MEMOIRES ET PHOTOS DE MOELAN

Objets	Sujets	Ref. interne
1899
Session ordinaire du 29 janvier
	Election d'un maire	P1010214
Session ordinaire du 19 Février
	Décès de Félix Faure ; élection d'Emile Loubet	P1010216
Voirie	Chemin vicinal N°8 ; versement d'une subvention	P1010216
Budget	Vote de crédits	P1010216
Budget	Assistance médicale gratuite ; vote de crédits	P1010217
Budget	Réunion des restants de crédits (travaux places publiques et maisons d'école)	P1010217
	Droits de place et d'étalage	P1010217
	Vente d'arbres sur terrain de la chapelle de Saint-Cado	P1010218
Voirie	Chemin vicinal de Saint-Pierre, Kergolaër et Kerherou	P1010218
	Classement de chemins vicinaux (Kerchiminer, Kervilin ; Mentoul, Quililen et Kereven, Kerouer)	P1010218
	Ouverture de crédit : somme due à l'agent-voyer	P1010219
Session ordinaire du 16 Avril
	Catastrophe du Lagoubran à Toulon	P1010220
Cimetière	Durée des concessions	P1010220
Session ordinaire du 11 juin
	Comptes du receveur municipal	P1010221
Ports	Pétition pour construire un môle à l'entrée de Merrien	P1010225
	Droits de place	P1010225
Cimetière	Acquisition d'un terrain pour agrandissement : manque de ressources	P1010226
Session ordinaire du 25 juin
Chemin de fer	Emplacement des stations	P1010227
Voirie	Réclamations de contribuables	P1010227
	Demande d'exemption de service militaire (Lollichon Pierre Louis)	P1010228
Ecoles	Construction d'une nouvelle classe à l'école publique des filles : emprun t	P1010228
Session ordinaire du 13 août
Assistance	Demande de secours pour frais médicaux	P1010229
Assurance	Assurance des archives municipales	P1010230
Budget	Vote de crédits	P1010230
	Foires de Riec	P1010230
Voirie	Chemin N° 7 de Moëlan à Garzerin	P1010230
Voirie	Demande de création d'un 3e emploi de cantonnier	P1010231
Voirie	Chemin de petite communication N°2 (Moëlan-Pouldour)	P1010231
Voirie	Chemin vicinal ordinaire N°9	P1010232
Voirie	Classement des chemins VO N°2 et N°12	P1010232
Voirie	Prestations : protestations	P1010232
	Projet de vente de terrains communaux	P1010234
Session ordinaire du 15 octobre
Assurance	Assurance des archives municipales et différentes autres pièces	P1010235
	Demande d'envoi en congé de soutien de famille (Le Noc Joseph Marie Clément)	P1010235
	Octroi : tarif	P1010236
Ports	Môle abri Brigneau	P1010236
Session ordinaire du 19 novembre
	Révision liste électorale : désignation d'un délégué	P1010238
	Réclamations : désignation de deux membres	P1010238
	Liste des répartiteurs	P1010238
Budget	Vote de crédits (entretien maisons d'écoles, taxe sur les chiens)	P1010239
Voirie	Subvention construction chemin VO N°7	P1010239
Voirie	Projet de création d'un 3e emploi de cantonnier	P1010239
Voirie	Mauvais état de rues du bourg	P1010240
	Demande de classement prolongement chemin N°6 (St Roch)	P1010240
Session ordinaire du 19 décembre
Election sénatoriale	Election des délégués	P1010241
Election sénatoriale	Election des suppléants	P1010242

Maire : Adjoints : Conseillers :

 

11 juin 1899 (extrait)

Etaient présents : MM. Le Scoazec Louis Antoine, Scoazec Jean Pierre, Capitaine, Le Touze, Fauglas Julien, Penenc, Pendeliou, Richard, Tallec Yves, Orvoën Joseph, Garrec Louis, Orvoën François, Bourhis, Orvoën Jean François.
Absents : MM. Mestric, décédé ; Le Comte René de Beaumont, Fauglas Jean, Tallec Jean, Goulven.
Excusés : Garrec Joseph, malade ; Gouyec, Guéguen, Joliff, pour motifs inconnus.

Le président soumet au conseil une pétition adressée par le propriétaire de l’usine de Merrien et des marins pêcheurs de ce port à monsieur le sous-préfet de Quimperlé pour demander la construction d’un petit môle à l’entrée de la rivière de Merrien, pour faciliter aux bateaux d’accoster à marée basse.
Le conseil demande que l’administration fasse une étude pour voir la nécessité et l’endroit désiré par les intéressés qui devront souscrire, attendu que ce sera à leur avantage.

 

25 juin 1899 (extrait)

Séance du 25 juin 1899 (extrait)
Etaient présents : MM. Orvoën Joseph, Fauglas Jean, Gouyec, Orvoën François, Joliff, Capitaine, Scoazec Jean Pierre, Pennec, Goulven, Fauglas Julien, Pendéliou, Richard, Tallec Yves, Orvoën Jean François, Comte de Beaumont, Le Scoazec Louis Antoine, Bourhis.
Absents : MM. Mestric, décédé ; Le Touze s’est excusé ; Garrec, malade ; Guéguen, Garrec Louis et Le Tallec pour raisons inconnues.

M. le maire soumet au conseil :
1° Une réclamation des contribuables relativement à l’emploi des prestations, reçue le 3 avril dernier.
2° Une réponse des l’administration à cette réclamation.
3° Une deuxième réclamation des contribuables datée du 28 mai dernier.
Il prie d’examiner ces pièces et d’exprimer son avis.
Le conseil, après avoir délibéré, reconnaît l’utilité de bien entretenir les chemins spéciaux, mais plusieurs membres font remarquer que les contribuables ont une certaine raison de réclamer.
D’abord, la commune de Moëlan, qui ne bénéficie pas des faveurs comme d’autres communes qui sont cependant dans les mêmes conditions par rapport à la population, est en outre régulièrement imposée pour la prestation pour les chemins, tandis que d’autres communes ne le sont pas. On sait également qu’il y a avait eu abus autrefois des prestations de Moëlan, qu’il en était résulté un procès avec l’administration des chemins et que Moëlan avait eu gain de cause ; ce que n’ignorent pas les anciens contribuables.

Considérant :
1° Que Moëlan a une plus grande somme de prestations pour les chemins que d’autres communes en proportion de la population, charrettes et attelages
2° Qu’elle a une plus grande étendue de chemins de petite vicinalité que d’autres communes grâce à de fortes dépenses extraordinaires
3° Qu’une partie de ses chemins de petite vicinalité sont journellement fréquentés par des transports de sables et autres
4° Que cette commune est moins dotée de chemins spéciaux que d’autres moins imposées à la prestation, qu’elle ne bénéficie pas de [ ?], faveurs accordées à d’autres qui ont cependant plus de 5 000 habitants comme Moëlan
5° Que l’administration a refusé de prolonger à Moëlan le chemin spécial N°16 bien qu’il soit d’une plus grande nécessité que bien des travaux faits ailleurs.

Demande à l’autorité supérieure de vouloir bien tenir compte des réclamations des contribuables, attendu que la commune de Moëlan est dans des conditions exceptionnelles vis-à-vis de certaines autres communes.
Demande qu’en compensation elle soit exonérée gracieusement de contribuer
1° à l’entretien des chemins N°5 en Clohars-Carnoët s’il sera classé chemin spécial annexe au chemin N°24
2° à l’entretien de la partie du chemin N°24 entre la limite de Moëlan et Clohars, au chemin N° 16 de Quimperlé au bourg de Clohars, ainsi que des transports de pierres de la carrière de Riec pour les chemins de Clohars.
Ce sont ces seuls motifs qui suscitent les réclamations réitérées de la part des habitants qui certainement ne se plaindraient pas sans cela, bien que la commune ne soit favorisée ni pour ses chemins ni pour son clergé et qu’elle n’ait pas l’avantage des communes qui n’ont pas 5 000 habitants.
Le conseil, à l’unanimité, demande qu’on accorde au moins à Moëlan cette faveur, vu sa situation financière et les sacrifices extraordinaires qu’elle a faits, faisant remarquer qu’elle est régulièrement imposée pour la prestation comme ne le sont ni Quimperlé ni les autres communes, ce que n’ignore pas M. l’agent voyer d’arrondissement, suivant les rapports dont le conseil municipal de Moëlan a eu connaissance.
Espère que l’autorité supérieure accordera ces exonérations justement réclamées ou fera prolonger sur le territoire de Moëlan le chemin spécial N°16, comme il a été demandé.
Les réclamations soumises au conseil sont certainement l’expression du sentiment général des contribuables représentés par quelques-uns des plus intéressés et non pas seulement d’un petit nombre comme l’insinuait M. l’agent voyer dans son rapport du 27 avril 189(illisible).

 

13 août 1899 (extrait)
Etaient présents : MM. Orvoën Jean François, Pendeliou, Fauglas Julien, Tallec Yves, Capitaine, Gouyec, Orvoën François Marie, Garrec Louis, Scoazec Jean Pierre, Le Scoazec Louis Antoine, Joliff, Richard, Pennec, Orvoën Joseph, Bourhis Joseph, Comte René de Beaumont, Fauglas Jean.
Absents : MM. Mestric, décédé ; Garrec Joseph, malade ; Tallec Jean s’est excusé ; Guéguen François, Touze, Goulven.

M. le maire expose qu’il a reçu le 8 juillet une lettre de M. le docteur Le Doze concernant le nommé Corentin Quentel qui a été victime d’un accident, lequel a nécessité des soins et des pansements qui occasionnent une dépense considérable. Le docteur demande si le conseil municipal fera quelque chose pour cet homme.
Le conseil, après avoir délibéré, est d’avis de faire écrire au propriétaire de la ferme tenue par Corentin Quentel pour lui demander quelles sont ses intentions ; le conseil examinera ensuite ce qu’il aura à décider.

 

M. Orvoën Jean François expose au conseil ce qui s’est passé au conseil d’arrondissement et les protestations qu’il a émises au sujet du mauvais emploi des prestations à Moëlan et de la somme dont on veut imposer la commune de Moëlan pour un chemin de Clohars-Carnoët.
A ce sujet M. le maire prend la parole et expose au conseil que tout ce qui a été présenté par M. Orvoën, 1er adjoint, conseiller d’arrondissement, est parfaitement exact et fondé : la municipalité de Moëlan, émue depuis longtemps du rôle qu’on voulait lui supposer, a pris l’initiative de faire un comptage qui s’est trouvé absolument en désaccord avec celui de l’administration. Dans les premiers comptages, le délégué de la commune signait à la fin de la journée en même temps que le délégué de l’administration, mais ce fait ne s’est présenté qu’une seule fois, le délégué de l’administration s’y étant refusé dans la suite. Il est absolument certain que le nombre des chevaux et voitures appartenant à des habitants de Moëlan n’entre en compte que d’une très petite manière dans le nombre des équipages circulant sur la route en question. Il est donc de toute injustice de vouloir faire contribuer la commune de Moëlan pour une somme aussi forte et de plus, plus considérable que celle demandée à d’autres communes dont les attelages fréquentent ladite route en plus grand nombre. Le Conseil général, examinant une première fois les justes réclamations transmises par le conseil municipal de Moëlan, avait jugé qu’il ne lui semblait pas possible de ne pas faire droit à la demande de la commune de Moëlan. Sur les 14 comptages annoncés par les cantonniers, 8 seulement furent faits, et encore l’un le 9 avril 1899, veille de l’ouverture de la session du Conseil général, l’autre, le dernier, le 1er mai, postérieurement à ladite session. Il est donc assez surprenant que le rapport fait au Conseil général pût tirer conséquence et amener un vote sur une enquête qui n’était donc pas terminée. Et c’est sur les conclusions de ce rapport que le Conseil général a émis son vote du 12 avril. On peut donc supposer qu’il n’était pas suffisamment éclairé sur la question. Dans ces conditions, le maire ne peut que se joindre à M. le conseiller d’arrondissement pour protester contre une semblable manière d’agir vis-à-vis de la commune de Moëlan, invite le conseil à se prononcer sur cette question.
Le conseil, après avoir délibéré, décide à l’unanimité qu’une nouvelle protestation sera formulée par la présente délibération, demandant à l’administration de prendre la question en considération et au Conseil général de vouloir bien revenir sur son vote. De plus, copie de ladite délibération sera expédiée à M. de Brémond d’Ars, conseiller général du canton de Pont-Aven, pour qu’il puisse défendre les intérêts de la commune de Moëlan à la prochaine session du Conseil général et également à M. de Kerjégu, député, président du Conseil général.

 

15 octobre 1899 (extrait)
Etaient présents : MM. Orvoën Jean François, Orvoën Joseph, Orvoën François, Le Scoazec Louis Antoine, Pendéliou, Le Touze, Goulven, Richard, Pennec, Gouyec, Tallec Jean, Fauglas Julien, Capitaine, Comte René de Beaumont.
Absents : Mestric, décédé ; Guéguen, Scoazec Jean Pierre, Fauglas Jean, Joliff, Bourhis, Garrec Joseph, Garrec Louis, Tallec Yves.

 

M. le maire communique à l’assemblée la lettre préfectorale du 13 octobre courant concernant le môle d’abri à construire au port de Brigneau pour la sécurité du port de refuge, accompagnée d’un extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil général relatif à cet objet. Ces documents font connaître que l’Etat contribue pour la moitié dans la dépense de cette construction, soit 8 000 francs, que le département a voté une subvention de 5 000 francs et que la souscription volontaire a produit 650,50 francs. Pour parfaire la dépense des travaux montant à 16 000 francs, il reste donc à trouver la somme de 2 349, 50 francs que le conseil est appelé à voter sur les ressources communales.
Il invite le conseil d’émettre un avis à ce sujet.
Le conseil, après avoir délibéré, considérant que le budget de la commune est très obéré et que dès lors il lui est impossible de prendre une pareille dépense à sa charge,
Invite l’administration supérieure à retourner la liste qui a déjà produit 650,50 francs afin de pouvoir continuer la souscription volontaire auprès des intéressés.

Article premier
Monsieur le maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement et au taux d’intérêt de [blanc] %, l’emprunt de la somme de [blanc] que la commune est admise à contracter par [blanc]
Il est, en conséquence, autorisé à signer le traité à intervenir pour régler les conditions dudit emprunt.

Article deux
La Caisse des dépôts versera les fonds au Trésor public au crédit du trésorier payeur général du département et pour le compte de la commune, soit en une seule fois, soit par fraction, à la convenance de la municipalité.

Article 3
Tous les frais accessoires auxquels donnera lieu, auprès la législation existante, le contrat à intervenir seront à la charge de la Caisse des dépôts et consignations.

Article 4
L’amortissement aura lieu par annuités égales payables en [blanc]
Il sera tenu compte entre les parties contractantes de l’intérêt des capitaux empruntés entre la date du versement des fonds au Trésor et la date qui servira de point de départ pour l’établissement du tableau d’amortissement.

Article 5
Les remboursements doivent, en principe, être faits à Paris, à la Caisse des dépôts et consignations. Cependant la commune pourra être autorisée, sur la demande du maire, à se libérer à la Caisse du receveur des finances de l’arrondissement ; mais dans ce cas, le payement devra être effectué un mois avant l’échéance.

Article 6
Tout paiement non effectué à échéance portera intérêt de plein droit, au taux de 5% l’an.

Article 7
Aucun remboursement anticipé ne pourra être effectué pendant les cinq premières années du prêt, à moins de payer à la Caisse des dépôts et consignations une indemnité de 1% sur le capital remboursé par anticipation durant cette période. A partir de la sixième année, le remboursement par anticipation de tout ou partie du capital restant dû pourra avoir lieu à la condition pour la commune de payer une indemnité de 50 centimes % du capital remboursé avant l’échéance.