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3 actes transcrits
N° |
Jour |
19 U5-49 |
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Février |
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1 |
5 | Vols d'épaves | Bourhis Joseph, Tallec François Louis, Tanguy Joseph, Le Doze François, Kerouriou Auguste |
GENDARMERIE IMPERIALE
Ce jourd’hui cinq février mil huit cent soixante à dix heures du matin, nous soussignés Poisson Julien Jean, maréchal des logis et Lenoges Michel, gendarme à cheval à la résidence de Quimperlé, département du Finistère, revêtus de notre uniforme et conformément aux ordres de nos chefs, et porteurs d’une lettre de M. le procureur impérial de cet arrondissement, et des procès-verbaux dressés par les employés de la douane du port de Bélon, situé en la commune de Moëlan, nous nous sommes transportés en cette commune, à l’effet de prendre et recueillir s’il était possible de plus amples renseignements, sur un vol d’épaves qui aurait été commis dans la journée du 26 janvier dernier sur le littoral de cette commune, qui borde la mer, par les nommés
1° Bourhis Joseph, âgé de 30 ans, fils de Melaine et de Magdeleine Robet, marié, trois enfants ;
2° Tallec François Louis, âgé de 17 ans, fils de Jean François et de Marie Jeanne Le Garrec ;
3° Tanguy Joseph, âgé de 55 ans, fils de Pierre et de Marie Ségalou, marié, deux enfants ;
4° Le Doze François, âgé de 30 ans, fils d’Isidore et Marie Anne Colin, marié, deux enfants,
tous nés et domiciliés au village de K/goualer [Kergolaër] en ladite commune de Moëlan.
En l’absence de M. le maire de cette commune et de son adjoint, nous nous sommes transportés au village de Kerglouanou au domicile du sieur Le Porz Pierre Marie, conseiller municipal de cette dite commune, et l’avons invité de nous accompagner dans une perquisition que nous avons faite aux domiciles des quatre susnommés, mais malgré toutes nos recherches, nous n’avons pu découvrir en leur possession d’épaves qu’on nous dit parvenir du navire anglais Le William, échoué sur la côte de Névez, canton de Pont-Aven, nous avons seulement trouvé en possession de l’un d’eux , le susdit Tanguy, un clou en cuivre d’une longueur d’environ trois centimètres sur un centimètre de circonférence, d’une valeur insignifiante ; que ce dernier nous a dit avoir arraché d’une planche provenant du flanc dudit navire, avec la lame de son couteau, mais c’était par curiosité qu’il l’avait arraché, et non pour le voler car il n’en vaut pas la peine.
Ils ont convenu tous les quatre avoir été à la côte le 26 février dernier, dans la matinée pour pêcher du gouémon [goémon] mais non dans l’intention d’y voler des épaves [qu’ils ?] n’ont point touchées, à l’exception de Tanguy, qui a arraché le clou en question.
Ayant interrogé les nommés Le Dren Jean, âgé de 54 ans, et Robet Pierre Louis, âgé de 30 ans, cultivateurs au village de Kersolfe [Kersolf] en ladite commune, qui avaient déclaré aux douaniers de Bélon avoir vu, le 26 janvier dernier, les quatre inculpés enlever des épaves à la côte, ils nous ont affirmé les avoir vus le jour sus cité au lieudit Stanquier, et près des dites épaves, mais ils ne les ont pas vus y toucher, de sorte qu’ils est plus que probable que ces deux témoins ont fait une fausse déclaration à la douane, Le Dren surtout est connu pour être menteur, et avoir une mauvaise langue.
Nous avons néanmoins saisi le clou pour le déposer au greffe comme pièce à conviction.
Quant au nommé Kerouriou Auguste, âgé de 17 ans, fils de François et de Marianne Conan, journalier, né au dit Moëlan au village de Kerdoualen, il nous a avoué avoir enlevé un boulon en fer qu’il a arraché le 30 janvier dernier, d’une planche du navire naufragé, au moyen d’un caillou, mais il ne pensait, dit-il, pas faire mal, d’ailleurs ce boulon qui ne pèse que 200 grammes et qui ne vaut pas plus de 10 centimes, a été déposé par lui au poste de la douane de Bélon, où les douaniers l’on conduit immédiatement après avoir commis ce vol.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal en double expédition, l’une destinée à M. le procureur impérial et l’autre à M. le commandant de la gendarmerie de l’arrondissement, conformément à l’art. 425 du décret du 1er mars 1854 et avons signé.
Fait et clos à Quimperlé les jour, mois et an que dessus.
Demande de poursuivre des habitants de la commune de Moêlan, prévenus d’enlèvement d’épaves.
Lorient le 2 février 1860
Monsieur le Procureur Général,
J’ai l’honneur de vous adresser, sous ce pli, un rapport de Monsieur le garde maritime, au Pouldu, et deux lettres de Monsieur le brigadier des douanes de Beslon, à M. Le syndic des gens de mer, à Doëlan, desquels il résulte que les n[ommés] Bourhis Joseph, Tallec François Louis, Tanguy Joseph, Le Doze François, du village de K/gouler [Kergolaër], de la commune de Moëlan et Kerouriou Auguste, du village de K/doualen, de la même commune, sont prévenus d’avoir enlevé des épaves, malgré les défenses prescrites par les articles 19 et 20, livre IV, titre IX, de l’édit du mois d’août 1681, et les articles 401 et 463 du code pénal.
Il serait à désirer, si ces hommes sont condamnés, que le jugement fût imprimé à leurs frais à 30 ou 40 exemplaires, afin de les faire afficher dans les communes et dans les villages qui bordent la mer, car malgré les avis que j’ai fait publier sur le littoral, les douaniers et les agents de la marine dont la surveillance est incessante, me rendent compte qu’ils ne peuvent réussir à empêcher les riverains de détourner les épaves qui viennent à la côte.
Je vous serai reconnaissant, Monsieur le Procureur Impérial, de me tenir au courant de la suite que vous aurez jugé convenable de donner aux plaintes ci-jointes relatives à des faits dont la répression est vivement à souhaiter.
Agréez, M. le Procureur Impérial, l’assurance de ma considération la plus distinguée,
Le Commissaire de l’Inscription maritime.