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N°	Jour	1865		51 U 1 / 60
Janvier
6	21	Procès-verbal de non conciliation	entre les époux Fauglas de Pont-Aven et les frères Pendelliou de Moëlan
11	25	Jugement de simple police	qui condamne Louise Le Corre, de Kerglien, en Moëlan, pour avoir donné à boire à une heure indue.
12	25	Jugement de simple police	qui renvoie hors de cause Joseph Tanguy, cabaretier au lieu de Penprat, en la commune de Moëlan
13	26	Tutelle et sub. tutelle	des mineurs : 1° Joseph Vincent Guilloré et 2° Joseph Marie Guilloré, du lieu de Chef du bois, en la commune de Moëlan.
14	28	Emancipation	du mineur Pierre Louis Lozachmeur, de la commune de Moëlan.
Février
18	7	Subrogée-tutelle	des mineurs 1° Marie Anne et 2° Joséphine Fauglas, de Moëlan.
19	8	Jugement de simple police	qui renvoie hors de cause Pierre Vilain, cabaretier au lieu de Bélon, en la commune de Moëlan.
20	8	Jugement de simple police	qui condamne Jean Louis Le Gurriec, cabaretier au lieu de Brigneau, en Moëlan, et autres, pour contravention aux lois sur les cabarets.
Mars
27	4	Subrogée-tutelle	des mineurs Labbé Guillaume, Marie, de Chef du bois, en Moëlan.
38	16	Subrogée-tutelle	des mineurs 1° Pierre, 2° François, 3° Julien Le Floch, de Poulvez, en la commune de Moëlan.
40	21	Subrogée-tutelle	des mineurs Quentel, du village de Kerimel, en Moëlan.
Avril
51	1	Subrogée-tutelle	des mineurs 1° Jean Marie, 2° Louis Joseph et 3° Anne Josèphe Guyomar, du village de Kerglouanou, en Moëlan.
56	12	Jugement de simple police	dui codamne 1° André Costaouëc, 2° Pierre Marie Souffez, 3° Melaine Bourhis, 4° Joseph Marie Fauglas, de Moëlan, pour bruits et tapages nocturnes.
59	25	Subrogée-tutelle	de la mineure Marie Josèphe Lopin, du lieu de Kerguip, en Moëlan.
60	25	Subrogée-tutelle	de la mineure Eugénie Marie Yvonne Jouan, du bourg de Moëlan.
65	27	Subrogée-tutelle	des mineurs : 1° Pierre Marie, 2° Marie Joséphine, 3° Ernest, 4° Marie et 5° Joseph Tanguy, du bourg de Moëlan.
Mai
73	9	Subrogée-tutelle	des mineurs : 1° Joseph Marie, 2° Pierre Marie, 3° Marie Anne, 4° Marie Josèphe et 5° Marguerite Tallec, de la Villeneuve, en la commune de Moëlan.
75	13	Jugement	préparatoire entre Joseph Colin et Noël Kerforne, tous deux demeurant au village de Chef du bois, en la commune de Moëlan.
78	18	Enquête et jugement en premier et dernier ressort	entre Joseph Colin et Noël Kerforne, du village de Chef du bois, en la commune de Moëlan.
Juin
96	17	Jugement préparatoire	ordonnant une visite de lieux, au village de Kerdoualen en Moëlan, entre Meleine Le Doze et Pierre Jean Melin, dudit Kerdoualen.
101	22	Jugement	entre Melaine Le Doze et Pierre Jean Melin, les deux du village de Kerdoualen, en la commune de Moëlan.
104	27	Subrogée-tutelle	des mineurs 1° Marie Renée, 2° Marie Yvonne, 3° Marie Josèphe, 4° Jean François Marie et 5° Marie Joséphine Le Doze, de Moëlan.
Juillet
114	25	Emancipation	de la mineure Anne Mahé, de Kerdoualen, commune de Moëlan.
Août
116	2	Jugement de simple police	qui condamne Jean Marie Gourlet, de la loge de la croix en Moëlan, à six francs d'amende, deux jours de prison et aux frais pour bris de clôture.
123	14	Subrogée-tutelle	des mineurs : 1° Jean Marie et 2° Joseph Marie Favennec, du lieu de Kermeurzach, en la commune de Moëlan.
Septembre
136	9	Subrogée-tutelle	des mineurs : 1° Joseph Marie, 2° Marie Françoise et 3° Marie Corentine Simonou, du lieu de Kerroch en Moëlan.
Octobre
154	9	Tutelle et subrogée-tutelle	de la mineure Marie Josèphe Flohic, demeurant au village de Kerhuel, en la commune de Moëlan.
155	9	Subrogée-tutelle	du mineur Jean Flohic, du village de Kerhuel en Moëlan.
160	12	Tutelle et subrogée-tutelle	du mineur Jean Flohic, du lieu de Kerhuel, en la commune de Moëlan.
161	18	Tutelle et subrogée-tutelle	de la mineure Marie Yvonne Flohic, de Moëlan.
162	18	Subrogée-tutelle	des mineurs Jean Marie, François Louis, Marie Josèphe et Marie Jeanne Souffez, de Kerampellan, en la commune de Moëlan.
Novembre
172	4	Tutelle et subrogée-tutelle	de la mineure Marie Jeanne Le Tallec, de Kergolaër, commune de Moëlan.
177	22	Jugement de simple police	contre François Scaviner, de Kersel en Moëlan, empiètement sur un chemin.
178	22	Jugement de simple police	contre : 1° Louis Le Garrec, 2° Henri Souffez et autres au nombre de trente, de Moëlan, prévenus d'avoir pêché du goëmon avant le lever du soleil.
183	28	Subrogée-tutelle	des mineures : Marie Yvonne, 2° Marie Anne et 3° Marie Josèphe Le Scoazec, du lieu de Pont-vil en la commune de Moëlan.
184	28	Subrogée-tutelle	du mineur Julien Marie Le Corre, de St-Thamec, commune de Moëlan.
185	28	Subrogée-tutelle	des mineurs : 1° Marie Yvonne, 2° François Marie Le Torrec, de Moëlan.
190	30	Tutelle et subrogée-tutelle	du mineur Joseph Le Doze, de Kerhermen, commune de Moëlan.
Décembre
196	6	Tutelle et subrogée-tutelle	des mineurs : 1° Vinvent, 2° Joseph Drennou, de Kervigodès en Moëlan.
197	6	Tutelle et subrogée-tutelle	du mineur Jean Louis Le Bourhis, de Kerhérou, commune de Moëlan.
199	13	Tutelle et subrogée-tutelle	des mineurs : 1° Joseph Marie, 2° François Marie Kerlau, de Blorimond, en Moëlan.
200	13	Subrogée-tutelle	des mineures : 1° Marie Louise, 2° Anne Joliff, de Kersolf en Moëlan.
201	13	Subrogée-tutelle	du mineur Jean Pierre Haslé, de Kerherman, commune de Moëlan.
207	14	Tutelle et subrogée-tutelle	des mineurs : 1° Marie Josèphe, 2° Jacques, 3° Marie Corentine Le Guennec, de Moëlan.
208	16	Subrogée-tutelle	du mineur Pierre Marie Le Bloa, de Kergolaër, en Moëlan.
209	16	Subrogée-tutelle	des mineurs 1° Jean Pierre, 2° Marie jeanne et 3° Marie Josèphe Le Favennec, de Kergolaër, en la commune de Moëlan.
213	19	Subrogée-tutelle	des mineurs : 1° Marie Anne, 2° Marie Renée Guillou, de Kerhermen, Moëlan.
214	19	Subrogée-tutelle	des mineurs : 1° André et 2° Marie Renée Costaouëc, de Kerhermen, Moëlan.
215	20	Jugement de simple police	contre Louis Quentel, de Moëlan, divagation d'animaux.
218	21	Tutelle et subrogée-tutelle	cu mineur Yves Lomenerch, de Kervizéon, commune de Moëlan.
222	27	Subrogée-tutelle	de la mineure Marie Julienne Cornou, du lieu du petit Kerdoussal, en la commune de Moëlan.

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