Archives notariales
- Les archives notariales
- Les notaires
- ----------------------
- Nouveaux actes
Notaires
22 juillet 1855 Rétrocession par Le Bloa Yves Marie (1813-1874) et Naviner Jean François (1818-1873) à Le Bourhis Pierre (1823-1884) |
4 E 194/173 Acte n° 172 |
Par devant Me. Louis Théodore Désiré Barbe, notaire à la résidence du bourg de Moëlan, canton de Pont-Aven, arrondissement de Quimperlé, département du Finistère, soussignés,
2° Yves Le Bloa, maçon, époux de Marie Renée Rafflé, demeurant à Kguivilic, d'une seconde part ; 3° Et Pierre Le Bourhis, cultivateur, époux de Marie Anne Le Doeuff, demeurant à Kandérédel, se disant subrogé aux droits immobiliers de ses beau-père et belle-mère Joseph Le Bris et Marie Jeanne Loarer dans une petite propriété dont il sera ci-après parlé, aux fins d'acte dûment enregistré, au rapport de Me Ksulec, notaire à Pont-Aven, il y a environ trois ans, d'une troisième et dernière part.
Lesquels comparants ont exposé et reconnu ce qui suit : Le onze octobre mil huit cent quarante-sept, les époux Le Bris vendirent aux époux Le Bloa, seconds comparants, une petite propriété en fonds et édifices située dans Landuc, mais dépendant cependant d'un village dit anciennement Ros Louper et aujourd'hui Kandérédel en la dite commune de Moëlan, aux termes d'un contrat de vente dûment enregistré, au même rapport que ces présentes, à la date du onze octobre mil huit cent quarante-sept [1847-001], et ce, moyennant une somme de dix-neuf cent vingt francs en principal ; Plus tard c'est-à-dire le vingt février mil huit cent quarante-neuf, aussi par acte à la date de ce jour, dûment enregistré, et au rapport su soussigné notaire, les acquéreurs de cette petite propriété la revendirent aux époux Le Naviner moyennant une somme de mil neuf cent cinquante-neuf francs [1849-054] ; telle qu'ils l'avaient eux mêmes acquise dans le principe des dits Le Bris et femme auxquels ils paièrent aussi une somme de neuf cents francs à valoir, suivante quittance enregistrée reçue par le notaire rédacteur de ces présentes, le onze octobre mil huit cent quarante-sept [1847-005] ; les mariés Le Bloa et les époux Naviner n'ayant pu jusqu'à ce jour solder aux mains des vendeurs primitifs le montant de leur acquisition et se voyant encore maintenant dans la complète impossibilité de satisfaire à leur obligation respective auraient demandé à résoudre les contrats de vente précités en proposant au dit Le Bourhis de rentrer de nouveau dans la possession de la dite propriété, absolument comme si les deux ventes susmentionnées n'avaient jamais eu lieu, ce qui a été accepté par le Bourhis, en la qualité qu'il agit.
En conséquence les mariés Le Naviner et Le Bloa ont, d'un commun accord, déclaré reconnaître pour résolus, comme de fait ils déclarent annuler, par ces présentes, les deux contrats de vente précités onze octobre mil huit cent quarante-sept et vingt février mil huit cent quarante-neuf, et par suite consentir qu'à dater d'aujourd'hui même le dit Pierre Le Bourhis et son épouse rentrent en possession de la petite propriété en question, pour eux et les ? en jouir et en disposer dès maintenant comme ils verront bon être et comme si la dite propriété n'avait jamais été cédée.
De son côté, Pierre Le Bourhis voyant la triste position des dits Le Bloa et mariés Le Naviner, a déclaré leur faire remise des fermages et intérêts arriérés que ceux-ci pourraient lui devoir jusqu'à ce jour, ce qui est évalué par le notaire soussigné à une somme de trente francs seulement et s'obliger : 1° de payer en l'acquit de Le Bloa une somme de sept cents francs restée due par lui à monsieur Le Courant, demeurant au bourg de Moëlan, sur celle de neuf cents francs qu'il lui avait empruntée, aux termes d'un acte obligatoire dûment enregistré et au même rapport que ces présentes, en date du onze octobre mil huit cent quarante-sept [1847-002]. 2° Et d'acquitter, en outre, tous les frais et honoraires de cette présente rétrocession.
Le dit Yves Le Bloa reconnait aussi que Pierre Le Bourhis lui a, ce jour et en présence du soussigné notaire, compté et réalisé une somme de trente francs pour l'indemniserfaiblement des frais que lui auraient occasionner les divers actes susrelatés, de laquelle somme il a déclaré lui donner quittance.
Les parties demandent que mention de tout ce que dessus soit faite par le soussigné notaire tant sur les minutes que sur les grosses et expéditions dès à présent comme nuls et non avenus. De tout quoi les comparants ont requis que leur a été octroyé et pour l'entière exécution des dites présentes ils ont déclaré élire domicile en cette étude à Moëlan. Ainsi voulu, consenti et accepté.
Dont acte en minute ainsi requis: fait et passé en l'étude au chef-lieu de la commune de Moëlan, l'an mil huit cent cinquante-cinq, le quinze juillet pour Pierre Le Bourhis, Yves Le Bloa et la femme Le Naviner et le vingt-deux du même mois pour le dit Le Bourhis et Jean François Le Naviner.
Et a dit Le Bourhis seulement signé avec le notaire et ses témoins instrumentaires Messieurs Pierre Souffez, menuisier et Joseph Sturgeon, maître sabotier, les deux demeurant au susdit bourg de Moëlan. Les autres parties ayant affirmé ne le savoir, de ce requises séparément, après lecture faite. |