui offre aussi un demi minot d'orge par an pendant dix ans ; Guillaume Le Bourhis mari de Catherine Le Garrec, parente au tiers et au quart degré aux mineurs en l'estoc paternel, demeurant au village de Kerglouanou en Moëlan, qui fait offre d'un demi minot d'orge par an pendant dix ans ; Paul Colin mari de Catherine le Garrec, soeur audit défunt, demeurant au village de Kerou audit Moëlan, qui fait offre d'un demi minot d'orge par an pendant six ans ; Croix le Garrec, cousin né de germain aux mineurs audit estoc paternel, demeurant audit Kergolaër, qui fait offre d'un demi minot d'orge par an pendant six ans ; Ollivier Henry, du village de Kergolaër audit Moëlan, parent audits mineurs au tiers degré comme mari de Yvonne Le Garrec, qui offre un demi minot d'orge par an pendant six ans ; Guillaume Cariou qui offre un minot d'orge une fois payé, parent au quart audits mineurs en l'estoc paternel, demeurant au village de Kerliviou audit Moëlan ; François Le Garrec, faisant pour lui et pour Henry Le Garrec son frère, parents au tiers degré aux mineurs, demeurant au village de Kerroch en Moëlan, qui fait offre de donner au profit des mineurs en ? et en ladite qualité un demi d'orge par an pendant six ans ; François Cariou, parent au quart degré aux mineurs, demeurant au village de Kergloudaouen en la paroisse de riec, lequel pour aussi aider à subvenir à la nourriture des mineurs a ? payé trente sols ; Mathurin Le Garrec, cousin germain au défunt, demeurant au village de Lisle paroisse de Riec, qui offre aussi un minot de seigle une fois payé au profit des mineurs ; Charles Colin mari de Françoise Le Garrec, parent au tiers aux mineurs en l'estoc paternel, demeurant au village de Kerabas en Moëlan ; Jacob Quentel, parent au tiers degré aux mineurs, demeurant au village de Kergolaër en ladite paroisse de Moëlan.
Tous lesquels ont unanimement déclaré donner leurs voix et suffrages à ladite Françoise Jaouen, veuve, pour être instituée tutrice et garde de ses dits enfants mineurs, la trouvant capable de gérer ladite charge en laquelle ils font offre à cautionnement et sont tous les parents d'avis qu'icelle veuve et tutrice prenne et accepte pour ses dits enfants mineurs la succession de leur défunt père purement et simplement et qu'elle se ? aux affaires qui concerneront sa charge pour la ? et conseil dudit François André sieur de Kergli ? et avocat en la cour , postulant au bareau de ce siège et a pour tous déclaré ne savoir signer.
Sources: 9B384 p 440
27/06/1690 |
Tutelle |
Enfants de Guiton Richard et Tanguy Henriette |
Mescléo |
Du vingt septième jour de juin 1690 au logis et par devant monsieur le sénéchal de quimperlé. Présent monsieur le procureur du roi.
Procédant à la création d'un tuteur et garde aux enfants mineurs de défunts Richard Guiton et Henriette Tanguy sa femme décédés au village de Mesquiliou [Mescléo] en la paroisse de Moëlan. Ont comparus, savoir :
François Tanguy frère à la dite défunte mère des mineurs, demeurant au village de Trénogoat en la paroisse de Moëlan, lequel a remontré les décès desdits défunts être arrivés audit Mesquilliou, savoir celui de ladite Henriette Tanguy depuis quinze mois et celui dudit défunt Guiton depuis le vingt-quatre de ce mois et avoir laissé de ce mariage quatre enfants mineurs nommés, savoir : Marguerite Guiton âgée de douze ans, Janne Guiton âgée de neuf à dix ans, Louise âgée de cinq ans et Marie Guiton âgée de deux ans. Pour tuteur et garde desquels mineurs, il déclare nommé Caurentin Tanguy, oncle du côté maternel aux mineurs, le trouvant fort utile et capable de gérer ladite charge et laquelle il fait offre de caution.
Bertrand Tanguy frère à ladite défunte demeurant au village de Trénogoat, Francois Le Favennec mari de Marie Tanguy soeur à ladite défunte mère des mineurs demeurant au village de Keroullet [Kerel], Tanguy Tanguy oncle audits mineurs du côté maternel demeurant en la métairie de Chef du bois, Nicolas le Robet cousin à la dite défunte mère des mineurs demeurant au village de Kerppartanné [Kersécol], Jacques Guiton cousin au dit défunt père des mineurs demeurant au village de Keryouayen, Julien Bourseau mari d'Aliette Tanguy parent au cinquième de Kermorillon, Corentin Henry mari de Louise Le Godec parent au quart degré aux mineurs du côté paternel demeurant au village de Kergloueou, Mathieu Capiten mari de Marie Guiton parent au cinquième dégré audits mineurs du côté paternel, demeurant au village de Plaçamen, Jan Cahéric parent au tiers degré auxdits mineurs du côté paternel, demeurant au lieu des Petites Salles, le tout en la paroisse de Moëlan.
Tous lesquels ont déclaré donner leurs voix et suffrages audit Corentin Tanguy, oncle auxdits mineurs, du village de Trénogoat audit Moëlan, pour ? être institué tuteur et garde desdits mineurs.
21 septembre 1690
Tutelle des enfants (avec LOUISE LE NAOUR) - Kervignac - Moëlan-sur-Mer, 29150, Finistère, Bretagne, France
père decede depuis 3 ans, la mère depuis 3 mois Yves le Cornec cousin germain au père de Locouarn Clohars 7 enfants mineurs: Pierre Guillaume Nicolas Marie Julienne 18 ans Helene 16 ans Guillemette témoins Julien Cohen mary de Catherine le Cornec cousine germaine du défunt père Alain Lopin mary de Catherine Audren cousin au 3e degre de kergariou Clohars
16 octobre 1690
Tutelle des enfants (avec MATTHIEU CARIOU) - - Moëlan-sur-Mer, 29150, Finistère, Bretagne, France
Marie le Guehennec veuve de Matthieu Cariou après femme de Charles Delliou son second mari demeurant à Kersécol Moueslan laquelle a remontré qu' après le décès de son 1er mari être arrivé il y a environ 10 mois elle a été instituée tutrice... ont comparu Marguerite Le Milin veuve de Tanguy Le Guehennec et tutrice de ses enfants Marie est sa fille... Marguerite se propose de prendre en chargeles 2 mineurs jusqu'à leurs 10 ans Témoins : Julien CARIOU oncle du défunt de Kerliviou Martin Cariou cousin germain du défunt de Kersolf Corentin Jaouen mari de Francoise Cariou de Lerliviou (le mot 'soeur' barrée et remplacé par ? 'au tiers? voir avec Roger Andrieu sur mon arbre Francoise est l'arrière petite fille de Jean né en 1600 et Matthieu est son petit fils) audit défunt francois le Dren mari de Jeanne le guiguennec tante à ladite mère desdit mineurs demeurant à Kersecol francois le Robet mari d'autre Jeanne Le guiguennec cousine germaine à ladite mère des mineurs Croix souffais mari de Marie audren cousine germaine à ladite mère des mineurs
Sources: 9B384 p 190
25/11/1690 |
Tutelle |
Enfants de Corentin Souffais et Louise Le Corre |
Kerduel |
Du 25 novembre 1690, au logis et par devant monsieur le sénéchal de Quimperlé. Présent monsieur le procureur du roi.
A comparu Louise Le Corre veuve de défunt Corentin Soufais, demeurant au village de Kerduel en la paroisse de Moëlan. Laquelle a remontré le décès de son dit mari être arrivé audit village depuis quinze jours et lui avoir laissé quatre enfants mineurs nommés, savoir : Jan âgé de quinze ans, autre Jan Soufais âgé de huit ans, Jacob âgé de quatre ans et Marie Soufais âgée de quinze jours.
La charge de tutrice et garde desquels mineurs, ses enfants elle désire et souhaite avoir, pourvu que les parents ci-après le consentent et ayant déclaré ne savoir signer, Jan Even a signé à sa requête.
Ont aussi comparu Jan Soufais frère au défunt père des mineurs, demeurant ay village de Kerioualen Uhel, Guillaume Souffais cousin germain audit défunt, du village de Porz Moelan, Pierre Souffais cousin germain audit défunt, demeurant au liage de Kerdoret, Yves Fauglas parent au quart degré aux mineurs en l'estoc paternel, demeurant au village de Kerduel, Francois Le Fauglas de Kerduel, aussi parent aux mineurs au quart au perternel, Guillaume Cariou de Kerduel oncle en pareil degré que les deux derniers et ?, Francois Fouesnant mari de Catherine Cariou, parent au quart aux mineurs en l'estoc paternel, demeurant au village de Kerdoualen, Jan Levenic mari de Le Garrec, parent du tiers au quart audits mineurs même estoc paternel, demeurant audit Kerduel, Derien Le Corre frère de ladite veuve, demeurant au village de Kergolaër et Jan Le Gaudec cousin germain à icelle veuve, demeurant à Kerglouanou, le tout en la paroisse de Moëlan.
Lesquels ont tous et unanimement déclaré donner leur voix et suffrages à ladite Louise Le Corre veuve, pour être institutée tutrice et garde de ses enfants mineurs , la trouvant fort ? et capable de gérer ladite charge en laquelle il a offert le cautionnement [...] et qu'elle se ? aux affaires qui concerneront sa charge par l'avis [...]