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0 acte transcrits

N°	Jour			51 U1-65
Janvier
1	5	Déclaration d'incendie	d'une maison au bourg communal de Moëlan.
5	5	Subrogée-tutelle	des mineurs Carriou, de Kernonen Largoat.
7	12	Autorisation	au mariage de la mineure Marie Josèphe Le Bris.
8	12	Subrogée-tutelle	des mineurs Bourhis, de Kersécol.
13	19	Subrogée-tutelle	des mineurs Philippon, de Kermeurzach.
26	24	Levée de scellées	au domicile de feue Marie Jeanne Bondé, veuve d'Alexandre Guillou, du village de Kerroch.
29	26	Tutelle	des mineurs Le Gac, de la Lande Coat.
Février
32	3	Jugement	pour entendre des témoins et ordonnant une visite de lieux à Kerourien, entre François Louis Quentel et autres et Guyomar et autres.
33	3	Jugement	ordonnant un bornage à Ménémarzin entre Jean Pierre Carriou, de Ménémarzin et Joseph Capitaine, de Kervétot.
37	3	Jugementde police	contre 1° François Marie Morvan, 2° Vincent Le Doze, 3° François Le Doze et autres pour bruits et tapages injurieux.
44	19	Visite de lieux	enquête et contre-enquête à Kerourien entre François Louis Quentel et autres et Isidore Guyomar et autres.
45	21	Jugement d'incompétence	entre jean Pierre Carriou, de Ménémarzin et Joseph Capitaine, de Kervétot.
50	24	Conciliation	entre Julien Quihennec et Marguerite Carriou, veuve Le Gac.
Mars
55	2	Subrogée-tutelle	des mineurs Malcoste, de Kersaux.
56	2	Subrogée-tutelle	des mineurs Tanguy, du village de St-Thamec.
82	17	Jugement	ordonnant une visite de lieux à Kerouër entre François Louis Capitaine, de Kerglouanou et François Le Goff et autres.
86	26	Jugement	entre François Louis Capitaine et François Le Goff et autres.
Avril
98	12	Déclaration d'incendie	d'une meule de paille, au village de Kergolaër.
99	13	Subrogée-tutelle	des mineurs Tressard, du village de Porz-Moëlan.
100	13	Subrogée-tutelle	des mineurs Le Gac, du village de Lonjou.
101	13	Subrogée-tutelle	de la mineure Marie Yvonne Guyomar, de Kerglouanou.
105	20	Subrogée-tutelle	des mineurs Corne, du village de Kerguivilic.
106	20	Subrogée-tutelle	des mineurs Kerforn, du village de Kerhérou
109	27	Subrogée-tutelle	des mineiurs Pennec, de Kersaux.
111	30	Déclaration d'incendie	d'une maison au bourg appartenant aux mineirs Calvar.
Mai
114	11	Subrogée-tutelle	des mineurs Jean Joseph Marie Audren, de Chef du bois.
119	19	Jugement	ordonnant une visite de lieux à Kerglouanou entre Pierre Marie Capitaine, de Kergotter et Isidore Guyomar.
Juin
123	1	Subrogée-tutelle	des mineurs Mestric, de Kernijeanne.
132	2	Jugement de police	contre Pierre Bacon pour abandon de voiture.
Juillet
149	3	Déclaration d'incendie	d'une propriété au village de Kerioualen-yhuel.
158	17	Subrogée-tutelle	du mineur Louis Marie Orvoën, de Kermenguy.
Septembre
161	15	Jugement de renvoi	pour entendre des témoins dans l'affaire de Marie Jeanne Madic, de Kergoustance et de Louis Corne, de Kervignac.
Octobre
168	6	Jugement de renvoi	pour entendre des témoins dans l'affaire de Jean Tocquec et femme, de Kerscoazec et Joseph Le Bloa, de Kermeurzach.
181	12	Tutelle	du mineur Jean Louis Kermanach, de Kervignès.
182	12	Subrogée-tutelle	des mineurs Pézennec, de Kerzillic.
185	19	Tutelle	du mineur Julien Colin, de Chef du bois.
190	27	Subrogée-tutelle	des mineurs Caëric, de Clech moën et curatelle à la grossesse de Marie Françoise Le Bourhis, veuve de Martial Caëric.
Novembre
191	2	Subrogée-tutelle	des mineurs Derrien, de Kernijeanne névé.
194	3	Tutelle	du mineur Pierre Robin, de Kersaux.
199	17	Jugement	qui déboute Jean Marie Limbour, du moulin du duc, de sa demande contre François Joliff, des grandes Salles.
200	24	Jugement de renvoi	pour entendre des témoins dans l'affaire de M. Charles Dubois et Yves Tanguy, François Charles et Joseph Le Tallec.
201	30	Subrogée-tutelle	des mineurs Dagorne, de Quilimar.
202	30	Subrogée-tutelle	des mineurs Guillou, de Kerroch.
Décembre
205	1	Jugement de renvoi	pour entendre des témoins dans l'affaire de M. Charles Dubois et Yves Tanguy, Charles et Le Tallec.
210	15	Jugement de renvoi	pour entendre des témoins dans l'affaire de Guillaume Labbé et Joseph Fouesnant, de Chef du bois.
211	15	Enquête	dans l'affaire de M. Dubois et Yves Tanguy et autres.
213	22	Jugement	entre M. Dubois et Yves Tanguy et Charles.
215	22	Jugement	entre Guillaume Labbé et Joseph Fouesnant, de Chef du bois.
216	28	Subrogée-tutelle	des mineurs Loarer, de Kervéligen.

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